Faute du syndic et assurance de responsabilité civile professionnelle

Publié le 01/04/2021 Vu 450 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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31/03/2021 13:49

Bonjour,

L'assureur de notre copropriété a augmenté la prime de notre contrat d'assurances Multirisques Immeubles de près de 500 %, passant de 2.199,30 Euros (2019) à 13.000,79 Euros (2020). Un surcoût important pour notre copropriété de 28 lots.

Notre syndic a été avisé par un email du courtier de cette augmentation une semaine après la date d'échéance (contrat à tacite reconduction). Le syndic n'a rien fait, n'a pas prévenu le conseil syndical, n'a pas résilié le contrat dans le délai légal... Et a laissé courir. Six mois plus tard, il a dû payer la prime après une mise en demeure de l'assureur. C'est à ce moment-là que le conseil syndical a eu connaissance des faits.

Ce surcoût de 10.000 Euros est financièrement dur pour les copropriétaires et nous est préjudiciable.

Question : Pour faire jouer l'assurance de responsabilité civile professionnelle de notre syndic, faut-il obligatoirement passer par une action en justice en l'assignant pour faute ?

Une précision sur le contexte : La façade de notre immeuble avait été incendiée en 2019 au cours d'un week-end d'exactions des gilets jaunes. Un sinistre incendie avait été déclaré et l'assureur avait versé une indemnité de 31.372,11 Euros. Ce qui l'a apparemment incité à augmenter sa prime. La prime de 13.000,79 Euros a aujourd'hui été payée. Nous avons résilié le contrat. La prime de notre nouvel assureur est de 2.045 Euros (2021).

Merci de nous conseiller pour obtenir l'indemnisation de la faute de notre syndic.

31/03/2021 14:58

Bonjour,

Il faut tout d'abord tenter de régler le litige de gré à gré : négociation menée par le conseil syndical et ratifiée par l'assemblée générale. A défaut il faut envisager une action en justice.

L'assurance ne paiera que sur déclaration de sinistre du syndic ou décision judiciaire.

Modérateur

31/03/2021 15:10

bonjour,

votre nouvel assureur a-t-il eu connaissance du sinistre de 2019 ?

le montant des assurances est toujours fixé en fonction de la sinistralité du bien à assurer.

il existe toujours un ratio entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées.

mais votre assureur a la main particulièrement lourde, mais peut-être habitez sur le passage habituel de ce genre de manifestations ?

Salutations

31/03/2021 15:26

Notre nouvel assureur a bien sûr eu connaissance de notre taux de sinistralité.

Notre copropriété se situe dans une rue calme, hors parcours de manifestations.

31/03/2021 17:29

bonjour


L'assureur de notre copropriété a augmenté la prime de notre contrat d'assurances Multirisques Immeubles de près de 500 %, passant de 2.199,30 Euros (2019) à 13.000,79 Euros (2020)


Une telle augmenation résulte certainement d'une sinistralité importante

Il est prévu dans les conditions générales des contrat s qu'un assuré peut résilier pour augmentatoin de prime dans le mois où l a eu connaisance de l'avis d'échéance

Avant d'accuser le syndic de négligence il faudrait savoir s'il n'a pas essyer de contactye d'autres assureurs dans ce délai d'un mois, un peu court si la sinistralité est importante

31/03/2021 17:41

Ainsi que je l'ai précisé, c'est l'idemnisation du sinistre incendie qui a motivé l'augmentation de 500% de notre prime.

Notre syndic n'a absolument rien fait dès qu'il a eu connaissance de cette augmentation?

31/03/2021 18:49


Ainsi que je l'ai précisé, c'est l'idemnisation du sinistre incendie qui a motivé l'augmentation de 500% de notre prime.


Connaissez-vous la sinistralité, hormis cet incendie?



Notre syndic n'a absolument rien fait dès qu'il a eu connaissance de cette augmentation?

Qu'en savez-vous?


31/03/2021 19:46

Oui bien sur :

Depuis 2015, début de notre contrat :

3 dégâts des eaux

1 bris de glace

1 vol

1 incendie

Montant total de l'indemnisation : 35.252,11 Euros (dont 90% résultent du sinistre incendie soit 31.372,11 Euros)

01/04/2021 07:41

Malheureusement les asssureurs ne parlent pas souvent en coût mais en fréquence



Si vous estimez que le syndic a manqué à ses obligations il vous est possible de mettre en cause sa responsabilité professionnelle

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