Ordre du jour et résolution tardive

Publié le Vu 240 fois 10 Par jeandu25
11/02/2019 10:32

Bonjour,

L'ordre du jour est envoyés en AR par le syndic pour faire l'assemblé general en même temps que la convocation à celle-ci, si quelqu'un veux rajouter une resolution (demande de travaux par exemple), jusqu'a quand le syndic accepte les nouvelles resolutions à mettre en ordre du jour ( j de l'AG -1 par exemple ) ?

Merci d'avance pour vos reponses .

Modérateur

11/02/2019 11:49

bonjour,

un ordre du jour d'une A.G. de copropriété ne peut être pas modifié entre la date de l’envoi des convocations de l’AG et la date de l’AG.

La convocation à l'A.G. est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long (sauf urgence).

salutations

11/02/2019 13:32

Merci de votre réponse youris , y a t-il un texte de loi dessus ou c'est de la jurisprudence ? on peut donc envoyer un mail au copropriétaire pour les avertir de prendre leurs dispositions avant l'envoi du recommandé pour l'AG (afin d'eviter une AG extraordinaire d'être demandé)

11/02/2019 13:59

Bonjour,

1- y a t-il un texte de loi dessus ?

OUI :"Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long." Article 9 du décret du 17 Mars 1967. Impossible après et envoi de modifier la convocation.

2- "on peut donc envoyer un mail au copropriétaire pour les avertir de prendre leurs dispositions avant l'envoi du recommandé..." "ON" , ce sera le conseil syndical pas le syndic :

"L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical". Article 26 du même decret. C'est donc au conseil syndical de vous prevenir et de vous demander les résolutions que vous souhaitez voir porter à l'AG.

La loi du 10 juillet 1965 et le décret cité doivent être vos livres de chevet.

SK

11/02/2019 14:27

Merci santaklaus de vogtre reponse claire

effectivement c'est en concertation avec le conseil syndical mais si le conseil syndical ne demande rien ou ne fait rien (petite copro de 3 personnes) , le syndic doit envoyé un AR à chaque menbre du conseil syndical pour savoir ce qu'il veux ? je suppose que le conseil syndical se doit de faire quelque chose sinon c'est au syndic de le faire (ou de ne rien faire) ?

11/02/2019 14:47

1-"Si conseil syndical ne demande rien ou ne fait rien" I: l faut virer les membres du CS et vous faire élire membre du CS puis président du CS.

2-" le syndic doit envoyé un AR à chaque menbre du conseil syndical pour savoir ce qu'il veux" . OUI, car Article 26 du même decret mais si le CS ne répond pas, il envoie sa convocation sans observation du CS.

Donc petite copro de 3 personnes, aussi :

- soit virer tout le monde et vous faire élire,

- soit lors de l'AG mettre tout le monde face à leurs responsabilités au regard de la loi et du décret.

SK

11/02/2019 15:25

Merci de votre reponse santaklaus,

C'est effectivement moi qui fait le syndic , il n'a pas été voté de president du conseil syndical mais juste un copro qui c'est mis menbre du CS , je vais donc lui envoyé un AR pour çà ?

11/02/2019 15:44

"je vais donc lui envoyé un AR pour çà ? " Mais "ça", c'est la loi et le décret.

Pourquoi une lettre RAR, ce peut être un mail et éviter toutes contestations ultérieures de la part du membre du CS qui s'estimerait non informé.

Si vous êtes 3 vous demandez aux 2 autres copro d'être membres du CS. Vous leur transmettez votre ordre du jour et vous leurs demandez si ils ont des observations à faire avant la date d'envoie. Cest plus simple.

SK

11/02/2019 16:15

Merci de votre reponse ,

Je pense que je (le syndic) vais la convoqué en AR puisqu'elle est menbre du CS pour qu'elle puisse voir les factures et relevés de comptes ainsi que d'ajouter des resolutions en plus de celle que je prevois moi-même . un simple mail au troisieme pour la politesse , qu'en pensez-vous ?

je ne sais pas qui doit reunir les menbres du syndic (et leur president qui n'existe pas) pour preparer l'AG en faites ... la , cela serait le syndic .

11/02/2019 16:28

1-Un simple mail au troisieme pour la politesse. Tout à fait d'accord.

2- Je ne sais pas qui doit reunir les menbres du syndic (et leur president qui n'existe pas) pour preparer l'AG en faites ... la , cela serait le syndic .

OUI : "L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical". Article 26 du même decret.

SK

11/02/2019 16:48

Merci de ses precisions santaklaus

Oui cela me parait maintenant plus clair et logique , je convoque donc en AR les menbres du CS, par contre , il y a 21 jours pour l'AG , mais conbien pour celui-ci , lol , 21 aussi je suppose .

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