Budget prévisionnel

Publié le 23/11/2020 Vu 290 fois 6 Par
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23/11/2020 04:26

Bonjour,

Notre syndic veut, dans la même résolution, que l'on approuve le budget provisionnel de 30 000 euros et un ajustement d'avance de trésorerie permanente au 1/6 du budget prévisionnel. Cela veut dire quoi ? Qu'en plus des 30.000 euros il va faire un appel de fond de 1/6 de cette somme, c'est à dire 5.000 euros en plus et ça passera le budget à 35.000 euros ? ou que les 1/6 sont compris dans les 30.000 euros ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 23/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

23/11/2020 12:52

Bonjour,

Une résolution ne peut avoir qu'un seul objet. Le syndic aurait dû inscrire deux questions distinctes. Une résolution portant sur plus d'un objet est susceptible d'annulation.

Pour que l'assemblée statue en toute régularité, il faudra que le président de séance soumette deux questions distinctes à l'assemblée avec deux scrutins distincts. Il est interdit au syndic de présider l'assemblée. Le président doit impérativement être un copropriétaire et ne pas se contenter d'être une potiche mais réellement présider la séance.

Normalement l'ordre du jour est établi en consertation avec le conseil syndical. Quel est l'avis du conseil syndical ?

Le montant de l'avance permanente de trésorerie est au maximum le 1/6 de celui du budget, soit deux mois du budget annuel. Au copropriétaires d'estimer en examinant le montant de la trésorerie disponible tout au cours de l'année quel est le montant de la réserve de trésorerie nécessaire. S'il les dépenses sont bien réparties dans le temps et s'il n'y a pas d'impayés, on peut se passer totalement d'avance permanente.

Ce que propose le syndic est un appel de fonds pour augmenter l'avance permanente dite aussi fonds de roulement. Soit A le montant actuel du fonds de roulement. Le montant de l'appel de fonds proposé est de : 5 000 € - A.

23/11/2020 13:59

bonjour exusez moi alors il va appeler 30000 euro ou 35000 euro en tout ou les 5000 euro sont deja dans les 30000 euro du budget previsionnel prevu

merci de la reponse

23/11/2020 14:33

Bonjour,

Ces rappels explicites de l'ARC démontent la manoeuvre généralisée et illégale de votre syndic (https://arc-copro.fr/documentation/attention-pourquoi-et-comment-les-syndics-font-voter-ill-galement-des-augmentations-d et https://arc-copro.fr/documentation/avance-de-tresorerie-doit-elle-obligatoirement-atteindre-16eme-du-budget-previsionnel) !

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

23/11/2020 14:35

merci mais ca ne repond pas a ma question 30000 ou 35000 euro

23/11/2020 14:45

Lisez plus en profondeur (prendre le temps) plutôt qu'en diagonale !

Moins de deux minutes pour intégrer l'article 35 du décret et deux rappels de l'ARC... chapeau !
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« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

23/11/2020 14:50


merci mais ca ne repond pas a ma question 30000 ou 35000 euro


Je vous ai donné la réponse. Relisez-là.

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