Fenêtre sur cours privative

Publié le Vu 1552 fois 15 Par Rossifumi
03/11/2016 16:12

Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison de ville et de sa cours privative dans une petite copropriété bénévole depuis 7 ans.
Je suis obligé de traverser ma cours pour entrer et sortir de ma maison.
J ai une fenêtre des voisins qui donne dans ma cours, celle-ci est la fenêtre principale d un T1.
L ancien propriétaire de ce T1, décédé malheureusement, avait décidé de ne pas ouvrir la fenêtre pour éviter tous travaux.
Les nouveaux propriétaires ouvrent la fenêtre et de ce fait peuvent pénétrer sans difficultés dans ma cours privative, elle est à 60 cm du sol. Les volets sont ouverts en permanence jour et nuit. Je peux voir systématiquement ce qui se passe dans leur chambre.
Je souhaite que cette fenêtre ne s ouvre pas et qu elle soit opaque.
Quel recours puis-je avoir ? Sachant que je ne peux pas mettre de barreaux sur la fenêtre vu le que les murs sont à la copropriété.

Dans l attente de votre aide.
Salutations, Dernière modification : 03/11/2016

Modérateur

03/11/2016 17:52

bonjour,
depuis combien d temps existe cette fenêtre ?
est-ce que la maison de votre voisin et la vôtre ont appartenu par le passé au même propriétaire qui aurait crée cette fenêtre.
salutations

03/11/2016 18:17

Oui en effet ceci faisait parti d'un même lot.
C'était une grande maison qui a été divisée en plusieurs parties.La maison à plus de 80 ans mais a été divisée et rafraichit dans les années 90.
Il y a 5 lots habitables (1 Maison et 4 apparts) + le lot de la cours qui a été racheté à l'époque par la personne avant moi.
Salutations,

Modérateur

03/11/2016 19:57

donc il s'agit d'une servitude par destination de père de famille si la fenêtre existait avant la division de la maison.
à mon avis, vous ne pouvez pas contester l'existence de cette fenêtre et de son ouverture.
mais si la cour vous appartient, vous pouvez mettre des plantations ou autres dans votre cour.
demandez l'accord préalable du syndic.

03/11/2016 20:44

Merci Youris pour votre retour.
Je ne connais pas le terme "servitude par destination de père de famille". Cela m'a l'air compliqué à comprendre.
Le bâtiment est en effet le même et la fenêtre était présente avant les divisions. Je ne peux vraiment rien faire ?
Je ne peux pas imposer que les vitres soit opaques via au moins un film ?
Je ne peux pas mettre des barreaux ? Est-il vrai que les murs sont à la copropriété ?
Si je mets quelque chose devant la fenêtre, y a t'il une distance a respecter ?
Navré de vous embêter mais je suis dans le flou.
Merci d'avance.

Modérateur

03/11/2016 20:50

il est possible qu'il existe sur acte notarié d'acquisition un paragraphes sur les servitudes.
si vous voulez des renseignements sur ce type de servitude, vous pouvez taper cet intitulé sur votre moteur de recherche.
pour savoir ce quelles sont les parties communes et les parties privatives, il faut consulter votre règlement de copropriété.
pour d'éventuelles plantations ou autres, voyez avec votre syndic.

03/11/2016 21:20

Merci Youris je vais regarder dans l'acte notarial et le règlement de la copropriété. Concernant le syndic nous n'en n'avons pas c'est un syndic bénévole.

Superviseur

04/11/2016 08:42

Concernant le syndic nous n'en n'avons pas c'est un syndic bénévole.

Bonjour,
Un syndic bénévole c'est un syndic ! Il n'y a, légalement, aucune différence entre un syndic professionnel et un syndic bénévole, si ce n'est que l'un reçoit un salaire et pas l'autre pour le travail qu'il fait !

Modérateur

04/11/2016 09:58

à moins que cette personne s'occupe bénévolement de la copropriété sans avoir été élu par l'A.G.. Dans ce cas, vous n'avez effectivement pas de syndic.

Superviseur

04/11/2016 11:19

Certes youris, mais il est dit "c'est un syndic bénévole", donc il y a bien un syndic...

Modérateur

04/11/2016 11:34

mais dans la même phrase, rossifumi écrit qu'ils n'ont pas de syndic donc ce n'est pas clair !

05/11/2016 16:52

Bonjour à tous,
En effet je n'étais pas très clair. Il y a un Syndic bénévole mais pas professionnel.
Nous faisons une réunion annuelle entre les 5 propriétaires.
J'ai été élu trésorier et vice-président il y a 7 ans.
J'ai regardé mes documents, je peux poser des plantations mais je ne sais pas à quelle distance de la fenêtre je peux la mettre. Dans ce cas je voudrais mettre une grosse plantation pour voir c qui se passe chez eux.
Merci à tous pour vos précieux conseils.

05/11/2016 17:59

Malheureusement le voisin ne veut pas discuter, je lui est proposé différentes choses et ils ne veut rien faire, je lui ai même proposé de prendre à ma charge les travaux.
Donc je suis résigné à être observé dans ma cours en permanence, avec la possibilité d'intrusion de sa part s'il le souhaite.
Je trouve cela honteux que je ne puisse rien faire.

06/11/2016 14:07

Lorsque que j'ai acheté, l'ancien ma certifié que cette fenêtre était condamné et que le propriétaire du T1 n avait le droit de l'ouvrir. Et l ancien propriétaire du T1 avait eu la même info aussi, du coups il laissait sa fenêtre fermée car ne souhaitait pas faire de travaux. Malheureusement il est décédé et maintenant ce sont de nouveaux locataires. Je viens de découvrir qu'in est marqué nul part que cette fenêtre devait resté fermé. J'ai été dupé et vu que cela était mon premier achat je n est pas fait attention. Maintenant je ne me ferai plus avoir, cela est certain.

13/12/2019 22:08

Bonjour,
J’habite un appartement avec terrasse et jardin privé. De chaque côté de mon petit immeuble il y a 2 autres immeubles qui ferment ma cours et un mur en face. L’immeuble de droite a 2 fenêtres opaques dont une oscillante, et l’autre fixe. Par contre, l’immeuble de gauche a 3 fenêtres (car 2 étages + rdc) dont 2 avec vue directe sur ma terrasse et ma cours.
J’ai demandé au propriétaire de cet immeuble de changer la fenêtre du rdc et de la transformer en fenêtre opaque et oscillante, ce qu’il a accepté de faire car c’est la réserve d’une épicerie.
Par contre, il refuse catégoriquement de remplacer le 1er étage car c’est une chambre.
Tout ce que je sais c’est qu’il a acheté cet immeuble il y a moins de 30 ans et aucun moyen de savoir depuis quand sont faites les ouvertures.
Quel recours ai-je pour l’obliger à changer au moins la fenêtre du 1er étage qui donne directement sur ma terrasse ?

Modérateur

14/12/2019 10:45

bonjour,

si les ouvertures ont plus de 30 ans, votre voisin n'a aucune obligation de poser un filme opaque sur ses fenêtres.

comme c'est vous le demandeur, il vous appartient de prouver que ces ouvertures ont moins de 30 ans.

si l'ensemble de votre immeuble et les autres immeubles attenants, ont appartenu par le passé au même prorpiétaire qui a créé ces ouvertures, il peut y avoir une servitude par destination de père de famille.

salutations

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