Installation brise vue jardin privatif copropriété

Publié le 18/02/2021 Vu 1189 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/02/2021 14:40

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement situé en rez-de-jardin légèrement en contrebas d'une rue très passante. Lors de la visite l'agence immobilière m'avait déclaré qu'il serait possible sans aucun problème de poser des brises vues pour peu que ceux ci ne jurent pas esthétiquement avec la résidence. En effet, la jouissance de mon jardin et même de mon logement sont impossibles puisque tous les passants et véhicules peuvent voir chez moi.

J'ai donc acheté des brise-vue assez onéreux de la même couleur et hauteur que la grille qui borde mon jardin.
Le jour même le président du syndic sonne à ma porte pour me dire que la déclaration de conformité des travaux n'ayant pas été validée par la mairie, le syndic ne peut pas statuer sur les brise vue (modèle, couleur...) en attendant la fin de cette démarche qui peut prendre 1 an. Pour autant il ne me dit pas frontalement de les enlever.
Sauf que j'ai lu que la mairie a en fait un délais de trois mois pour valider la conformité et l'immeuble ayant été livré il y a 4 mois, tout cela me semble surprenant.

La même personne a envoyé ensuite un mail à mon agence immobilière avec un discours différent, les brise vues auraient en fait été interdits par le syndic et il demande à l'agence de me contraindre à les enlever. L'agence reconnaît m'avoir dit que les brise vue étaient autorisés "n'ayant pas eu cette information", considère la demande comme "aberrante" au vue de mon appartement et me laisse libre juge de les enlever ou pas. Je n'ai pas reçu le règlement de copropriété et celui-ci n'est affiché nul part mais d'après les informations de l'agence celui-ci ne contiendrait à date aucun article pouvant me contraindre à les enlever, ce qui n'empêche pas le syndic de pouvoir voter un article en ce sens par la suite.

Enfin, mon jardin est désigné dans mon bail comme un jardin privatif, il n'appartient donc pas à la copropriété. Les grilles l'entourant sont peut être par contre des parties communes.

Mes deux questions :
- Est-ce que cette histoire de conformité des travaux tient debout ? dans la mesure où le délais de 1 an évoqué est manifestement faux et que le délais de trois mois après livraison de l'immeuble est dépassé j'ai l'impression que c'est une manière de rejeter le problème sur la mairie qui n'a en fait rien à voir là dedans.
- Est-ce que le syndic peut me contraindre à ne pas mettre de brise-vue dans mon jardin pourtant privatif ? Si je décide de les enlever des grilles pour les installer directement dans mon jardin puis je être mis en défaut ?

Tout ceci est absolument ridicule et déraisonnable car n'importe qui de sain d'esprit peut constater que cet appartement n'est pas vivable sans brise-vue sauf à être exhibitionniste ou vivre dans le noir avec des rideaux occultants, je suis le seul de l'immeuble à donner sur la rue, mais allez savoir pourquoi ils ont décidé de m'embêter avec cela.

Merci d'avance pour votre aide, toute cette histoire me gâche profondément la vie actuellement.

18/02/2021 11:05

Bonjour,

Perso pour m'apporter un peu d'aide sur ces questions ?

Merci d'avance.

Modérateur

18/02/2021 11:27

bonjour,

comme locataire, vous n'avez aucun rapport juridique avec le syndic de la copropriété qui ne connait que votre bailleur.

le syndic a pour mission de faire respecter le règlement de copropriété qui comprend une clause relative au respect de l'harmonie de l'immeuble.

je vous conseille donc de faire part de votre problème auprès de votre bailleur.

salutations

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