Acte de propriété falsifié

Publié le 05/12/2020 Vu 1149 fois 12 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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23/11/2020 20:51

Bonjour,

Mon beau père est co-propriétaire d'une maison avec son frère, son frère est décédé en 2010, cette année ma belle mère n'ayant pas reçu sa taxe foncière s'est rendue au centre des impôts qui lui as appris qu'elle n'était plus propriétaire depuis fin 2019, un nouvel acte de propriété a été fait sans son consentement ni celui de son mari. Les enfants du frère décédé sont, quand à eux, sur le nouvel acte.

Quel procédure engager et auprès de qui ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 24/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

23/11/2020 21:15

Bonsoir
Rien d'anormal à cela . Elle ne peut pas être propriétaire d'un bien qui appartient à son mari !
Quant aux neveux, si leur père est dcd. Ils ont pris sa place dans l'indivision et se trouvent aujourd'hui co indivisaires avec votre beau-père.
__________________________
Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire et objective, appuyée par des "liens hypertexte" plutôt que de longs copiés-collés. La courtoisie est de rigueur, donc un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.

23/11/2020 21:28

Bonsoir, merci pour vos réponses rapides.
Mon beau père n'apparaît plus sur le nouvel acte de propriété, le centre des impôts ne lui a pas envoyé de taxe foncière car pour eux il n'est plus propriétaire.

23/11/2020 23:27

Merci pour vos réponses,
Quel sont les recours ?

24/11/2020 00:27

Merci encore

Superviseur

24/11/2020 07:16


un nouvel acte de propriété a été fait sans son consentement ni celui de son mari.





Il est fort possible que ce soit le service du cadastre qui ait mal transcrit l'acte de dévolution de la part d'indivision de votre frère.




Bonjour,

A priori, il y a un acte de propriété, ce n'est donc pas une erreur du cadastre. Si un nouvel acte a été édité, c'est qu'un notaire a procédé à une mutation immobilière. Il serait donc bon de prendre contact avec ce notaire...

Superviseur

24/11/2020 09:45


Un acte de mutation rédigé par un notaire à l'insu du propriétaire ? Ce n'est pas vraisemblable.


S'il y a un acte de propriété, il y a forcément eu l'intervention d'un notaire...

24/11/2020 12:37

Bonjour,

Il faudrait regarder aussi l'acte de succession.

Et être sûr qu'il n'y pas eu de donation antérieure (on ne sait jamais!) car dans ce cas, le bien de l'usufruitier n'apparaît pas dans l'acte de succession.

Il me semble que c'est très rare de refaire un acte de propriété après le décès de l'un des indivisaires. Mais je ne suis pas notaire....

Superviseur

24/11/2020 13:15


C'est moins vraisemblable qu'une erreur du cadastre.


Mais enfin, ce n'est pas le cadastre qui fait les titres de propriété !

24/11/2020 14:04

Encore merci à tous pour toutes ces pistes :))
Nous allons contacter le cadastre et demander un relevé des formalités de publicité foncières en espérant que tout cela n'est qu'une simple erreur qui peut être corrigée.

24/11/2020 14:17

Très bien, du coup je commence par le service de la publicité foncière

03/12/2020 22:13

Bonjour à tous,
Je ne vous ai pas dit que l'un des fils du frère décédé à le même nom et prénom que son oncle encore vivant, est ce que cela aurait pu être à l'origine de l'erreur.
Merci

05/12/2020 17:39

Bonjour,

C'est avec la date de naissance et le lieu de naissance inscrite à la publicité foncière que l'on en saura plus.

Amicalement vôtre

suji KENZO

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