Un boîter pompier (SAMU, Police) est-il obligatoire ?

Publié le Vu 3599 fois 6 Par Totoret
25/04/2015 14:40

Un boîter pompier (SAMU, Police) est-il obligatoire pour l'ouverture d'un portail d'une copropriété ?
Dans l'affirmative, SVP, prière de noter l'article de loi à opposer au syndic ou à autrui.
La phrase : "on doit" n'est pas acceptable lors d'une AG.
Merci pour votre réponse.

25/04/2015 15:03

bjr,
je ne connais pas ce genre d'obligation pour un portail de copropriété sinon beaucoup de copropriétés seraient en infraction.
mais il existe le système vigik qui permet aux services publics (poste,erdf...) qui possèdent le pass vigik de pénétrer dans la copropriété ainsi qu'aux occupants de la résidence sachant qu'un badge vigik coûte moins cher qu'une télécommande et ne possède pas de piles.
cdt

30/04/2015 14:49

Bonjour,
Les occupants de la résidence ont leur bip-bip et, en plus, le portailest équipé d'un système d'appel téléphonique au copropriétaire que l'on veut atteindre et celui-ci peut ouvrir le portail en appuyant sur une touche de son téléphone fixe ou portable...
Mais de loi obligeant à mettre un boîtier pompier...... ???
Merci domat.

21/05/2015 19:49

Bonjour,
Vous trouverez la réponse à votre question ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840159-servitude-passage-et-voie-pompiers

21/05/2015 20:07

Votre copropriété dépend du code de l'habitation.
Tout d'abord, il faut classifier votre copropriété en différentes familles, via ce lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=41FE5F2977CF98752D0CA5319D16E190.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000474032&idArticle=LEGIARTI000006828430&dateTexte=&categorieLien=cid
En effet, la réglementation incendie ne sera pas la même pour une maison individuelle que pour un immeuble de 20 étages. Le service prévention du service départemental d'incendie et de secours pourra vous renseigner à ce sujet.

08/08/2019 23:24

Il y a t'il une obligation de digicode pour la police, samu et pompiers dans une copropriété où il y des personnes en invalidité ?

Modérateur

09/08/2019 11:25

bonjour,

je ne connais pas d'obligation de digicode pour une copropriété qui sont de moins en moins utilisé, car après quelques semaines tout le monde connait le code.

les nouvelles copropriétés sont équipées de vidéophones permettant la commande à distance de l'ouverture des portes et portails de copropriété.

il appartient à l'a.g. de la copropriété de voter un système de ferneture compatible avec le RC, le système vigik est très utilisé.

salutations

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