Logement de Fonction du Gardien

Publié le 02/10/2020 Vu 302 fois 2 Par
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01/10/2020 21:10

Bonsoir,



Nous sommes dans le cadre d'une copropriété gérée par un syndic professionnel dans laquelle nous employons un gardien à temps complet.



J'aurais une double question à poser sur le forum.



Ce gardien ayant un logement de fonction qui appartient à la copropriété a un contrat en Unité de Valeur.



Est-il possible de transformer ce contrat en nombre d'heures et non plus en U.V. avec le même avantage en nature c'est-à-dire s'il conserve ce même logement de fonction ?



C'est le syndic professionnel qui établit les fiches de paie du gardien.



Sur tous ses bulletins de salaire est prélevée une somme de 180,00 €uros indiquée par Reprise avantages en nature. Nous supposons qu'il s'agit de la participation au logement de fonction calculée selon la surface et du barême URSSAF (60 m2 x 3 €uros).

La question est la suivante : ces retenues logement qui représentent un peu plus de 2000,00 €uros à l'année réintègrent-ils les comptes de la copropriété et sous quelle écriture doivent-ils apparaître dans les documents comptables ?



Cordialement et dans l'attente d'une réponse.

02/10/2020 13:23

Bonjour
Avez-vous consulté le décret et les arrêtés définissant les règles de comptabilité des copros et leur plan comptable ?
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

02/10/2020 13:53

Bonjour,

Vous avez un gardien de catégorie B selon la convention collective. Vous ne pouvez sans sans accord modifier son contrat de travail. Vous n'avez aucun intérêt à ce qu'il passe en catégorie A. Cela diminuerait son temps de travail.

Si la comptabilité est tenue avec rigueur, la redevance, déterminée par la convention collective, relative au logement de fonction apparait au crédit du compte 714. Le plan comptable figure dans l'arrêté du 14 mars 2005.

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