Connaitre les règles de majorité pour créer un sas de sécurité à l'entrée de l'immeuble

Publié le 08/04/2021 Vu 293 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/04/2021 21:57

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les règles de majorité pour imposer la création d'un sas à l'entrée de l'immeuble en ajoutant une porte de sécurité.

Comment bloquer cette décision qui va m'apporter une nuisance (bruit de clic clac d'ouverture et de fermeture de portes à chaque entrée et sortie de l'immeuble) pour mon appartement situé au rez de chaussée et qui serait collé à ce sas?



Merci beaucoup

Modérateur

08/04/2021 10:25

Bonjour,

les travaux relatifs relatifs à la préservation de la sécurité physique des occupants incluant le clos, se votent à la majorité simple de l'article 24 de la loi 65-557.

mais cette installation ne doit pas causer des nuisances sonores pour les logements situés à proximité.

salutations

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