Contrôle des Comptes en Copropriété

Publié le 14/05/2020 Vu 266 fois 2 Par
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14/05/2020 17:07

Bonjour à toutes et à tous,



Nous sommes un PRL géré par un syndic de copropriété.

L'exercice comptable se déroule du 1er avril au 31 mars de chaque année.

Pour l'exercice 2019-2020, nous avons demandé à obtenir l'ensemble des documents comptables du PRL à savoir : le livre journal, le grand livre, la balance des comptes, les pièces justificatives et les comptes bancaires.



Cette demande a été faite de façon informelle par courriel dans le courant du mois d'avril pendant le confinement.



Nous n'avons, à ce jour, obtenu aucune réponse du syndic de Copropriété. Pourtant, il me semble qu'ils sont dans l'obligation de produire ces éléments s'ils sont demandés par le Président et les représentants du Conseil Syndical ?



Que faut-il faire pour obtenir ces documents ?





Cordialement et dans l'attente de vos retours.

14/05/2020 17:28

Bonjour,

T&RD je vous expliquerai cela par mail.

Cdt.

14/05/2020 18:18

Bonjour,

Le conseil syndical a accès à tous ces documents et même à tous les autres documents de gestion.

Vous devriez prendre contact oralement avec le syndic. Il est fort posssible qu'il n'ait pas encore arrêté les comptes ce qui rendrait prématurée votre demande. Il est probablement ralenti dans son travail par les dispositions prises en raison de l'état d'urgence sanitaire.

La délivrance de documents peut être payante, le tarif étant fixé par le contrat de mandat.

Le syndic n'a aucune obligation de laisser sortir les pièces comptables de ses bureaux. C'est même très déconseillé pour des raisons de sécurité évidentes. Mais il devrait pouvoir vous fournir des copies.

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