Ordre des résolutions changement syndic

Publié le Vu 659 fois 17 Par RobertM
29/05/2019 19:05

Bonjour,

Notre copropriété envisage de changer de syndic, et une résolution de désignation d'un nouveau cabinet de syndic a été envoyée par le Conseil Syndical pour la prochaine AG. Désignons A le syndic actuel, et B le syndic proposé par le Conseil Syndical.

Dans la convocation que nous avons reçue, il apparait deux résolutions:

1)Une résolution introduite par le Syndic actuel : "Désignation du syndic de copropriété A (article 25)"

2)La résolution proposée par le Conseil Syndical: "En cas de non renouvellement du syndic A - Désignation du syndic de copropriété B (article 25)"



Pouvez-vous me confirmer si l'introduction de la résolution 1 par le Syndic actuel est légale?

Quel est l'ordre légal des résolutions (si un ordre est imposé)?

Pouvez-vous svp citer un texte de loi ou une jurisprudence?



En vous remerciant,



Robert M

30/05/2019 08:05

Bonjour,

Pas de texte de loi ou de jurisprudence mais des règles à respecter.

Pour changer de syndic, il faut d'abord révoquer et mettre fin au mandat du syndic en place et refuser la poursuite de ses fonctions d'où la 1ere résolution introduite par le Syndic actuel et en cas de rejet, dans un 2 eme temps, choisir un nouveau syndic avec la résolution proposée par le Conseil Syndical.

L'ordre des résolutions est tout à fait légal.

SK

30/05/2019 11:09

Bonjour,

Le président de séance peut changer l'ordre des résolutions ( étant élu par les copros.)

30/05/2019 11:30

C'est vrai, c'est une prérogative du présidence de séance de changer l'ordre des résolutions.

SK

30/05/2019 14:39

Bonsoir,

L'ordre des résolutions est le fait d'un margoulin.

C'est la méthode classique employée par les syndics malhonnêtes qui veulent empêcher toute concurrence.

Dans votre cas, il faut que le président du conseil syndical s'impose comme président de séance pour contrer la manoeuvre fruduleuse du syndic.

De toute façon il faut qu'au moment de la désignation du syndic, le présient du conseil syndical intervienne, en force si besoin est, pour démasquer la magouille du syndic.

Il expose les faits, pourquoi le conseil syndical propose un changement de syndic, et que l'ordre des résolution établit unilatéralement par le syndic n'a qu'un but : se faire réélire par tous les moyens, et de poser la question au syndic, que si il est ouvert, comme l'oblige la loi, à une saine concurrence, de faire voter en premier la proposition du conseil syndical.

En fait il faut que le président du conseil syndical intervienne pour démasquer la manoeuvre sournoise du syndic en place mis en concurrence qui cherche par tout les moyens à éviter cette dernière.

Cdt.

02/06/2019 08:19

Bonjour ,

Le président du cs doit etre le président de séance pour changer l'ordre des résolutions .

et pour changer de syndic cela se "prépare " bien avant l'AG afin de sensibiliser les copros à voter dans votre sens avec des véritables raisons ,car cela ne s'improvise pas .

Dans le cas contraire vous pourriez entendre " On lui laisse une chance ".

02/06/2019 15:36

Merci pour toutes ces réponses.

J'en déduis :

-Légalement, le syndic a le droit d'introduire cette résolution.

-Toutefois, cette résolution est une manoeuvre 'sournoise' du syndic qui tente de se donner le maximum de chances d'être réconduit.

-Le président de séance peut faire changer l'ordre des résolution. Cela est valable qu'il soit OU pas le président du C.S.





PS: en phase avec "cela se prépare bien avant l'AG"

02/06/2019 15:43

Bonjour,

OUI.

02/06/2019 17:53

Non !

Le syndic n'a pas le droit d'introduire une résolution libellée de la sorte, car cela correspond à une limitation de la concurence en violation de la loi (relisez la loi et le décret d'application).

Les voix favorables à la première demande ne signifient pas qu'elle sont défavorables à la seconde !

Toute question potrée à l'ordre du jour doit obligatoirement faire l'objet d'un vote, exeption faite des conditions perrmettant d'activer l'article 25-1.

02/06/2019 18:52

Pour compléter mon précédent message je rappellerai les six premiers alinéas de l'article 21 de la loi :


Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.

Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet.

Toutefois, le conseil syndical est dispensé de procéder à cette mise en concurrence lorsque l'assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic après mise en concurrence obligatoire décide à la majorité de l'article 25 d'y déroger. Cette question est obligatoirement inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale concernée.

Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. Si un tel avis est émis, il est joint à la convocation de l'assemblée générale, concomitamment avec les projets de contrat concernés.


Ainsi que les deux premiers alinéas de l'article 19 du décret :


Pour l'application du premier alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si le projet de résolution a obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est procédé, au cours de la même assemblée, à un second vote à la majorité de l'article 24 de la même loi, à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure.

Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.

17/06/2019 06:36

Bonjour,

Je reviens sur la résolution du syndic sortant ...

Vous voulez changer de syndic :

Salle extérieur au cabinet du syndic.,on peut comprendre pourquoi.......

Pdt de séance" énergique" pour distribuer les pouvoirs ,et, modifier l'ordre des résolutions.

Présentation des devis des deux syndics.

Choix de l'AG de voter pour un changement de syndic à l'échéance.(ou pas !...)

Départ du "sortant" ,et présentation du nouveau qui était en retrait de la salle de reunion...

Superviseur

17/06/2019 07:37


Dans la convocation que nous avons reçue, il apparait deux résolutions:

1)Une résolution introduite par le Syndic actuel : "Désignation du syndic de copropriété A (article 25)"

2)La résolution proposée par le Conseil Syndical: "En cas de non renouvellement du syndic A - Désignation du syndic de copropriété B (article 25)"




Bonjour,

Comme santaklaus, cette procédure me semble la procédure normale.

J'ai du mal à voir en quoi ce serait une magouille du syndic actuel...


Le jour de l'assemblée
Pour obtenir son renouvellement, le
syndic doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires
(article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si cette majorité n'est pas
obtenue, un second vote peut intervenir sur le champ ou ultérieurement.

Lors
du second vote, la majorité des voix des seuls copropriétaires présents
ou représentés est suffisante (article 24 de la loi du 10 juillet
1965). Si cette dernière majorité n'est pas obtenue, le syndic n'est pas
renouvelé dans ses fonctions. Mais comme vous avez tout prévu, il ne
vous reste plus qu'à élire le nouveau syndic au cours de cette même
assemblée.


https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/changer-de-syndic-de-copropriete/a1151/le-non-renouvellement-du-syndic

17/06/2019 09:33

Le lien PAP est incomplet car il ne cite pas cet arrêt concernant la mise en concurrence (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029741284&fastReqId=473268527&fastPos=1).

Mais la CC ne répond qu'à la question qui lui est posée, et la question qui nous est posée est de savoir si la première résolution (syndic actuel) est adoptée cela signifierait que la seconde résolution (syndic proposé par le CS) serait donc rejetée.

Je rappelle que toute résolution doit être votée (sauf décision du président de séance) donc, si la résolution proposée par le CS est elle aussi adoptée, mais avec un nombre de voix supérieur : Qu'est-ce que l'on fait ?

C'est là qu'intervient la magouille, car quoique vous expliquez à une AG, souvent moutonnière, bien que son souhait irait vers le syndic proposé par le CS, le renouvellement du syndic actuel pourrait recevoir la majorité absolue... et c'est sur cela que compte le syndic en plaçant sa résolution en premier.

Donc pour être plus précis, le président du conseil syndical doit intervenir avant le vote de ces deux résolutions ; le mieux c'est de demander une interruption de séance,et de demander au syndic de sortir le temps que le président du conseil syndical explique bien la situation : que le conseil syndical, qui contrôle le syndic (article 21 de la loi), ne veut plus travailler avec lui.

Pour que les chose soient claires il faut organiser un vote à main levée sur la question suivante : « Faites-vous confiance au conseil syndical qui veut changer de syndic (pour telles raisons) ? »

Un petit chantage à la démission du CS ferati l'affaire.

Faire revenir le syndic et lui faire savoir, qu'après l'avis du conseil syndical, l'AG désire le révoquer et nommer un nouveau syndic, que la résolution proposée par le CS sera votée et que la résolution proposée par le syndic sera retirée par le président de séance.

Amender la résolution en précisant, que c'est suite à une interruption de séance, qu'il a été décidé de changer de syndic, suite aux explications du conseil syndical et que la résolution proposée, pour renouveler le contrat du syndic actuel, sera retirée.

Superviseur

17/06/2019 10:00


Je rappelle que toute résolution doit être votée (sauf décision du président de séance) donc, si la résolution proposée par le CS est elle aussi adoptée, mais avec un nombre de voix supérieur : Qu'est-ce que l'on fait ?


Résultat théoriquement impossible, sauf si de nombreux copropriétaires votent pour sur les 2 résolutions, ce qui serait un non sens. Le même copropriétaire ne va pas voter à la fois pour conserver le syndic actuel et pour en changer !

17/06/2019 13:51

Janus vous devriez savoir que j'évite les non sens.

Je vous certifie que j'ai été témoin d'un tel « non sens ».

Ma copropriété avait comme syndic FONCIA, qui en fait n'était pas le syndic mais le conseil du conseil syndical coopératif, et le conseil syndical proposait l'AGRC (actuellement ARC Sud Ouest) comme nouveau conseil.

Le conseil du syndic coopératif (FONCIA) qui avait pour mission d'organiser les AG (ordre du jour, convocations...) avait bien sûr mis en première position son renouvellement. L'AG a voté favorablement, et FONCIA a prétendu qu'il fallait retirer la demande pour l'AGRC ; le président du conseil syndical en a déduit que tout le monde n'avait pas bien compris et a exigé, presque à se battre avec le représentant de FONCIA, que soit votée la résolution pour l'AGRC ; résultat : adoption mais avec plus de voix favorables.

Le président du conseil syndical a donc imposé une interruption de séance et a demandé aux représentants de FONCIA et de l'AGRC de sortir.

Comme l'on dit explication de gravure, et il a été procédé comme je le préconise dans mon précédent message.

Mais j'ajoute que le président de séance avait eu le réflexe de récupérer la feuille de présence et les pouvoirs ainsi que le PV d'AG en cours.

FONCIA a prétendu partir puisque l'on n'en voulait plus sauf que le contrat prévoyait que celui qui convoquez devait diffuser le PV d'AG ; ce qui fut fait.

Superviseur

17/06/2019 16:43


L'AG a voté favorablement, et FONCIA a prétendu qu'il fallait retirer la demande pour l'AGRC ; le président du conseil syndical en a déduit que tout le monde n'avait pas bien compris et a exigé, presque à se battre avec le représentant de FONCIA, que soit votée la résolution pour l'AGRC ; résultat : adoption mais avec plus de voix favorables.


Donc des copropriétaires qui votent n'importe comment ???

Comme déjà dit, j'ai du mal à comprendre que l'on puisse à la fois voter pour conserver le syndic actuel et pour le remplacer...

En fait, c'est le type de vote qui est en cause, ce genre de situation loufoque est possible avec un double vote "oui/non", il vaudrait mieux voter "syndic 1 / syndic 2" comme pour n'importe quelle élection...

17/06/2019 17:07

Pourtant cela existe, surtout si vous avez à faire à un syndic qui domine le conseil syndical et se prend pour le patron de la copropriété, et, qui ridicuilise plus ou moins gentillemnt tout opposant.

Les assemblée générales sont généralement moutonnières et se rangent facillement derrière celui qui fait illusion d'être une autorité car « il connait » !!!

Vouis avez raison pour une modification du mode de scrutin mais encore il faudra bien expliquer parce que vous en aurez toujours qui voterons pour les deux et qu'ils vous diront qu'ils n'ont pas bien compris ou que vous avez mal expliqué.

En fait le mieux c'est que le président du conseil syndical soutenu par le président de séance (le mieux c'est que le président du CS et le président de l'AG soit la même personne), impose son syndic sous peine de démission du CS sachant que ce dernier est obligatoire : « Je ne veux voir qu'une tête ! ».

18/06/2019 17:04

L'AG s'est finalement déroulée hier, et nous avons procédé au changement de syndic.

Merci à tous pour vos éclairages.

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