Convocation d’une Assemblée Générale pendant le COVID

Publié le 11/01/2021 Vu 298 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/01/2021 10:01

Bonjour,

je rappelle que nous sommes dans le cas d'une Association Syndicale Libre et non une copropriété.

L'exercice comptable de notre ASL s'effectue chaque année du 1er avril au 31 mars.

En temps normal, hors période COVID, la convocation d'Assemblée Générale est transmise aux propriétaires 6 mois plus tard soit vers le mois de septembre.

Avec la période de crise sanitaire que nous traversons, l'Assemblée Générale ne s'est toujours pas déroulée et aucune date n'a été avancée pour 2021, sachant que selon nos statuts un délai de 15 jours est prévu entre la date de distribution des convocations et la date à laquelle l'Assemblée Générale doit avoir lieu.

Cela a pour effet de geler certains travaux au niveau de l'ASL puisqu'ils doivent être enterriné par un vote en Assemblée.

Nous avions entendu parler d'une date butoir au 31 janvier.

Pouvez-vous nous confirmer ou y a t'il des dérogations gouvernementales en vigueur actuellement même dans le cadre des ASL ?



Si le syndicat disposait de la liste exhaustive des propriétaires d'un lot dans le périmètre de l'ASL, nous serions en mesure de convoquer nous même car nous pensons que le syndic aujourd'hui est défaillant à plusieurs niveaux.

Celui-ci nous refuse d'ailleurs la transmission de la liste exhaustive des propriétaires, justement pour que nous ne puissions pas convoquer par nous mêmes.Nous pensions faire une demande en référé auprès du Tribunal pour obtenir cette liste. Est-ce la bonne solution ?



En effet, vu la conjoncture nous pensions organiser un vote en distanciel par correspondance au siège social de l'association dans le respect des gestes barrières et en la présence d'un président de séance et de deux scrutateurs nommés préalablement.

Les statuts prévoient justement la distribution des convocations en dematerialisé par un envoi de pièces jointes en e-mail. Ce qui reviendrait beaucoup moins cher à la collectivité.

Pouvez-vous nous rappeler quel est le délai légal pour convoquer une Assemblée Générale en cette période de Covid ?



Vous remerciant par avance pour toutes vos réponses.



Bien cordialement.



B.V.. Dernière modification : 11/01/2021 - par vassten

11/01/2021 10:29

Bonjour

Vous ne pensez donc pas que ce qui est valable pour une copropriété, l'est aussi pour une ASL?

A toute fin utile

https://www.coproconseils.fr/copropriete-assemblee-generale
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

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