Charges impayés d'un copropriétaire étranger

Publié le Vu 311 fois 4 Par MIGNOT Didier
08/11/2018 18:49

Bonjour,
Parmi les copropriétaires de notre immeuble nous avons un copropriétaire de nationalité Belge, parait-il en divorce avec sa femme, et aucun d'entre eux ne paie les charges pour un studio, montant des impayés actuels environ 9000 euros. Le Syndic à bien sur entamé une procédure, mais le fait que le copropriétaire est résident en Belgique et de nationalité Belge ne lui permet pas de faire des saisies sur salaire. Une procédure de vente aux enchères de son bien est constamment bloqué par son avocat qui fait repousser la vente, en commençant par régler une partie des charges, puis s'arrête afin de gagner du temps, quelqu'un connaît-il ce problème? et quel moyen pour le régler?
Merci à vous.

Modérateur

08/11/2018 18:57

bonjour,
qu'en pense l'avocat de la copropriété ?
un jugement prononcé en france peut être exécuté en belgique après avoir obtenu l'exéquature.
salutations

08/11/2018 19:38

Je ne sais que ce que le syndic nous explique en assemblée, ce que le syndic et son avocat se disent je n'en sais rien? cela traine depuis environ deux ans, nous avons voté en assemblée afin que le syndic agisse en justice, et toujours pas d'issus à ce problème, d'ou ma question.

09/11/2018 08:30

Bonjour,

Quelqu’un connaît-il ce problème? Et quel moyen pour le régler?

C'est le problème de l'opacité pour les copropriétaires des relations entre le Syndic et l'Avocat alors que l’Avocat est celui du SDC et non du Syndic.

Il faut « exiger » (facile à dire) que l’Avocat mette en copie au Président du Conseil Syndical les correspondances échangées avec le syndic pour connaître le suivi de votre dossier qui dure depuis 2 années.

Effectivement, une procédure peut être repoussée si le copropriétaire s’engage à effectuer des règlements lors de la convocation au tribunal pour éviter la vente aux enchères du bien puis s’arrête de régler jusqu’à la prochaine convocation. C’est à l’Avocat du SDC de demander qu’aucun délai supplémentaire ne soit accordé. C’est son job.

Mon expérience :

Lors d’une procédure nous avons choisi l’Avocat du Syndic qui par la suite, refusait de communiquer avec moi en qualité de Président du conseil Syndic. Dont Acte. Lors d’une nouvelle procédure, j’ai pris mon bâton de pèlerin pour contacter un Avocat que j’ai missionné lors d’un vote en AG écartant celui du syndic. Il a respecte le « deal » en me tenant au courant du déroulement de la procédure d’impayée à l’encontre d’un Copropriétaire et j’ai tenu ainsi au courant les autres copropriétaires. Le Syndic ne peut s'opposer à cet échange d'information.

Une solution ? changer d’Avocat et choisir le votre du fait du déficit d’information, par un vote en AG.

SK

09/11/2018 12:38

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre expérience et vos réponse précises.
Je ne suis pas sur qu'en assemblée la majorité des copropriétaires soient prêt à changer d'avocat, car vous le savez certainement, beaucoup de copropriétaires recul devant le fait de déplaire au syndic, en pesant que cela ne changera rien, j'ai bien peur moi aussi de me mettre à dos, non seulement le syndic mais aussi une majorité de copropriétaires, qui penserons que je cherche des histoires au syndic, plutôt que de chercher à résoudre nos soucis commun, hélas, c'est compliqué de faire comprendre aux gens ou est leur propre intérêt parfois. Merci pour vos réponses j'ai appris des choses.

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