TAG sur une façade d’un des immeuble d’une copropriété, qui paie?

Publié le 14/05/2022 Vu 548 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/05/2022 22:17

Bjr,

Je vous sollicite pour une question de répartition des charges en copropriété.

Dans ma copropriété, nous avons plusieurs immeubles.

Un seul c’est fait tagué.

Il y a quelque années j’avais trouvé un article(que j’ai perdu), et je pense qu’il disait que si un immeuble est taguée, tous les immeubles paie(charge commune générale).

Aujourd’hui j’ai trouvé loi et article qui va, je crois, dans ce sens?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313540/

https://www.efl.fr/actualite/charges-copropriete-batiments-distincts-reparties-entre-coproprietaires_UI-8926d336-1eaa-4811-ad34-3af86d458255

Ici un autre article, mais il ne parle que pour un immeuble :
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ma-facade-a-ete-taguee-qui-paie-le-nettoyage-_0ca5a166-f9fd-11e8-b708-809203d3fe49/

Une personne pourrai me confirmer qu‘un immeuble « taguée », c‘est tous les immeubles qui paie(charge commune générale)?

Ça serait super gentil.

En vous remerciant.

14/05/2022 08:50

Bonjour,

Vous avez un RC qui définit les charges !....

Voir si la ville prend en charge de retirer les tags (comme NANTES) ,cependant le travail

est réalisé avce un produit agressif ,et, quelquefois une peinture qui se voit comme

le nez au milieu du visage !.......

Il parait( pour certain) que les tags représentent une forme d'art ????

14/05/2022 16:03

Bonjour,

C'est votre règlement de copropriété qui indique les charges communes générales (= tout le monde paye selon ses tantièmes) ou les charges communes spéciales (= seuls payent et votent ceux d'un même immeuble).

Et c'est bien le sens de l'article 10 que vous citez.

Certains règlements de copropriété ne font pas la distinction. Dans ce cas, toutes les dépenses sont votées et payés par tous les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.

Certains assureurs peuvent couvrir une partie des frais pour ces dégradations.

Et il existe aussi de revêtements (assez cher) pour protéger les parties basses des murs. Mais selon les endroits c'est sans espoir.

Superviseur

14/05/2022 18:17

Bonsoir
Bien d'accord avec ce qui précède, j'ajoute que certaines mairie participent aux frais d'effacement ou proposent aux syndics des contrats en ce sens.
Votre syndic pourrait prendre contact avec les services concernés.
__________________________
Nos visiteurs ont besoin d'informations clairement exprimées et surtout concises. Personne ne peut ignorer les règles conviviales d'un forum, et critiquer publiquement en imposant son diktat.

14/05/2022 21:01

RE : BONJOUR,

Si vous avez un tag ,et, que vous ne voulez pas intervenir le risque existe de trouver la suite !...

à NANTES la ville ne permet que son intervention qui reste visible !.....(diff de couleur)

Nous avons dépensé lors d'un ravalement un budget de 6000 euros pour une peinture spéciale

qui nécesssite une réfection au deuxiéme tag ,à un endroit identique ..

J'ignore l'existence d'une assurance à ce sujet ?

14/05/2022 22:55

Merci "Supprimé", "Oyster", et marck_ESP

- Ma ville n’intervient gratuitement que si c’est des tags à caractère « raciste ou injurieux ».

- Concernant les TAGS, je viens de trouver un article très intéressant qui va totalement dans votre sens : https://leparticulier.lefigaro.fr/article/combien-ca-coute-d-eliminer-les-graffitis
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Qui paie en copropriété ?

Le coût lié au nettoyage des tags et des graffitis relève des charges générales. Il incombe donc à l’ensemble des copropriétaires, la facture étant divisée entre eux à hauteur de leurs tantièmes. Peu importe que les inscriptions n’affectent qu’une partie de l’immeuble, par exemple la façade extérieure au niveau du rez-de-chaussée ou la cage d’escalier d’un seul bâtiment. Seule exception : la présence de parties communes spéciales inscrites dans le règlement de copropriété (article 6-2 de la loi de 1965), assorties d’une spécialisation des charges.
À savoir : les copropriétaires bailleurs ne peuvent pas récupérer cette dépense auprès de leur locataire, car elle ne figure pas sur la liste des charges récupérables du décret n° 87-713 du 26 août 1987.

Pour mémoire, la décision d’entreprendre les travaux de nettoyage relève de la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Il s’agit en effet de travaux d’entretien. La question de la majorité peut cependant se poser pour l’application de traitements préventifs (pose de peinture anti-tags par exemple), pouvant être assimilés à des travaux d’amélioration, qui relèvent de la majorité absolue de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). En cas de litige, les tribunaux tranchent au cas par cas.
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Pour « spécialisation des charges », j’ai trouvé ça :
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/copropriete-specialisation-des-charges-generales-et-creation-tacite-de-parties-communes-specia#:~:text=Lorsque%20la%20copropri%C3%A9t%C3%A9%20comporte%20une%20pluralit%C3%A9%20de%20b%C3%A2timents%2C,e%2C%203%20f%C3%A9vr.%201988%2C%20n%C2%B0%2086-17.104%2C%20Dalloz%20jurisprudence%29
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313524/
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Notre règlement de copropriété comporte une spécialisation des charges, donc, seul les copropriétaires du bâtiment sont concerné.

Comme dit l’article, cela voudrait dire que le syndic ne peut entreprendre des travaux de nettoyage de vandalisme(tag) que sur vote des copropriétaires du bâtiment concerné lors d’une AG avec l’article 24 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584

Mais dans l’article 24, j’ai du mal à trouver l’interprétation du « vandalisme ».

Vous avez un commentaire qui pourrait m’éclairer?

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