Contestation nomination syndic bénévole

Publié le 24/02/2021 Vu 197 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/02/2021 15:00

Bonjour

Je vous soumets le cas de figure dans lequel je me trouve :

- Je suis syndic bénévole depuis 4 ans d'une copro à 2, dans laquelle je suis majoritaire.

- Lors de notre dernière AG (30 juin 2020), il était prévu (l'ordre du jour indiquant "nomination d'un syndic porofessionnel") la nomination d'un syndic professionnel, celui que nous avions choisi (parmi 4) a fait faux bond au dernier moment (en raison de l'attitude agressive de l'autre copropriétaire).

- Pour éviter la situation de carence, je me suis alors proposé pour poursuivre ma fonction de syndic bénévole.
J'ai voté "pour", l'autre copro "contre", la résolution étant adoptée à la majorité de l'art. 41-16, 1°, récemment entré en vigueur.

- Depuis le mois d'octobre (donc après le délai de contestation de 2 mois), l'autre copro conteste cette décision, au motif qu'elle ne figurait pas à l'ordre du jour, et considère maintenant que nous sommes en situation de carence de syndic.
Il me demande en conséquence de recontacter les syndics précédemment candidats et de convoquer une AGE portant sur cet unique point (sachant que notre AG est prévue d'ici fin mars).

Voici donc mes questions :

Dois-je accéder à sa demande?
(Mais s'il ne me considère pas comme syndic, à quel titre le ferais-je ?)

Ou puis-je simplement attendre l'AG ordinaire en mettant à l'ordre du jour (que je souhaite envoyer d'ici une dizaine de jours) ma nomination
- dans ce cas, dois-je aussi mettre les autres propositions de syndic professionnels (pas à jour et que je ne voterai pas)
- dois-je actualiser ces proposotions (mais du coup sans doute délai supplémentaire) ?
- puis prévoir une indemnité forfaitaire pour mon rôle, au regard du temps que je passe à l'exercer (du fait de ses demandes et contestations incessantes)
- puis-je (ou dois-je) ajouter (ou inclure dans l'indemnité précédente) le vote d'une assurance RC pour mon rôle, et de quoi celle-ci me protègerait-elle ?

Je vous remercie des informations que vous pourrez m'apporter.

Modérateur

24/02/2021 15:38

bonjour,

comme votre assemblée générale de juin 2020 n'a pas été contestée dans le délai prévu, les résolutions votées sont donc applicables.

si l'autre copropriétaire considère que vous êtes en carence de syndic, ce qui est inexact, il lui appartient de saisir le tribunal judicaire mais sa requête sera sans doute irrecevable car prescrite.

rien ne vous oblige à convoquer une assemblée générale pour choisir un syndic puisque vous avez été élu par l'A.G. de juin 2020.

vous pouvez voir ce lien :

https://www.coproconseils.fr/copropriete-deux-cest-limpasse/

salutations

24/02/2021 16:26

Merci pour votre retour, c'est en effet bien ce que j'avais en tête...

Mais que se passe-t-il si je convoque une AG (obligatoire pour l'approbation des comptes et budget prévisionnel, cf art. 41-17), et que l'autre copropriétaire ne s'y présente pas ou refuse d'y participer ?
Il n'y a alors aucun moyen d'élire un président de séance (ni moi ni mon épouse ne peuvent l'être, cf art. 22).

Comment dois-je donc procéder pour le déroulement de cette AG ?

Merci

Modérateur

24/02/2021 16:42

il me semble, que dans le lien indiqué, les A.G. pour les copropriétés à 2 copropriétaire sont simplifiées à l'extrème, je ne suis pas certain qu'il faille un président d'A.G.

voir ce nouveau lien sur les petites copropriétés

https://www.village-justice.com/articles/reforme-copropriete-les-petites-coproprietes-syndicats-deux-coproprietaires,32994.html

24/02/2021 16:52

Oui, c'est bien ce que j'ai compris des modif de la loi de 1965 relatives aux copros à 2
(que j'ai lues avec beaucoup d'attention).

Cela répond bien aux besoins pour les décision hors AG, ou si les 2 copropriétaires sont d'accord,
mais je n'ai rien lu sur la possibilité de se passer d'un président d'AG, et comment procéder dans ce cas.

Merci en tout cas pour vos réponses et votre disponibilité.

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