Election conseil syndical copropriété

Bonjour

Nous sommes une petite copropriété de 9 propriétaires .3 Proprios au CS , qui sont presque majpritaires en tantiemes , et qui sont "dictateurs" .

A la prochaine AG on vote le renouvellement du CS .Le reglement intérieur précise "membres du CS élus aux conditions fixées par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 " .

Que cela signifie t il ?

Est ce la majorité des voix ou la majorité des tantiemes ( dans ce dernier cas ...on est comdamné à avoir ce CS odieux )

merci pour votre réponse

bonjour

c'est la loi de 65 qui fixe les conditions de vote, pas le réglement intérieur

l'election des membres du CS se fait à la majorité de l'article 25 et si necessaire on passe au 25-1



par ailleurs le CS n'a qu'un pouvoir consutatif: il ne décide de rien sauf délagation de pouvoir sur un sujet précis (par exemple le choix d'une entreprise après le vote des travaux avec une enveloppe budgétaire) voté en AG

Bonjour,

Article 25-1 si l'AG n'a pas pu décider et non pas adopter.

Décider signifiant avoir la possibilité de pouvoir adopter ou rejeter (droits indissociables).

Ce que ne permet pas, lorsque la majorité absolue est requise, un nombre de présents et représentés totalisant un nombre de voix inférieur à cette majorité.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Je lis : " le CS n'a qu'un pouvoir consultatif, il ne décide de rien "

Rassurez vous , le syndicat des copropriétaires décide de tout,et peut virer le syndic lors de l'AG suivante ,car si le pouvoir du CS à des obligations ,et ,des limites: il reste ses représentants élus

Bonsoir

Merci pour vos réponses ...mais ce n'est pas clair ! On est 9 proprietaires .3 sont au conseil syndical et à eux 3 majoritaires en tantieme ....

On voudrait , que l'un d'eux au moins ne soit plus dans ce CS ( c'est celui qui a le plus de tantieme ) .Si 5 propriétaires votent contre sa candidature lors du renouvellement à la prochaine AG du CD , est ce que c'est bien la majorité en nombre de voix de proprios qui compte ?? Et non le nombre de tantieme ??

Sur 9 copropriétaires , il faudrait donc 5 propriétaires CONTRE ??

MERCI

chaque copropriétaire vote avec ses tantièmes

article 25 lo de 65

relisez les articles 24,25,-25-1,26 de la loi de 65

J ai lu , relu vos articles et toujours pas compris !!!

Sur 9 proprio , 5 votent contre un membre du CS donc majorité en nombre de voix , mais en tantième ces 5 proprios n'ont pas la majorité ( évidemment puisque les 3 membres de ce CS a eux 3 ont la majorité des tantièmes...!!)

Qui prime ? Le nombres de voix ,cad nombre de propriétaires donc majorité , ou nombre de tantième ( ce qui signifiera qu'ils resteront à vie tous les 3 en CS et donc inutiles de faire des AG ) ??

ce que vous appelez "voix" ne veut rien dire: seuls les tantièmes sont pris en compte!

pourquoi dites vous:"inutiles de faire des AG"?

c'est l'AG qui décide de tout: budget prévisionnel, travaux.....ce n'est pas le CS

n'oubliez pas que chaque copropriétaire peut aussi effectuer le contrôle des comptes avant chaque AG avez vous exercé ce droit ?

Etant donné que les 3 proprio dictateurs sont membres du CS , ils décident ce qu'ils veulent donc , en AG , en cas de vote , ils ont la majotité à chaque fois ...donc inutile de se déplacer !!!

Et pourtant j'ai effectué des recherches et j'avais lu que c'était le nombre de voix donc de proprios qui primait pour l'élection du CS et non les tantièmes ! Les plus forts gagneront toujours !!!

bonjour,

en fait, voix et tantièmes sont synonymes, en effet l'article 22 de la loi 65-557 indique :

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

les membres du C.S.sont élus par les copropriétaires et comptabilisés selon leurs tantièmes.

salutations

doudou10: je vous suggère de vous rapprocher d'une association de copropriétaires

Bonjour,

Les trois copros que vous appellez "dictateurs" sont élus légalement !...

cela peut déplaire ,mais c'est ainsi!...

Salutations.