Dérivation d'un conduit

Publié le 26/11/2020 Vu 374 fois 2 Par
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25/11/2020 22:45

Une nouvelle canalisation traverse ma cave. Or l'entreprise a fait sortir un conduit par l'entrée en pratiquant une ouverture dans la porte.

Cette dérivation qui n'est pas conforme au plan ,s'est faite sans mon autorisation .

L'entreprise propose de réduire considérablement l'entrée et de poser une nouvelle porte à ses frais.

J'ajoute enfin que la copropriété a réceptionnée ces travaux.

Dois-je me retourner contre l'entreprise ? Contre la copropriété ? pour faire enlever ce conduit ?

La copropriété soutient la proposition de l'entreprise de crainte que la sortie du conduit de ma cave par une autre voie n'entraîne un coût important pour elle. Selon elle, je dois .eventuellement me retourner contre l'entreprise et non pas contre elle. Dernière modification : 25/11/2020 - par Carthage18

26/11/2020 12:32

Bonjour
Incontestablement, c'est le syndicat des copropriétaires qui est responsable des travaux sur les parties communes pour la décision en AG, mais sans oublier la personne du syndic, selon son rôle défini par le Statut de la copro (Art. 18). Et plus particulièrement si une rémunération lui a été consentie spécifiquement pour ces travaux. Sans oublier le Conseil syndical s'il est éventuellement intervenu. Mais il faut aussi assigner l'entreprise si la nature du domage causé est de son seul ressort.
Ou s'il y a un risque qu'il soit jugé que seule l'entreprise est responsable.
En premier, LRAR au syndic demanadant l'inscription à l'OdJour de la prochaine AG de décider des mesures de réparation à votre égard et concernant la consistance de votre droit de propriété. S'il y a résistance, il faut assigner le SdC en la personne du syndic demandant réparation du préjudice subi. Il est possible qu'il convienne avec l'entreprise d'une solution vous satisfaisant.
Vous vous référez à l'art 9 de la loi N° 65-557. définissant le statut de la copro.
Si vous avez dans vos assurances un clause d'assistance de protection juridique, il faut leur déclarer ce sinistre et leur demander l'aide prévue en ce cas.
Prenez contact avec le Conseil syndical pour connaître leur position sur cette affaire.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

26/11/2020 13:08

Bonjour Madame ou
Bonjour Monsieur

Je vous présente mes excuses pour avoir rédigé un message brut de décoffrage.
En fait j'ai été décontenancé par la rédaction anonyme sur un site que je ne connaissais pas
Carthargo delenda est !
ROME n'a pas pu enlever aux Carthaginois leur éducation.
Bien entendu je vous remercie pour votre avis qui confirme ce que je pensais.
Je vous envoie toutes mes salutations les plus cordiales.

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