Cloture Jardin jouissance privative decalée 1,20 m

Publié le 10/06/2021 Vu 273 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/06/2021 20:44

Bonjour,

Mon jardin est commun à jouissance privative d'une surface approximative (décrit comme t elle dans reglement copro) La cloture est décalé d'1,20 m en ma défaveur. La cloture devrait être au joint de dilatation entre les 2 bâtiments.

Dans reglement de copro il est décrit mon appart comme celui du voisin en ces termes :

"Appartement.......ainsi que le droit à la jouissance privative du jardin attenant au présent lot tel qu il figure sur le plan du rez de chaussée, d'une contenance approximative de M2."

De plus ma bouche d'aeration du salon sort dans le jardin du voisin du coup (enfin du mien puisque cloture décalée).



Sur le schéma des jardins il y a la délimitation des terrains dans la continuité de la separation des bâtiments.

Le voisin ne veux rien entendre car il dit avoir acheté comme ça... en 2011. Le batiment est de 1985.

Que me conseillez vous car syndic reste inactif...

Merci de votre éclairage.

Crdt

Oilter G.

Modérateur

10/06/2021 10:06

bonjour,

vous devez saisir votre A.G pour que la limite de votre jardin soit conforme au plan en votre possession.

salutations

10/06/2021 10:38

Bonjour,

C'est un conflit personnel entre deux copropriétaires qui doit se régler entre eux.

10/06/2021 16:28

Merci de vos réponses.

Mais si le propriétaire ne veux rien savoir quel est mon recours ?

Crdt

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