arbre au sein d'une copropriété

Publié le 25/09/2020 Vu 226 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/09/2020 16:41

Bonjour,



J'ai un arbre sur ma copropriété dont jai un vis à vis direct ce qui me donne une vue verdoyante. Le conseil syndical souhaiterait le tailler de façon drastique, ce qui dénaturerai ma vue et potentiellement ferait perdre de la valeur à mon bien car j'aurai de ce fait un vis à vis avec les maisons voisine beaucoup plus prononcé.

La règle de la majorité n'étant pas retenue par le syndic, suis en droit de m'opposer à cette décision ?



merci

Modérateur

25/09/2020 17:38

bonjour,
le conseil syndical soumet cette proposition à votre A.G. , si votre A.G.vote cette résolution et vous vouliez la contester, vous devrez saisir le tribunal judiciaire (avocat obligatoire) dans les 2 mois suivant la réception du procès verbal de votre assemblée générale.
dans une copropriété comme dans de nombreuses autres situations, l'intérêt collectif prime sur l'intérêt particulier.
s'agissant d'un élagage, les branches repousseront; le conseil syndical doit avoir des raisons de demander cet élagage.
salutations

25/09/2020 17:43

En effet, le conseil syndical souhaite repondre à la demande d'un proprioétaire.
L'objet de la discorde est surtout la taille car celle ci n'a pas été voté en AG mais le conseil syndical souhaite faire passer la solution qui leur convient sans faire de vote auprès des copropriétaires.

C'est là ou je me questionne, ont il le droit de decider pour tout le monde?

25/09/2020 17:54

Bsr@vous

C'est bien l'AG peut décider un élagage ou abattage lorsque les arbres menacent pour une raison quelconque (taille, parasites, maladie ou racines) l'intégrité de la copropriété.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

25/09/2020 18:00

Des chutes de fleurs un peu collante sur les carroseries de voiture en période de floraison (soit 1 mois par an) peuvent etre concidéré comme "troubles anormal du voisinage"?

Il s'agit d'un arbre planté avant la construction du batiment, celui ci se trouve dans un jardin a jouissance privative et une place de parking de la copro

Modérateur

25/09/2020 18:09

il appartiendra à votre AG de prendre la décision.
Préserver la carrosserie de son véhicule me semble aussi légitime que de préserver une vue verdoyante.
la perte de valeur n'est qu'hypothétique et provisoire puisque les branches repousseront.

25/09/2020 18:15

La taille drastique aura lieu tous les 3 ans donc l'arbre ne recuperera jamais un port naturel...
et donc ma vue ne sera plus jamais semblable d'ou la décote dont je parlais.

Un premier élagage a eu lieu mais celui ne le satisfait pas, la copro a donc agit concernant l'entretien de l'arbre afin de réduire son gabarit.

N'est ce pas au propriétaire à prendre ses dispositions (bache ou autre) ou la copro de réintervenir à l'encontre de l'avis de l'élagueur professionnel

Modérateur

25/09/2020 20:07

décote tout à fait hypothétique, un préjudice doit être certain et actuel.
la jurisprudence est claire, on n'est jamais propriétaire de son environnement (vue ou ensoleillement) sauf à prouver un trouble anormal de voisinage qui n'existe pas dans votre cas.
encore une fois, la décision appartient à votre A.G., décision que vous pourrez contester.

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