Nouveau devis lors de l’Assemblée générale(possible ou pas?)

Sujet vu 340 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/18 à 19:12

Merci, Ain, Posté le 04/05/2018 à 19:12
17 message(s), Inscription le 25/06/2014
Bonjour,

Juste deux questions :

Nous allons bientôt avoir l’assemblée générale des copropriétaires. Nous devons renouveler le mandat du syndic de copropriété. Mais il n’y a pas de mise en concurrence, seul le syndic actuel se présente(comme d’habitude…).

1) Lors de l’AG est-ce que le syndic de copropriété peut refuser un devis apporté par un copropriétaire pour une mise en concurrence contre lui(sachant que, lors d‘une assemblée générale précédente il y avait eu un seul devis pour travaux dans la convocation de l’AG, un nouveau devis pour mise en concurrence avait été amené par un copropriétaire et ce devis à été accepté par le syndic et validé à la majorité par les copropriétaires présent).

2) Si le syndic de copropriété ne peut pas refuser un nouveaux devis apporté lors de l’AG, si ce devis est validé à la majorité des copropriétaires, est-ce qu’une personne contre(ou absent de l’AG) peut-elle faire annuler cette décision de l’AG au fait que le devis n’était pas joint à la convocation de l’AG.

Je n’ai rien trouvé sur le net qui répond à ces questions.

En vous remerciant.

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Merci, Ain, Posté le 04/05/2018 à 20:58
17 message(s), Inscription le 25/06/2014
Je précise que lors de la prochaine AG, je pense qu’il y a un copro qui présentera un nouveau devis contre deux devis déjà présent dans la convocation que nous avons reçu(devis pour le nettoyage des bâtiments). Si le syndic accepte de présenter ce nouveau devis pour la mise en concurrence du nettoyage des bâtiments, pourquoi n’accepterai t’il pas de présenter un autre devis aussi absent de la convocation qui lui ferait concurrence

HOODIA, Ain, Posté le 05/05/2018 à 06:31
1265 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,
Il y a des règles :
1/ oui ,le syndic peut refuser si vous ne respectez pas le délai ou la façon de faire une résolution sans pièce jointe ( devis ).(abs de LR/AR)
2/Si la résolution d'adopter par l'AG un devis ,vous aurez peu de chance de faire annuler la décision .
Nb : le conseil syndical est il réactif à vos questions?

Merci, Ain, Posté le 05/05/2018 à 23:01
17 message(s), Inscription le 25/06/2014
1) En fait, le syndic peut refusé ou pas c’est lui qui décide(et pas le syndicat de copropriété), c’est ça?


2) Pour annuler une décision suite à une non mise en annexe d’un document pour une résolution et en recherchant encore sur le net j’ai finalement trouvé ça :
http://jpm-copro.com/Etude%203-2-2-4.htm#_Toc434241899

E. sanction de l’omission de documents à annexer
L’article D 13 comporte la sanction de non-respect des prescriptions relatives aux documents à joindre à la convocation. L’assemblée ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour et dans la mesure ou les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles D 9 à D 11-I. Si une question inscrite à l’ordre du jour a fait l’objet d’une décision alors que les documents d’information n’ont pas été notifiés, cette décision peut être annulée. La validité de l’assemblée n’est pas remise en cause et les autres résolutions ne sont pas affectées, si elles sont indépendantes de la résolution incriminée.


Et ici : http://www.avocat-ponte.com/les-assemblees-generales-de-coproprietaires-_ad20.html
Les pièces devant être annexées à la convocation
La convocation doit contenir les pièces et documents nécessaires à l'examen des questions qui sont portées à l'ordre du jour. Ces pièces sont énumérées à l'article 11 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 qui distingue les pièces qui doivent être notifiées pour la validité de la décision de celles devant être produites pour l'information des copropriétaires. Il n'est plus possible de produire ces documents en dernières minute


Vous en pensez quelque chose?


À votre question « le conseil syndical est il réactif à vos questions? »
… En fait, je suis au conseil syndical mais le syndic ne travaille qu’avec deux membres(avec qui il adore magouiller) du conseil syndical sur les neuf. Moi si je lui envoi un courrier en LRAR il ne me répond pas et il se vante aux autres du conseil syndical qu’il ne me répond pas. Je précise qu’il n’y a pas de président au conseil syndical.

Juste une question hors sujet : pour sa réélection le syndic nous a mis un devis de 3 ans. Lors de l’assemblée peut-on refuser ces 3 ans et lui imposer qu’un contrat d’un an. Et lui peut-il refuser que l’on lui impose un an.

Merci.

santaklaus, Ain, Posté le 06/05/2018 à 10:16
415 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,

1) l'article 11 du décret du 17 mars 1967: Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :

3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché,...

4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;

Donc, impossible de présenter un nouveau contrat lors de l'AG. Il fallait vous y prendre plus tôt. le syndic ou tout copropriétaires peut refuser le document non communiqué avec la convocation à l'AG. En fait, le refus de la pièce produite au dernier moment est motivé par l'absence du délai de réflexion entre la date d'envoi et la date d'AG. CQFD

2) Sur la durée du contrat de syndic. Les contrats peuvent être conclus pour une durée de 3 ans maximum. (article 28 du décret du 17 mars 1967).

Les contrats d’une durée d’un an ont le mérite de faire l’objet d’une négociation annuelle et pourront ainsi être adaptés à la vie de la copropriété et aux évolutions législatives.

Donc vous pouvez refuser un contrat de 3 ans et le syndic ne peut l'imposer.

le messe est dite.

SK

Dernière modification : le 06/05/2018 à 10:18

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