Installation de digicode sans AG

Publié le Vu 903 fois 2 Par B18
18/12/2014 18:17

Bonjour,

Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous demandant si on accepte ou refuse l'installation d'un digicode à l'entrée de l'immeuble.

Peut-on prendre une telle décision par simples retours de "accepte/refuse" ? Il me semblait que ce genre de décision relevait d'une AG ?

Y a-t-il un texte de loi sur le sujet ?

Merci d'avance pour votre aide.

18/12/2014 18:54

bjr,
c'est l'a.g. qui décide l'installation du type d'ouverture de porte.
d'ailleurs il faut bannir le digicode mais privilégiez le système vigik.
ce n'est donc au syndic de décider de ce type d'installation, ce n'est pas dans les pouvoirs donnés par la loi de 1965 au syndic car il n'y a pas de caractère d'urgence.
cdt

18/12/2014 19:26

Merci beaucoup pour votre réponse avec les références de la loi.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.