Annulation assemblée générale

Publié le 12/02/2021 Vu 376 fois 9 Par
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11/02/2021 11:42

Bonjour,

Si une assemblée général est annulée (syndic bénévole ayant des mandats pour representer des copropriétaires).

Quelle est la procédure pour demander l'annulation de cette assemblée.

Comment sont avertis les différents copropriétaires de cette annulation ?

Cordialement

11/02/2021 11:53

Bonjour,

Pour faire annuler une assemblée, il faut prendre un avocat et assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic.

L'annulation d'une asssemblée doit être notifiée par le syndic à tous les copropriétaires.

Modérateur

11/02/2021 11:54

bonjour,

seul un juge saisi peut annuler une assemblée générale de copropriété.

Le délai pour contester une A.G. est de 2 mois suivant la réception de son PV.

le tribunal compétent est le tribunal judiciaire, l'avocat est obligatoire.

voir ce lien :

https://www.coproconseils.fr/contestation-de-decision-dassemblee-generale-larticle-42-de-la-loi-de-65/#:~:text=Deux%20points%20principaux%20%C3%A0%20noter,n'est%20pas%20une%20contestation.

salutations

11/02/2021 12:16

Merci pour vos réponses

Cette démarche peut-elle être faite par un seul copropriétaire ?

Si oui comment sont averti les autres copropriétaires ?

Cordialement

11/02/2021 12:22

Merci pour vos réponses

Cette demande peut-elle être faite par un seul copropriétaire ?

Si oui, comment sont avertis les autres copropriétaire de cette annulation ?

Cordialement

11/02/2021 16:39

La demande d'annulation peut être présentée par un seul copropriétaire.

C'est le syndic qui informe les copropriétaires en application de l'article 59 du décret du 17 mars 1967.

Modérateur

11/02/2021 16:59

bien entendu, si un seul copropriétaire engage la procédure, les frais seront à sa charge.

12/02/2021 14:27

Bonjour

Existe-t-il un délai pour que le syndic informe les copropriétaires ?

Cordialement

12/02/2021 16:02

Il n'y a pas de délai ce qui veut dire qu'il doit le faire dans un délai raisonnable.

Si vous avez l'intention de demander l'annulation d'une assemblée générale et si vous tenez à ce que les copropriétaires en soient informés, rien ne vous empêche de le faire vous-même. Celui qui prend l'initiative d'un procès contre le syndicat ne peut faire grief au syndic d'un manquement à son obligation d'en informer les copropriétaires.

12/02/2021 16:39

Merci,

Je ne suis pas le demandeur, donc les autres copropriétaires doivent être avetis dans un délai raisonnable par le biais du syndic.

Cordialement

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