J'ai demandé des explications sur un appel de charges, le syndic ne répond pas

Publié le 19/10/2020 Vu 476 fois 16 Par
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14460 Colombelles

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16/10/2020 05:50

Bonjour,

Dans mon dernier appel de fonds figure une provision pour travaux que je ne comprends pas. Après avoir posé la question aux autres copropriétaires qui n'en savaient pas plus que moi, J'ai finalement envoyé un mail au syndic pour avoir des éclaircissements, il ne répond pas. Je l'ai relancé. Toujours pas de réponse. A chaque fois, j'ai mis le conseil syndical en copie et personne ne se manifeste, même pas le conseil syndical

Aussi, je me demande quels sont mes recours face à ce syndic qui n'a jamais été très loquace et comment dois je procéder.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement Dernière modification : 16/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

16/10/2020 07:48

Bonjour,

C'est simple, vous vous déplacez au bureau du syndic et vous questionnez ledit syndic mais avant, relisez les comptes rendus des dernières Assemblées Générales des copropriétaires, vous devriez y découvrir les motifs de ces appels pour travaux.

Pour le futur, ben, à la prochaine assemblée générale des copropriétaires, présentez-vous comme candidat pour faire parte du conseil syndical et faites vous élire par les copropriétaires ainsi vous pourrez mieux suivre le travail de ce conseil syndical et celui du syndic.

16/10/2020 08:47

Merci pour votre réponse.
Et dans le cas où ces travaux ne figureraient pas dans le compte rendu de l'AG ?

Superviseur

16/10/2020 08:55

Voir votre réglement de copropriété.

Modérateur

16/10/2020 09:29

bonjour,

ne s'agit-il pas de la constitution obligatoire d'un fonds de travaux prévu par la loi ALUR de 2014 et transcris dans l'article 14-2 de la loi 65-557 ?

le montant est voté chaque année par l'A.G.des copropriétaires et doit être mentionné dans le PV de votre A.G.

salutations

16/10/2020 09:34

Merci d'y avoir pensé mais Il s'agit d'une provision qui s'ajoute à l'avance pour le fonds Alur.

17/10/2020 10:05

Bonjour
Reportez-vous aux PV d'AG précédents, cet appel doit bien avoir été décidé par l'AG à moins qu'il s'agisse de se conformer au minimum de 5% du Budget global imposé par le statut de la copro pour les appels de provisions du fonds travaux.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

17/10/2020 10:13

Bonjour;

La participation en tant que menbre du conseil syndical impose aussi de s'impliquer .

Modérateur

17/10/2020 10:29

bonjour,

un syndic gestionnaire de copropriété gère quelques dizaines de copropriétés donc plusieurs milliers de copropriétaires, il ne peut pas répondre à tous les mails.

je vous conseille d'envoyer un courrier recommandé avec A.R. à votre syndic, vous aurez la preuve qu'il a reçu votre courrier avec copie au président de votre C.S.

en l'absence de réponse, vous demandez d'inscrire cette question à votre prochaine A.G. .

Salutations

17/10/2020 10:38

Merci pour ces pistes,
Je ne suis pas membre du conseil syndical. Ceux qui ont été élus sont très mous.
Les autres copropriétaires ne savent pas non plus mais personne ne réagit.
J'ai vérifié le PV de la dernière AG. Il ne fait état d'aucun travaux d'étanchéité comme me l'a dit la comptable.
Et il ne s'agit pas des 5% obligatoires pour le fonds travaux.
Cordialement,

Modérateur

17/10/2020 11:03

c'est l'A.G. qui a élu les membres du C.S. très mous.

mais ils sembleraient que les autre copropriétaires ne soient pas très curieux non plus.

à la prochaine A.G. présentez-vous comme membre du C.S., en général, il y a peu de candidats.

je répète souvent que les copropriétaires ont le syndic et le conseil syndical qu'ils méritent.

17/10/2020 11:43

Merci à tous pour vos conseils très judicieux et stimulants :)
Très cordialement,

17/10/2020 12:37

Bonjour
Pas très modérateur, même si c'est vrai, de culpabiliser les copropriétaires, en leur assénant qu'ils ont le syndic et le Conseil syndical qu'ils méritent.
Il est vrai que trop peu de conseillers syndicaux prennent une part active aux actions nécessaires du Conseil dans le contrôle des actions du syndic. Il y a pourtant de quoi, avec le contrôle des impayés chroniques d'appels de provisions de charges, le contrôle de la MAJ du Carnet d'entretien, la revue générale de tous les contrats de prestations pour le SdC (Assurances, maintenances, relevé de compteurs, Réalité du compte bancaire séparé, vérification du projet de contrat de syndic, notamment des tarifs, y compris pour les copropriétaires vendeurs (pré-état daté et état daté pour le notaire), Contrôle des comptes (Il ne suffit pas de vérifier qu'à une écriture correspond une pièce justificative)) etc. etc.
Il est vrai que le législateur dans sa démagogie impose avec la convoc en AG un CR écrit de l'action du Conseil syndical..........de quoi décourager d'être président, sans compter ceux qui ne veulent pas de responsabilité.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

Modérateur

17/10/2020 14:25

je suis, comme beaucoup copropriétaire, depuis plusieurs années et membre d'un conseil syndical depuis également très longtemps, je maintiens que personne ne veut être président d'A.G. ni membre de conseil syndical et même certains membres du conseil syndical ne sont pas très présents et ne répondent pas toujours aux demandes du syndic.

mon propos qui reste modéré et qui est la vérite, a pour but de sensibiliser les copropriétaires à leurs implications dans la gestion de leurs biens.

17/10/2020 15:51

En fait, la situation est un peu plus compliquée. Je ne voulais pas m apesantir sur le contexte mais c'est nécessaire pour bien comprendre la situation.
80% des parts sont détenues par 3 membres d'une même famille. Ils nous forcé la main pour désigner ce syndic qu'ils connaissaient déjà et qu'ils disaient être professionnel. Compte tenu du nombre de mauvais syndics et n'en connaissant pas, nous leur avons fait confiance.
Une fois désigné ce syndic, la dite famille leur a confié la gestion locative et fait plus ou moins la pluie et le beau temps.
Il y a 2 ans, je faisais partie du conseil syndical mais ils trouvaient que je me manifestais trop. Mes demandes n'aboutissaient pas. Et je me suis trouvée confrontée à la léthargie de l'autre membre et au silence des autres copropriétaires. Je me suis dit que ça ne servait à rien de poursuivre cette mission dans cette condition d'autant que 2 des 4 membres du CS sont les membres de la famille propriétaire.
Cordialement,

18/10/2020 15:39

Bonjour
Je ne peux que vous recommander de réintégrer le Conseil syndical, même comme suppléante, c'est ainsi que vous aurez un meilleur accès à l'information, qu'en n'étant que copropriétaire (lambda). Il faut âgir avec patience et finesse, en vous efforcant de ne pas braquer contre vous les conseillers existants.
D'abord, d'après les listes de contrôle des AG, essayez de savoir si tous les membres de la famille sont chacun propriétaire ou si certains servent de prête-nom au vrai propriétaire. Ceci afin de voir s'il n'y a pas possibilité de faire réduire les tantièmes du propriétaire majoritaire à égalité de la somme des tantièmes des autres coproptr.
Dans le Conseil syndical, essayez de proposer vos services comme secrétaire en proposant de rédiger le C/R de réunion, etc. Potassez les textes du statut de la copro, si vous ne l'avez déjà fait, cela vous confortera dans la connaissance de vos droits, vous permettra de trouver des pistes d'action. Suggérez d'acheter pour le Conseil syndical quelques manuels de l'Association des Responsables de copro sur les sujets vous intéressant.
Prenez connaissance du décret et autres règlements relatifs à la compta des copros, ainsi que des ascenseurs s'il y en a (des asccenseurs...., les textes, je suis sur de leur existence).
Recherchez sur le net la propal de ce groupe qui propose de faire l'étude pour la réduction des charges de copro, rémunérés sur les économies réalisées. Cela pourrait mettre en évidence quelques insuffisances ou collusions du syndic.
https://www.meilleurecopro.com/connaitre-les-charges.
Dans la situation délicate où nous sommes, que le Conseil syndical porte attention au paiement des appels trimestriels de provisions pour charges. Notamment des coprprtr. majoritaires.
Sinon, Il n'est pas forcément mauvais que les majoritaires, apparemment quasi-professionnels en propriété immobilière, aient fait élire un syndic dont ils avaient apprécié la gestion par ailleurs (sous réserve d'une éventuelle collusion).
Bon courage, Cordialement, et en finesse....
Wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

18/10/2020 15:47

Merci beaucoup pour les nombreuses pistes que vous proposez. Ce sont d'excellentes idées.
Cordialement,

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