
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Nous venons d'acheter un appartement dans une petite copropriété de 2 lots.
Nous avons déjà réalisés des travaux mais d'autres seront à faire.
Devons nous ouvrir un compte pour le syndic bénévole de la copro ou cela n'est pas obligatoire? Devons nous avertir le notaire si cela est fait? La bénévole du syndic peut-elle refuser une ouverte de compte?
Merci pour vos réponses.
Océane
Bonjour
D'après ce que je comprends, l'un des copropriétaires est syndic bénévole. Pénétrez-vous de la loi et du décret ci-dessous. Vous verrez que bénévole ou non, le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte financier au titre du syndicat des copropriétaires. Compte ne concernant strictement que les opérations de la copro.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter