Arrachage haie bordant un jardinet à usage privatif

Publié le 14/09/2021 Vu 356 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/09/2021 23:14

Bonjour,

Je possède un petit jardinet devant mon appartement situé au rdc. Ce jardinet est entouré par une haie de cyprès en limite d'âge. Puis- je procéder à l'arrachage de ces arbres de mon propre chef avec mise en place d'une petite clôture bois ou dois-je faire une demande à la copropriété avec inscription à l'AG et vote ?

Merci. Dernière modification : 13/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

12/09/2021 23:59

Bonsoir
Je suppose que vous ce jardinet est une partie commune, mais dont l’usage privatif est attaché à votre appartement ... Dans ce cas, votre projet doit être sou.is au vote de l’AG.
__________________________
Bien à vous
Legavox propose beaucoup d’infos et articles juridiques, cliquez sur "Accueil" et avant de poster votre question, il est utile de regarder si le sujet a déjà été traité.

14/09/2021 00:03

Bonsoir,
Si les arbres sont au-delà de votre jardinet (en bordure extérieure) il est probable qu'ils ne vous appartiennent pas. Soit ils appartiennent à la copropriété, soit à la ville s'ils sont plantés sur une parcelle communale.
Y a t-il un jardinier qui entretient ces cyprès ? Si oui, qui le paye ? Est-ce vous ou votre prédécesseur qui avez planté ces cyprès ?
En répondant à ces questions et en vérifiant si le RCP mentionne quelque chose pour ce qui se passe au-delà de votre jardinet, vous aurez la réponse.
Quant à la clôture en bois il faut vérifier également dans le RCP.

Dans un appartement que j'ai dans le sud, et qui possède une terrasse en rez de chaussée entourée d'un muret, j'ai du faire poser un grillage au dessus. Les terrasses étant des parties communes, j'ai regardé dans le RCP si la pose de ce grillage devait être voté en AG (mais je n'ai rien trouvé de très clair dedans). Au passage, mes voisins dans la même situation que moi ont fait poser des grillages sans rien demander en AG. Du coup, j'ai posé la question au CS et au syndic qui n'en savaient pas plus que moi. J'ai donc posé le même grillage que mes voisins (afin de respecter un minimum d'harmonie) sans rien demander en AG.

Je vous conseille de demander à votre syndic si la pose de la clôture en bois doit être votée en AG. Mais pour la suppression des cyprès, il est probable que vous devrez la faire voter en AG s'ils appartiennent à la copropriété. S'il appartiennent à la ville, il faut poser la question en mairie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.