coupe d'un pin dangereux sur partie commune a usage prive

Publié le 04/11/2022 Vu 382 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/11/2022 09:02

bonjour

Suite a un orage un pin menace de tomber,il ce citue dans une residence dont les terrain sont a usage privatif exclusif qui est responsable de la coupe de celui-ci

Superviseur

04/11/2022 09:17

Bonjour

Il faudrait prouver que cet arbre est dangereux aujourd'hui ,avant qu'il tombe..., donc le faire constater et éventuellement déterminer s'il y a trouble du voisinage.

En tout cas, il faudrait commencer par envoyer une lettre à votre voisin à l'arbre dangereux en recommandé avec accusé de réception.


__________________________
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04/11/2022 09:57

Hello !

Si j'ai bien compris cet arbre se trouve dans une copropiété sur une partie commune à usage privatif. Donc c'est plutôt le conseil syndical et le syndic qu'il faut alerter (LRAR) et questionner en termes de risques et d'éventuel abattage de cet arbre appartenant à la coporopiété. Non ?

A+

04/11/2022 10:03

merci de votre reponse ,mais a qui doit regler le montant de la facture l'ensemble des propriaitaires ou uniquement le propriaitaire .

salutations

04/11/2022 12:14

(suite)

il faudrait voir si votre reglement de copropriété précise quelque chose... mais pour moi le propriétaire de cet arbre c'est l'ensemble des copropriétaires donc c'est à la coproprité de supporter son éventuel abattage, contraitrement à la simple tonte de la pelouse dessous qui elle est normalement à votre seule charge. Tondre la pelouse est un "entretien courant", pas abattre un arbre...

Cette situation est comparable à celle d'un copropriétaire qui aurait une terrasse en étage : c'est à lui d'enlever des feuilles qui boucherait une évacuation de la térrasse (entretien courant), mais c'est à la copropriété de supporter par exemple une refection de son étanchéité (gros travaux).

A+

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