convocation assemblée

Publié le Vu 364 fois 7 Par comete 93
13/01/2019 21:11

Bonjour, je souhaiterai votre aide , nous n avions pas de syndic dans une petite copropriété de 2 lots , en tant que coproprietaire, j'ai demandé le 10 12 2018 la convocation d'une assembléee extraordinaire nous nous sommes reunis le 22/12/2018 devant l'urgence de nommer un syndic pour immatriculation je suis donc devenue syndic bénévole, ma question est lasuiv ante , il faut établir un budget prévisionnel mais à quelle date je dois convoquer une assemblée (generale ou extraordiaire) (je suis agée et ne comprends rien à tout celà

merci à tous et toutes pour votre aide et bonne journée.

14/01/2019 12:24

Bonjour,

"il faut établir un budget prévisionnel mais à quelle date je dois convoquer une assemblée (generale ou extraordiaire) "

Vous pouvez convoquer à tout moment votre AG pour établir votre budget pour l'année.

SK

14/01/2019 18:00

bonsoir Santaklaus et merci , je penseque je ferais certainement encore appel à vous .salutaions ,

14/01/2019 22:17

Bonsoir,

Copropriété à deux = copropriété ingérable !

Votre bâtiment en copropriété comprend deux lots mais dans quel style architectural : horizontal ou vertical ?

Cdt.

17/01/2019 00:35

Bonsoir Beatles, d'abord merci pour votre question et pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter:

c'est un immeuble donc 2 lots: 1er étage 1 appartement quote part des parties communes à l'ensemble de la co-proprété 496/1000 milliémes et quote- part des parties communes particulière pour cet appartement 496/964émes.

.pour le rez de chausée 1 appartement quote part des parties communes à l'ensemble de la co-proprété 436/1000 milliémes et quote- part des parties communes particulières pour cet appartement 436/964émes.

cest donc une copropriété verticale pour moi ingérable comme vous le dites si bien car je n'y comprends rien quand il va s'agir par exemple du ravalement très ancien à faire je possede l'appartement du 1etage ma quote part sera calculer sur quel milliemes svp.

je vous remercie encore une fois et vous souhaite une bonne journée , ainsi qu'a tous les membres du forum..

Modérateur

17/01/2019 10:51

bonjour,

ce qui m'inquiéte, c'est que vous avez accepté d'être syndic bénévole alors que vous indiquez être âgée et ne rien comprendre à tout cela.

salutations

17/01/2019 15:00

Merci Youri, votre question est très pertinente , effectivement nous sommes ma soeur et moi même agée

c'etait son époux(décédé) qui devait faire office de syndic bénévole lors de l'achat de cette immeuble qui est donc devenu une coprpropriété en 1967 mais il n'a jamais rien mis en place,nous nous sommes toujours arrangés en famille j'ai été consulié un juriste adil qui m'a donné le baba sur la créatio d'un syndic bénévole

d'où mes demandes d'aide sur le forum (voir historique de mes demandes d'aide pour tantieme etc si vous avez le temps bien sûr ).

En tout cas, je vous remercie à tous et toutes de l'aide que vous pourriez nous apporter..

Cordialement Cométe93

17/01/2019 15:01

Article 1188 du Code civil :

Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.

Et la section complète concernant l'interprétation du contrat (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B6D6AA4A70C87DAA985F5D31C47C2E7.tplgfr22s_3?idSectionTA=LEGISCTA000032041275&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190117).

Le pataquès de la loi fixant le statut de la copropriété est inaproprié, dans le cas de votre copropriété, pour une personne raisonnable.

Pourquoi enregistrer la copropriété (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32058) ?

Faites au strict minimum !

Les AG vous vous entendez sur le jour et l'heure, vous décidez de l'ordre du jour avant de déclarer la réunion ouverte ; toutes les décisions seront donc prises à l'unanimité ; pour les frais, à chacun son tour rédaction et impression du PV d'AG (que vous signez tous les deux) ; pour le fonds de travaux prévu à l'article 18, décider d'une cagnote en prévision de problèmes inatendus ou prévisibles comme le ravalement ; tenir les comptes par ligne d'écriture identifiée : entré = addition, sortie = soustraction.

Le mieux serait d'être annuellement syndic à tour de rôle.

Ne vous laissez pas impressionner par des vautours qui cherchent par tous les moyens, en proffitant de votre méconnaissance, de vous plumer.

Pour les charges , le ravalement concerne les charges générales en millièmes (496/1000 pour vous) ; ces millièmes de charges servent aussi à fixer la participation à la cagnotte.

Les charges particulières concernent les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Si vos millièmes généraux sont plus élevés que ceux de l'autre copropriétaire c'est, entre autre, parce qu'un appartement à l'étage a plus de valeur qu'un appartement au rez-de-chaussée.

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