Association Loi 1901 : réglementation et obligations

Publié le 12/05/2020 Vu 608 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/02/2020 12:38

Bonjour,

Nous sommes dans un PRL géré par un syndic de copropriété et il y a quelques années (en 2013 pour être plus précis) une association régit par la loi 1901 avait été créée et gérée par trois membres : un Président, une Secrétaire et une Trésorière.

Renseignement pris auprès de notre sous-préfecture, cette Association n'a pas été dissoute mais est restée en sommeil depuis 2015. D'ailleurs, la boîte postale et le compte bancaire sont toujours actifs et n'ont pas été clôturés.



Dernièrement, en août 2019, un tournoi de pétanque a même été organisé à travers l'Association qui a remis un chèque de 300 €uros à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M.).

Nous souhaiterions réactiver cette Association à l'initiative de certains membres du bureau syndical et de quelques résidents bénévoles pour organiser des journées et des repas entre copropriétaires.

Nous savons que du matériel (imprimante, barnums, tables et chaises) avait été acheté lors des deux premières années d'activité et qu'il y avait une certaine somme sur les comptes de l'Association avant sa date de mise en sommeil.

Le Président et la Trésorière de l'époque sont-ils tenus à certaines obligations notamment la restitution du matériel et la somme d'argent laissée sur les comptes ?

Peut-on leur demander un relevé de compte de la Banque Postale pour connaître la somme exacte laissée sur les comptes ?

Nous tenons à préciser que, depuis 2015, aucune réunion d'Assemblée Générale n'a été programmée et à notre connaissance, il n'y a eu aucun don de fait à d'autres Associations pour le matériel et l'argent resté sur le compte de l'Association.

Dans l'attente de vos réponses, mercid'avance.

Cordialement. Dernière modification : 12/05/2020 - par Papou62

22/02/2020 09:29

Bonjour,

Voir ces liens :

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069620

En particulier l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (1er lien).

Cdt.

22/02/2020 17:33

Bonjour
Voir dans les statuts de cette association quelles étaient les dispositions prévues en cas de dissolution.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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