Indemnisation travaux copro

Publié le 24/12/2020 Vu 303 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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23/12/2020 09:32

Bonjour,

J'ai acheté un appartement, nous sommes deux copropriétaires. La copropriétaire du rdc est la bénévole du syndic. Nous avons des travaux concernant le plancher entre nos deux appartements, cela toucherait une poutre. La propriétaire du dessous ne souhaite pas réaliser un regard par chez elle, ce qui signifie que nous devons retirer notre revetement en intégralité et nous n'aurons plus l'accès a la chambre (au dressing...). Nous ne savons pas le temps qui s'écoulera entre la dépose du revêtement avec l'impossibilité à l'accès à la chambre et la fin des travaux. Je me suis renseignée, je peux demander une indemnisation pour trouble de nuisance grave (article 9 de la loi du 10 juillet 1965). J'envisage de lui demander de me faire une attestation stipulant qu'elle refuse ce regard par chez elle et qu'en conséquence nous seront obligé de retirer le revêtement en bloquant l'accès à la chambre. Comment dois je faire cette demande ? La propriétaire du dessous (bénévole du syndic) peut-elle refuser ? A quel montant peu s'élever l'indemnisation ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 24/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

24/12/2020 07:54

Bonjour,

Contactez l'ARC, Association des Responsables de Copropriété à Paris (coordonnées sur internet). Ils ont des avocats spécialisés très pointus dans ce domaine. Ils vous diront quoi faire, quoi ne pas faire, et vous aideront à monter votre dossier, faire valoir vos droits, etc.

24/12/2020 11:55

Bonjour
Avant toute chose (mais c'est peut-être déja fait) une expertise semble nécessaire pour faire le bilan des désordres constatés, de leur cause, des mesures correctives nécessaires.
Mais en fait, c'est le gros oeuvre qui semble en cause, donc c'est un désordre qui est à charge du syndicat des copropriétaires, donc de tous les copropriétaires concernés, aussi bien celui du RdC que vous.
Eu égard à votre situation à 2 copropriétaires, pour bien vous situer au point de vue cadre légal, il est impératif que vous preniez connaissance de la loi et du décret ci-dessous. Car des dispositions particulières au cas de copros à deux cprpriétaires ont été définies.
Effectivement, l'ARC est l'assoc la mieux à même de vous conseiller car outre leurs capacités juridiques (je ne parle pas des avocats), ils ont la coopérative arc-service où ils ont des industriels et prestataires de services qui acceptent de collaborer avec les copros à conditions préférentielles.
Au fait, que faut-il comprendre par bénévole du syndic. Est-il syndic bénévole ???
Il est essentiel que les deux copropriétaires vous compreniez que vous ête tous deux dans le même bâtiment et que si vous coopérez vous vous en tirerez aux moins mauvaises conditions, sinon à terme, vous aurez tout perdu si l'immeuble devient inhabitable.
Mes voeux vous accompagnent. Courage. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

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