Conflit avec voisin de palier - en copropriété

Publié le 05/05/2021 Vu 170 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/05/2021 15:43

Bonjour,

J'habite dans un immeuble des années 1970, donc assez sonore (nous entendons - par exemple - les bruits de voisinage jusqu'à 2 étages au-dessus du nôtre).

Mon fils pratique occasionnellement (en moyenne 2 à 3 fois / semaine) le piano, uniquement en journée (jamais le soir ni tôt le matin) et pour une durée courte (moins d'une heure) sans son casque, sachant qu'il pratique plusieurs heures par jour avec son casque. Il est dans une école de musique et prépare un diplôme professionnel.

Notre voisin de palier ne supporte pas le son du piano et se met à taper violemment dans le mur mitoyen de notre salon (qui donne sur son propre salon) dès que les premières notes sont jouées. Il vient également hurler dans le couloir, devant notre porte d'entrée et donne des coups de sonnette intempestifs. Il tape aussi sur les tuyaux d'arrivée de gaz présents dans des colonnes sur le palier des parties communes. Il lui arrive également de hurler notre nom de famille, de proférer des insultes dans le couloir ou bien sur le balcon, l'été. Je passe les actes d'incivilité de sa part et autres petites "bassesses".

Nous avons tenté, bien entendu, de discuter avec lui pour lui proposer des plages horaires durant lesquelles notre fils pourrait jouer, il ne veut rien entendre et poursuit ses actes, qui sont clairement des actes de harcèlement (sachant qu'il nous adresse également -en nombre- des courriers, mails, courriers recommandés via le syndic etc.. ).

Cette situation qui dure depuis 7 ans, ne peut plus durer et notre fils doit désormais prendre des médicaments pour calmer ses angoisses, tant l'attitude de notre voisin devient violente et anxiogène.

Notre syndic ne répond à aucune de nos demandes d'envoi de recommandé à notre voisin. Nous avons également déposé plusieurs mains courantes au commissariat, afin de tracer ces faits. Des témoins peuvent attester de ces agissements et j'ai également des enregistrements audio de ces actes.

Pouvez-vous nous indiquer quelle(s) action(s) entreprendre et/ou vers qui nous tourner pour que cessent ces actes qui nous occasionnent un stress important et nous inquiètent également ?

Merci beaucoup,

Cordialement,

Modérateur

04/05/2021 17:08

bonjour,

ce n'est pas vraiment le rôle du syndic d'intervenir dans un conflit de voisinage dans une copropriété.

déposer une main courante ne sert à rien, vous devez envisager de déposer une plainte contre ce voisin qui lui pourrait également vous assigner pour trouble anormal de voisinage.

si vous avez une protection juridique, vous devez l'utiliser.

il existe égalment la médiation:

voir ces liens:

- la médiation

- troubles de voisinage

salutations

05/05/2021 15:07

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ma protection juridique, que j'ai sollicitée à plusieurs reprises, ne m'a été d'aucune aide : on me conseille d'engager la responsabilité extra contractuelle du syndic au motif qu'il refuse d'intervenir.

Or, je comprends d'après votre réponse, que la seule solution est un dépôt de plainte puisque le rôle du syndic n'est pas d'agir pour ce type de problème.

Cordialement,

Modérateur

05/05/2021 17:28

je suis surpris de la réponse de votre protection juridique; au lieu de déposer des mains courantes qui ne servent à rien, vous auriez du déposer une plainte contre ce voisin avec l'appui de votre protection juridique.

si le litige ne concerne que 2 occupants, le syndic n'a pas à intervenir, car il ne dispose pas de pouvoir de police.

le syndic intervient en cas de non respect du règlement de copropriété. Dans un premier temps, il peut faire un rappel au respct du R.C. auprès des copropriétaires concernés.

si cela n'a aucun effet, il devra obtenir un vote de l'A.G. pour entamer une procédure judiciaire contre l'auteur des troubles de voisinage.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.