opposition abusive d'un copro à travaux sur parties communes

Publié le 08/05/2021 Vu 130 fois 0 Par
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08/05/2021 17:22

bonjour

nous sommes une copro de 2

il y a 5 ans j'ai eu des inflitrations d'eau dans mes appartements avec 2 DDE, dont l'origine provenait d'une allée commune, surélevée dans le temps et enterrant mes pièces d'une part et contenant notre réseau commun de tt à l'égout d'autre part

des travaux ont été prescrits de façon concordante par des artisans, puis 2 experts, amiable et judiciaire, mais le 2è copro s'est toujours opposé car il a les 4/5 du coût des travaux d'entretien de cette allée

les travaux prescrits: étanchéité et drainage de l'allée d'une part et changement du réseau de tt à l'égout d'autre part ont finalement pu être récemment réalisés en les notifiant comme urgents au 2è copro

comment peut-on qualifier son opposition abusive, le fait d'avoir laissé perdurer des infiltrations d'eau mettant en péril mon bâti..que ce soit du point de vue du code civil ou des lois de la copro ?

y a t-il notamment un article de la loi du 10 juillet 1965 ou autre loi qui oblige un copropriétaire à des travaux touchant les parties communes, visant à résoudre un sinistre ou qui lui interdise de s'y opposer ?



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Bern56

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