OUVERTURE MUR PORTEUR SANS AUTORISATION

Publié le 27/01/2016 Vu 14132 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/11/2011 20:13

Bonjour,

Nous avons percé et ouvert un mur porteur sans demande d'autorisation du syndic ( nous ne savions pas).
Les travaux ont été étudiés par un ingénieur béton et réalisés par une entreprise spécialisée dans le sciage béton qui possède la garantie décennale. De plus un constat d'huissier à été réalisé chez nos voisins du dessus.
Suite à la plainte de notre voisine de palier , nous avons transmis tous les documents concernant ces travaux par email au syndic et à certains de nos voisins.
Notre copropriété comporte 2 bâtiments de 4 appartement sur 1 étage.
malgré notre désir de transparence et de communication, cette voisine de palier a saisi le syndic et demandé un reféré pour la remise en état d'origine sans même avoir pris la peine d'évaluer la qualité de nos travaux.

Quelles sont nos chances de pouvoir garder cette ouverture, sachant que tous nos aménagement ont été effectués en fonction de l'ouverture de ce mur ( cuisine americaine, salon ouvert...) et qu'ils ont été fait dans les règle de l'art ?

je vous remerice par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

Valerie A.

26/01/2016 18:43

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. J'ai vu l'inexistence de réponse concernant votre cas. J'aimerais savoir comment votre litige s'est terminé..
Notre voisinage est des plus jaloux et procédurier, harcèlement et tout ce qui s'en suit...
Cdt

Modérateur

26/01/2016 19:57

bonjour,
dès l'instant ou un copropriétaire a saisi un juge, il faut attendre la décision du juge.
les copropriétaires doivent demander l'autorisation à l'A.G. de faire des travaux notamment quand ils concernent les parties communes comme les murs porteurs, parties communes qui sont indiquées dans le règlement de copropriété.
le juge peut ordonner la remise en l'état initial.
salutations

27/01/2016 17:55

Bonjour
Voisin jaloux ou pas ,vous deviez faire la demande écrite avec description des travaux a l'AG pour un vote !
Vous avez un RC qui définit ce qui est possible ou pas .
Dans un cas d'agrandissement de l'appartement sur une terrasse sans autorisation ,la déconstruction est de mise pour éviter d'ester en justice!

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