Climatiseurs: tout va bien

Publié le 29/10/2024 Vu 1154 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/10/2024 12:40

Je suis vraiment heureux d'avoir eu la chance de trouver ce forum et plus je lis, plus il me vient de questions! Je suis le porte parole de la famille! Dernière modification : 29/10/2024 - par AdrienV

Modérateur

18/10/2024 13:32

bonjour,

l'installation de ces compresseurs extérieurs dans ce parkin a-t-elle été autorisée par votre A.G. ,

salutations

18/10/2024 13:38

Merci de votre réponse

18/10/2024 14:20

bonjour

une autorisation ne peut pas avoir été donnée en catimini

il y a eu obligatoirement une résolution mise à l'ordre du jour de l'AG et un vote!!!!

18/10/2024 14:49

Aie... Je vais être obligé de raconter l'histoire.

Modérateur

18/10/2024 17:57

si l'installation de ces compresseurs a été autorisée par votre A.G. , je ne vois pas comment vous pourrez les contraindre à démonter ces compresseurs.

la convocation d'une A.G. de copropriété doit être faite 21 jours avant sa date de tenue et en cas d'absence, vous pouviez donner votre pouvoir donc le fait que des propriétaires concernés n'étaient pas présents, ni représentés n'est pas recevable sachant qu'en principe les A.G. annuelles de copropriété se tiennent souvent à la même époque.

en matière de bruits, ces compresseurs ont fait beaucoup de progrès

19/10/2024 17:14

Bonjour,

En plus de l"emplacement de stationnement êtes-vous propriétaire d'un logement (appartement) ?

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

28/10/2024 05:48

a suivre

28/10/2024 09:18

Je ne suis pas avocat mais un simple bénévole.

Mais vous n'êtes pas très clair : un coup vous laissez entendre être propriétaire, un autre que vous êtes locataire.

Pour d'éventuelles nuisances ce serait un trouble de voisinage qu'il faudrait démontrer devant un juge et qu'il soit d'accord.

En dernier recours vous avez la possibilité de tentez un référé ; mais avant réfléchissez bien à la pertinence surtout si ce sont des PAC réversibles.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

28/10/2024 12:25

Vous avez raison.

Modérateur

28/10/2024 15:22

les nuisances éventuelles ne sont pas les mêmes pour un appartement ou un parking, car on ne vit pas dans un parking.

vous indiquez dans votre premier message :

Des unités extérieures de climatiseurs, utilisés par les espaces commerciaux, ont étés installées dans ce parking fermé (mais ventillé

puis dans votre dernier message :

Ca soulève de la poussière constamment, ça fait du bruit directement à la hauteur du visage et on suffoque l'été.

vous ne passez pas vos étés dans votre parking, ?

en principe ce genre de ventilateurs fait peu de bruit et ne déplace pas de poussieres surtout à la hauteur du visage comme vous l'indiquez.

de toute façon, votre A.G. a accepté cette installation, la résolution n'a pas été contestée, juridiquement l'affaire est close sauf à prouver devant un tribunal saisi par des occupants un trouble anormal de voisinage.

il vous reste à attendre le résultat de l'expertise phonique, qui paie cette expertise ?

29/10/2024 09:40

il semble que vous ayez supprimé plusieurs de vos messages: cela rend le sujet totalement illisible

je considère que ce n'est pas correct vis à vis des contributeurs bénévoles qu vous ont apporté des réponses

Modérateur

29/10/2024 11:11

je pense qu'Adrien fait partie de ces personnes qui sont ouvertes à la discussion à la condition qu'on leur dise qu'ils ont raison.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter