Désencombrement des vélos

Publié le Vu 1869 fois 10 Par Uruca
13/09/2016 19:08

Bonjour,
De retour de vacance, j'ai eu le malheur de ne plus trouver mon vélo.

Il se trouvait au fond d'une cour de la copropriété. Je précise attaché par un anti-vol. Il ne gênait en aucun cas.
Ainsi, j'ai appris que les vélos ont été fait enlevés par la présidente de la copro. Elle n'a avertis que par une feuille affichée à coté des vélos durant le mois d’août.
Etant dans une copro avec des étudiants, ne nous sommes donc pas là ce mois là.

J'ai téléphoné à l'agence qui gère la copropriété, et elle m'a dit qu'elle n'avait pas été mis au courant.
Es-ce légal de faire retirer des vélos d’apparence récent (ce n'étaient pas des épaves...) après une simple affiche écrite à la main? et de plus, sans en avertir l'agence du syndicat?

Merci de votre expertise
Cordialement,

Superviseur

13/09/2016 19:31

Bonjour,
par la présidente de la copro
Ceci est un poste qui n'existe pas ! Peut-être parlez-vous de la présidente du conseil syndical ? Si c'est bien ça, il faut savoir qu'elle n'a pas le pouvoir de décréter une telle action !
l'agence du syndicat
Là encore, ce terme n'a pas de sens, peut-être parlez-vous du syndic ?

13/09/2016 19:42

Oui pardon, je ne connais pas beaucoup l'organisation.

Je parle donc bien de la présidente du conseil syndical (qui a effectué cette action).
Et je parle donc bien aussi du syndic (qui gère la résidence et qui n'était donc pas au courant).

Je ne suis pas encore allé discuter avec elle, je voulais savoir mes droits avant cela. D'après des voisins, elle a fait venir une entreprise pour les enlever. (c'est peut être l'entreprise de nettoyage).

Je suis locataire, existe t-il un texte de loi disant que c'est pas son rôle? ou en tout cas le rôle du syndic?

De plus, quel serait alors la démarche à suivre pour ce genre d'action? Le syndic m'a parlé qu'habituellement, lorsqu'ils font ça, il préviennent par courrier au moins un mois à l'avance + des affiches.

Superviseur

13/09/2016 19:57

Le problème dans votre cas, c'est que vous êtes locataire et n'avez donc aucun rapport avec le syndic ou le conseil syndical. Votre seul interlocuteur est votre bailleur. C'est donc vers lui qu'il vous faut vous tourner. Lui pourra éventuellement demander des comptes au syndic...

13/09/2016 20:07

je l'entends, mais histoire d'accélérer la procédure (et de ne pas faire d'histoires à mon bailleur si c'est possible).Je pense quand même régler ça à l'amiable.

Vous me dites que ce n'était pas son rôle? Ce genre de situation doit être gérer par le syndic et non pas la présidente du conseil syndical? Ou une telle action doit être voté par le conseil syndical lors d'une réunion?

Superviseur

14/09/2016 06:57

Le conseil syndical n'a pratiquement aucun pouvoir dans une copropriété, sa présidente isolément encore moins !
Le conseil syndical rempli plusieurs missions dont il doit rendre compte chaque année en assemblée générale.
Mission consultative

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de :

toutes les questions concernant le syndicat,

et tout projet de contrat de syndic (dans ce cas, l'avis est joint à la convocation de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur cette question).

Le conseil syndical doit par ailleurs obligatoirement être consulté sur les marchés ou contrats dont le prix excède un montant préalablement décidé en assemblée générale.
Mission d'assistance

Le conseil syndical assiste le syndic dans ses missions.

Il se charge notamment de la mise en concurrence obligatoire :

des contrats de syndic si le marché local le permet,

des marchés et des contrats dont le prix excède le montant défini en assemblée générale.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
Mission de contrôle

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.

À cet effet, il peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :

des dossiers,

des échanges (mails, lettres),

des registres...

Il peut librement faire des copies de ces documents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Malheureusement, dans beaucoup de copropriétés, le président du conseil syndical se prend pour un shérif, ce qu'il est loin d'être en réalité...

14/09/2016 08:44

Bonjour,
Votre bail précisait il le droit de mettre votre vélo dans la cour ?
Dans le cas contraire n'importe qui n'ayant rien à voir avec la copro peut il le faire !....
et d'abus en abus ,il est utile de faire le ménage n'est il pas en accord avec le syndic :le conseil syndical fait son travail étant présent sur place ............................

Modérateur

14/09/2016 09:45

bonjour,
vous ne pouvez pas utiliser à titre privatif des parties communes surtout si l'emplacement ou était votre vélo n'est pas prévu pour ceux-ci.
malheureusement nombre d'occupants prennent les parties communes pour leurs débarras.
il appartenait au syndic et non au président du conseil syndical d'informer les résidents par voie d'affiches, que tout ce qui était déposé dans les parties communes en infraction aux dispositions du règlement de copropriété, serait évacué à la déchetterie sous un délai de x jours.

salutations

19/09/2016 19:40

D'accord, merci de vos réponses. Je suis actuellement en train de me renseigner auprès de l'association qui a débarrasser les vélos pour savoir si je peux le récupérer. Sinon, je ferais un dépôt de plainte pour me faire rembourser mon vélo et son cadenas de scooter.

Merci encore de vos réponse. Si j'y pense, je vous ferais suite de la fin de l'histoire :)

20/09/2016 07:53

En conclusion :
Une affiche était présente au mois d'aout origine du syndic qui est en charge de par sa fonction de faire respecter le Règlement de copro et qu'elle soit mise en place par un menbre du CS n'est pas un problème.
Rien ne permet dans votre bail de se donner le droit de prendre place dans la cour pour votre vélo.
Libre à vous de porter plainte !

Superviseur

20/09/2016 08:08

Bonjour,
Une affiche était présente au mois d'aout origine du syndic qui est en charge de par sa fonction de faire respecter le Règlement de copro et qu'elle soit mise en place par un menbre du CS n'est pas un problème.
Vous semblez bien connaitre le dossier, car ce n'est pas du tout la situation dépeinte par uruca !

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