Arrachage haie bordant un jardinet à usage privatif

Bonjour,

Je possède un petit jardinet devant mon appartement situé au rdc. Ce jardinet est entouré par une haie de cyprès en limite d'âge. Puis- je procéder à l'arrachage de ces arbres de mon propre chef avec mise en place d'une petite clôture bois ou dois-je faire une demande à la copropriété avec inscription à l'AG et vote ?

Merci. Dernière modification : 13/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Je suppose que vous ce jardinet est une partie commune, mais dont l’usage privatif est attaché à votre appartement ... Dans ce cas, votre projet doit être sou.is au vote de l’AG.
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Bonsoir,
Si les arbres sont au-delà de votre jardinet (en bordure extérieure) il est probable qu'ils ne vous appartiennent pas. Soit ils appartiennent à la copropriété, soit à la ville s'ils sont plantés sur une parcelle communale.
Y a t-il un jardinier qui entretient ces cyprès ? Si oui, qui le paye ? Est-ce vous ou votre prédécesseur qui avez planté ces cyprès ?
En répondant à ces questions et en vérifiant si le RCP mentionne quelque chose pour ce qui se passe au-delà de votre jardinet, vous aurez la réponse.
Quant à la clôture en bois il faut vérifier également dans le RCP.

Dans un appartement que j'ai dans le sud, et qui possède une terrasse en rez de chaussée entourée d'un muret, j'ai du faire poser un grillage au dessus. Les terrasses étant des parties communes, j'ai regardé dans le RCP si la pose de ce grillage devait être voté en AG (mais je n'ai rien trouvé de très clair dedans). Au passage, mes voisins dans la même situation que moi ont fait poser des grillages sans rien demander en AG. Du coup, j'ai posé la question au CS et au syndic qui n'en savaient pas plus que moi. J'ai donc posé le même grillage que mes voisins (afin de respecter un minimum d'harmonie) sans rien demander en AG.

Je vous conseille de demander à votre syndic si la pose de la clôture en bois doit être votée en AG. Mais pour la suppression des cyprès, il est probable que vous devrez la faire voter en AG s'ils appartiennent à la copropriété. S'il appartiennent à la ville, il faut poser la question en mairie.