Annexion d une partie commune

Bonjour. Nous sommes une copropriété de 12 lots. Notre partie commune est constituée d une grande pelouse arborée et d un chemin de desserte de 4 lots. Nous sommes gérés par un syndicat bénévole. Il y a 21 ans le syndic bénévole de l époque et riverain du chemin à fermé le chemin et déplacé ses haies suivi par son voisin. Sous le prétexte que ce chemin permettait aux gamins du quartier de jouer à cache cache et augmentait le risque de cambriolages...!!?

Personne n a réagit à part moi. Qui a été cataloguée comme l emmerdeuse de service. Un des lots à été vendu 3 fois. En juin rebondissement. Une nouvelle vente a lieu. Le vendeur complètement affolé découvre l existence de cette partie commune et surtout vient me voir. Je lui confirme que la prescription de 30 ans ne peut-être invoquée . La vente a eu lieu sans que la copropriété est eu connaissance des conditions de vente et sans que le syndicat ait jugé utile de spécifier ce point dans le questionnaire remis par le notaire. Je n ai pas trouvé dans le règlement de copropriété une clause spécifique.

J ai demandé que ce sujet soit mis à l ordre du jour de la nouvelle assembl générale. Bien entendu je dois faire face à un tsunami d insultes. Ma réputation d emmerdeuse étant confirmée. Personne ne se sent concerné. Les copropriétaire s non riverains 8 n y voient aucun intérêt. Ils sont plus préoccupés par la fixation de la fête des voisins.

Il faut donc trouver une solution amiable sans passer par la case tribunal. Car non seulement ce sont des imbéciles mais en plus ce sont des radins!

Je vous précisé qu' actuellement le syndic a démissionné. Vacance du pouvoir.

Mais ce sera le sujet d une autre question.

Merci de votre aide Cordialement

Bonjour,

Je pense que certains de vos propos ne respectent pas les CGU et la Charte du forum. Pensez à lire ces documents.

Ca me gêne et je souhairerais que vous teniez compte de mes remarques en modifiant en conséquence votre sujet. Je vous en remercie vivement.

Bien à vous.
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bonjour,

vous demandez à votre syndic par lettre recommandée avec A.R. que votre question soit inscrite à l'ordre du jour de votre prochaine A.G..

le syndic ne peut pas refuser.

sachant qu'une copropriété ne peut pas rester sans syndic, il vous faut rapidement régler ce problème.

si vous êtes seule à se préoccuper de ce sujet, je crains qu'une A.G. ne serve à rien.

la vente d'un lot ne concerne pas le syndicat des copropriétaires, le syndic intervient pour établir l'état daté et le transmettre au notaire. Le vendeur doit remettre à l'acquéreur les p.v. des 3 dernières A.G.

contrairement à ce que écrivez, depuis un arrêt de la cour de cassation en 2019, un copropriétaire peut obtenir la propriété d'une partie commune par la prescription acquisitive

salutations

Merci Youri. N étant pasfamiliarisé e au jargon du droit pouvez vous expliquer ce qu' est une prescription acquisitive?

Il n y aurait donc aucune solution amiable pour ce qui est quand même une spoliation

À bientôt

c'est pourtant vous qui avez utilisé l'expression de prescription de trente ans.

la prescription acquisitive permet au possesseur d'un bien d'en acquérir la propriété.

voir ce lien: prescription-acquisitive/

salutations