Débarras des encombrants parties communes

Publié le Vu 22565 fois 29 Par oscar83
22/12/2010 20:53

Bonjour à toutes et tous,

Notre Syndic de copro souhaite faire débarrasser des "encombrants" (plantes vertes, décorations, petits meubles d'appoint) des parties communes de notre immeuble.

Une affichette a été accroché au mur, une entreprise doit passer début 2011, et jeter tout ce qu'ils trouvent des les parties communes.
Aucun AR n'a été envoyé, le RdC ne stipule rien à ce sujet.


Comment empêcher celà ?
Cette pratique s'apparente à un vol et/ou dégradation de bien ?!
Le Syndic (ou l'AG) peut-il faire enlever des biens en toute impunité ? N'y a-t-il pas de procédure juridique ? Sur quel(s) aticle(s) de loi puis-je m'appuyer pour éviter le "vol" de mes biens dans les parties communes ?


Merci !

22/12/2010 21:39

A partir du moment où vous avez mis des biens dans les parties communes, c'est que vous les avez abandonnés puisque justement ce n'est pas chez vous

22/12/2010 22:25

mon paillasson aussi est abandonné ?..

Avant d'en arrivée à l'enlèvement par une entreprise, n'y a-t-il pas une procédure à respecter ?!..

22/12/2010 22:46

Avant d'en arrivée à l'enlèvement par une entreprise, n'y a-t-il pas une procédure à respecter ?!..




Oui, avertir les occupants et cela a été fait .
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

22/12/2010 23:09

En tous cas, le minimum de politesse aurait ete de demander aux locataires de bien vouloir enlever tous les objets leur appartenant sur les paliers au lieu de s'y prendre comme ça avec une simple affichette. Surtout, que tout le monde ne les lit pas, donc surprise en rentrant de voir que tout est parti à la poubelle.

Avez vous un gardien d'immeuble, un syndic vers lequel vous tourner ?
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

22/12/2010 23:23

Chère Claralea,

Les occupants (locataires ou propriétaires) n'ont pas le droit de déposer quoique ce soit sur les parties communes !

Ce sont des parties communes.

Et je trouve que le Syndic a été sympa de mettre ces affichettes car il y en a beaucoup qui auraient tout fait enlever sans avertir quiconque.

A noter également, que les frais d'enlèvement seront à la charge des occupants et même de ceux qui n'ont rien déposé sur ces parties communes !!!
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de plaisir..."

Voltaire

22/12/2010 23:33

Bonsoir,

je suis de l'avis de DOMIL.
Je pense qu'il y a un réglement de copropriété, il est fait pour être lu.

Les vélos, les poussettes, etc... n'ont rien à faire dans les parties communes... à ne pas confondre avec parties privatives.

l'affichette me semble suffisant, pas besoin de recommandé.

Ensuite, le syndic vous évite une mise en demeure dont le côut multilplié par le nombre d'occupants viendrait grossir le montant des charges de copropriété, plus éventuellement une procédure sous astreinte.

Les parties communes doivent êtres libres et faciles d'accès,pour des raisons évidentes de sécurité, pensez à nos amis les pompiers.

Modérateur

23/12/2010 00:13

Et pourtant, je trouve sympa des plantes sur un palier... mais bon, le reglement est le reglement
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(Fiodor Dostoïevski)

23/12/2010 07:45

Oui, "sympa" les fleurs mais si on commence à tolérer une chose, les abus en tout genre genre vont "fleurir".

23/12/2010 09:13

Et ça gène le ménage, ça fait de la terre etc.
Le problème est toujours le même : une majorité va bien le faire, une autre va abuser mettre plein de choses, salir etc. La copro qui a subi ça, une fois, ensuite, ne va plus rien tolérer.

Modérateur

23/12/2010 13:03

Oui, "sympa" les fleurs mais si on commence à tolérer une chose, les abus en tout genre genre vont "fleurir".

C'est joliment dit !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/12/2010 22:46

Bonsoir à tous, et merci pour vos réponses.

Même si je ne remet pas en cause le principe, je ne suis pas d'accord avec la méthode :
les parties communes d'un immeuble sont quand même un espace "privé" partagé par des copropriétaires.

Une entreprise peut-elle intervenir "légalement" ?
Finalement, quelle différence avec le jardin d'une maison d'un seul propriétaire ?

A partir de quel moment et qui décide qu'un objet dérange ? et mon paillasson ? et le bouton de ma sonnette ? et les talons de ma femme qui laisse ces chaussures dehors pour ne pas gêner les voisins du dessous ?

Modérateur

27/12/2010 23:15

et les talons de ma femme qui laisse ces chaussures dehors pour ne pas gêner les voisins du dessous ?

Là, vous avez surtout de la chance de les retrouver le lendemain !

Finalement, quelle différence avec le jardin d'une maison d'un seul propriétaire ?

La difference est qu'un proprietaire seul n'est pas un coproprietaire et peut faire ce qu'il veut chez lui. Il peut etendre son linge dans son jardin par exemple, vous, nul part ailleurs qu'à l'interieur de votre appartement. Il peut deposer sa poubelle où il veut chez lui, vous, vous avez un endroit précis et nul part ailleurs... d'où l'avantage d'avoir sa maison plutot que son appart. Mais ensuite, ça se discute. Quand il y a des problèmes de toiture ou autre, c'est pour lui tout seul...
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(Fiodor Dostoïevski)

27/12/2010 23:39

La difference est qu'un proprietaire seul n'est pas un coproprietaire et peut faire ce qu'il veut chez lui.

Je confirme.
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Voltaire

28/12/2010 09:19

les parties communes d'un immeuble sont quand même un espace "privé" partagé par des copropriétaires.
Non, pas exactement. Ce sont des parties qui appartiennent à la copropriété (et non aux copropriétaires) et dont les résidents (copropriétaires, locataires, personnes hébergées) peuvent user en respectant le réglement de copropriété. Le copropriétaire n'est pas chez lui dans les parties communes.

Une entreprise peut-elle intervenir "légalement" ?
oui, si la copropriété le lui demande

Finalement, quelle différence avec le jardin d'une maison d'un seul propriétaire ?
L'usage privatif

A partir de quel moment et qui décide qu'un objet dérange ?
Le réglement de copropriété donc les copropriétaires.
Faites modifier le réglement de copropriété si vous pensez qu'encombrer les parties communes c'est bien (vous penserez autre chose quand les pompiers ne pourront pas passer)

et les talons de ma femme qui laisse ces chaussures dehors pour ne pas gêner les voisins du dessous ?
Elle sent si mauvais des pieds qu'elle ne peut pas se déchausser juste en entrant et laisser ses chaussures dans votre appartement ?

28/12/2010 16:45

Merci Domil pour vos réponses, j'ai l'impression que mes remarques vous énervent !..

Bien sûr que les pompiers ont pu passer pour nous vendre des calendriers, et bien sûr que ma femme pue des pieds.

Ce qui me choque dans cette affaire, c'est que c'est le syndic qui a entreprit cette démarche. Pas la copro, ni l'AG mais bel et bien le syndic en son nom propre.

Modérateur

28/12/2010 18:18

Elle sent si mauvais des pieds qu'elle ne peut pas se déchausser juste en entrant et laisser ses chaussures dans votre appartement

Ca c'est gratuit et n'engage que vous. Totalement inadapté au forum, essayez de rester dans le juridique et gardez votre humour, car j'espere que cela en est. Si ça n'en est pas, alors c'est juste petit et mesquin...
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(Fiodor Dostoïevski)

28/12/2010 19:10

Claralea, vous avez l'humour d'une enfant de Marie.

Ce qui me choque dans cette affaire, c'est que c'est le syndic qui a entreprit cette démarche. Pas la copro, ni l'AG mais bel et bien le syndic en son nom propre.
Le syndic a été mandate par les copropriétaires pour faire respecter le réglement de copropriété. Il est donc dans son rôle. Et Dites-vous bien que s'il fait ça, c'est qu'il y a eu des plaintes dans la copro sur le bordel (lire: bazar) dans les parties communes.

Modérateur

28/12/2010 20:15

Claralea, vous avez l'humour d'une enfant de Marie

Bah ! Venant de vous, je prends ça comme un compliment quand on voit ce que vous mettez aux autres... je ne sais toujours pas pourquoi d'ailleurs, ni de quel droit... m'enfin...
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(Fiodor Dostoïevski)

28/12/2010 20:58

Claralea, vous avez l'humour d'une enfant de Marie.



Et vous Domil, votre humour ?? ce n'est certes pas celui d'une enfant de marie....

Elle sent si mauvais des pieds qu'elle ne peut pas se déchausser juste en entrant et laisser ses chaussures dans votre appartement ?

Bravo Domil, votre humour est renversant !!!

Malgré ce petit intermède, je dois vous dire, oscar, que Domil a raison.
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Voltaire

Modérateur

28/12/2010 22:35

Malgré ce petit intermède, je dois vous dire, oscar, que Domil a raison

Uniquement sur le cote juridique, pas sur la senteur des pieds evidemment MDR !!!!
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(Fiodor Dostoïevski)

28/12/2010 22:40

Merci beaucoup Claralea d'avoir spécifié... il est vrai que cela ne concerne que le côté juridique.
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Voltaire

29/12/2010 11:51

Très bien! je m'incline... j'ai acheté du talc anti pue-des-pieds.

Je m'incline aussi sur le reste, même si cela me parait aberrant qu'un prestataire de service puisse s'introduire chez moi (ou chez nous pour la copro) et y faire ce qu'il veut.

Je n'arrive pas à assimiler, qu'au final, je ne suis pas (co)propriétaire des parties communes de mon immeuble.


En tout cas, merci à vous tous pour vos contributions!
Et bonnes fêtes.

Modérateur

29/12/2010 11:59

Bonnes fetes de fin d'annee à vous aussi et bravo pour votre fair play
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(Fiodor Dostoïevski)

16/02/2014 14:03

Gilv, vous faites de la spéléo ?
Vous répondez à un message vieux de plus de trois ans et votre intervention n'apporte rien à ce qui a déjà été écrit.

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