Plots en béton sur voie de circulation copropriété

Publié le 26/06/2024 Vu 1186 fois 17 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2024 10:57

Des plots en béton d'une hauteur de 25cm sur 1 m de large ont été installés sur la voie de cirulation du parking de la résidence ou j'habite.

Or ces plots se trouvent au milieu de la voie dans un virage ou les véhicules se croisent. Depuis l'installation de ces plots qui ne sont pas visibles lorsque vous êtes dans votre véhicule , il est impossible que deux véhicules se croisent ce qui engendre que le véhicule qui descend est obligé de se déporter sur la droite et taper les plots en béton afin d'éviter la collision entre les deux véhicules qui se croisent.

Nous avons appris également qu'i y aurait d'autres qui seront installés côté gauche ce qui engendrera un rétrécissement de la circulation encore plus importante ! pouvez vous me dire s'il est légal d'installer ce type de bornes ? qui a mon avis ne sont pas réglementaires car non visibles pour les conducteurs ! merci

23/06/2024 11:21

Hello !

Si ces mystérieux plots sont posés (décision du conseil syndical ? dans quel but ?) sur le parking d'une copropriété je ne vois pas bien quel référentiel juridique général s'appliquerait. Reconsidérer cette solution à je ne sais quel problématique est plutôt une affaire interne à la coproprité.

Renseignez-vous auprès de votre conseil syndical si vous êtes propriétaire, ou auprès de votre vbailleur si vous êtes locataire.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

23/06/2024 16:36

Bonjour,

Explications à demander au syndic.

L'aménagement des parties communes est de la décision de l'assemblée générale.

24/06/2024 10:08

Bonjour,

ces plots en béton ont été installés pour empecher les véhicules de se garer en dehors des places de parking et la décision a été voté en AG.

Sauf que ces plots ne me semblent pas réglementaires (au niveau hauteur visibilité) et que celà empeche la bonne circulation des véhicules



je voulais juste savoir quel était la réglementation sur cette installation si autorisée quelles sont les règles à respecter pour ne pas nuire à la bonne circulation des véhicules

merci

Modérateur

24/06/2024 10:34

bonjour,

si votre copropriété est fermée, donc non accessible aux véhicules sans télécommande ou autres, le code de la route n'a pas vocation à s'appliquer.

ces plots en béton n'ont pu être installé qu'après une décision favorable de votre A.G. qui devait indiquer les caractéristiques de ces plots.

s'agissant d'une voie privée non ouverte à la circulation publique, je doute qu'il existe une reglementation à ce sujet. Je ne comprends pas comment des plots de 25 cm de haut et de 1 mètre de large ne soient pas visibles.

qu'en pensent les autres copropriétaires ?

une photo ou/et un plan seraient utiles à la compréhension de la situation.

salutations

24/06/2024 12:26

Bonjour

Il est vrai que les potelets anti-stationnement sont généralement d'une hauteur supérieure. Ce que vous décrivez ressemble davantage à ce que l'on installe dans un parking pour délimiter des places de stationnement.

Superviseur

24/06/2024 13:10

Bonjour,

Une photo serait la bienvenue, car difficile de comprendre :


Or ces plots se trouvent au milieu de la voie dans un virage ou les véhicules se croisent.





ces plots en béton ont été installés pour empecher les véhicules de se garer en dehors des places de parking




Je ne vois pas bien comment des "plots" censés empêcher le stationnement se trouvent au milieu de la voie ???

24/06/2024 16:31

bonjour,

les plots ont été installés a un mètre de distance du trottoir dans le virage et au niveau de la descente de la voie de sortie du parking

donc la voie de circulation des véhicules est rétrécie d'autant et lorsque deux véhicules l'un vers l'autre il faut s'arreter ou se serrer vers les plots ce qui empeche un croisement correct des véhicules

je voudrais bien vous envoyer une photo mais je ne vois pas ou je peux le faire

merci

24/06/2024 16:33

Hello !

Pour nous fournir un lien partageant des photos voici un outil possible : https://imgbb.com/

Vous dites que la voie de circulation est rétrécie par ces plots qui y sont placés à 1m des trottoirs (pour empêcher le stationnement dans ce virage) et rend plus difficile le croisement de véhicules :

- mais le croisement n'est tout de même pas pour autant impossible semble-t-il...

- et reste probablement plus facile que si des véhicule stationnent dans ce virage.

C'est donc la finalité de ces reliefs hauts comme des bordures de trottoirs (ce qui n'empêchent pas de voir les uns comme les autres).

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

24/06/2024 16:38

bonjour,

je viens de vous envoyer la photo

24/06/2024 19:33

bonsoir,

le problème c'est que les véhicules vous les voyez alors que les plots vous ne les voyez pas lorsque vous êtes dans votre voiture

je pense qu'il aurait fallu installer des plots de 50 cm de hauteur et non pas en béton mais des poteaux en plastique comme sur les routes

maintenant je suis obligé de me déporter sur la gauche pour les éviter , mais il y a des véhicules qui stationnent sur la gauche également car personne ne fait rien pour les interdire

donc le problème reste entier car il y aura d'autres plots qui seront installés sur la gauche pour éviter que les véhicules ne stationnent sauvagement et on ne pourra plus circuler correctement

le syndic ne fait rien pour éviter que les résidents soient malveillants et pourtant c'est son rôle

cordialement,

25/06/2024 07:21

Hello !

Tonia vous avez "envoyé" les photos, mais il faut copier leur lien et le déposer ici pour qu'on puisse les consulter...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Modérateur

25/06/2024 10:30

bonjour,

le syndic n'a pas à faire l'éducation des résidents, dans certaines grosses copropriétés, l'A.G. a embauché des gardes particuliers assermentés qui peuvent établir des procès verbaux en cas de non respect des règles de stationnement.

voir ce lien pour infos:

garde particulier en copropriété

salutations

25/06/2024 11:48

Bonjour,

L'intervention de Cousinnestor m'ayant été notifiée ce jour à 07:21 prouve que j'avais déjà posté et que mon intervention a été supprimée alors qu'elle ne faisait qu'un constat résultant d'un certain discernement.

Si je ne m'abuse la pose de ces plots aurait été décidée suite à une résolution adoptée lors d'une assemblée générale.

En premier lieu il n'existe pas de règlementation dans un lieu privé pour empêcher des stationnement abusifs ce qui implique au vu de l'article 18 que le syndic n'a pas à éduquer les copropriétaires et qu'il n'a fait que se conformer aux dispositions du premier alinéa de l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 :


Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.


Dans un second temps ces plots encombrent sur un mètre vingt alors qu'en moyenne une voiture stationnée encombre sur deux mètres ; donc par déduction les plots amélioreraient la circulation.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

25/06/2024 19:43

voici le lien de la photo

https://ibb.co/R0TW8f3

25/06/2024 19:44

1. Sécurité routière et accessibilité : Les plots
doivent être suffisamment visibles pour éviter tout risque d'accident.
L'absence de peinture réfléchissante ou de signalisation augmente le
risque d'accidents, surtout la nuit ou dans des conditions de faible
visibilité. Selon l'article R417-10
du Code de la route, il est interdit de créer des obstacles sur la voie
publique qui pourraient constituer un danger pour les usagers. Bien que
cet article s'applique principalement aux voies publiques, les
principes de sécurité peuvent également s'appliquer aux voies privées,
comme les parkings de résidence.



2. Responsabilité civile : En cas d'accident causé
par ces plots, la responsabilité civile de la copropriété ou de la
personne ayant installé les plots pourrait être engagée. Si un accident
survient en raison de la mauvaise visibilité des plots, les victimes
pourraient se retourner contre la copropriété pour obtenir réparation.



3. Règlement de copropriété : Toute modification
significative des parties communes, comme l'installation de plots en
béton, doit généralement être approuvée par l'assemblée générale des
copropriétaires. Même si l'installation a été approuvée, elle doit
respecter les normes de sécurité.



4. Normes d'urbanisme : Les règles locales
d'urbanisme peuvent imposer certaines contraintes sur l'aménagement des
espaces communs, y compris les parkings. Il est important de vérifier le
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour voir si des règles
spécifiques s'appliquent.



En conclusion, l'absence de signalisation ou de peinture
réfléchissante sur les plots en béton pourrait rendre leur installation
non conforme aux normes de sécurité.
Il serait prudent de
signaler ce problème au syndic de copropriété pour qu'il prenne les
mesures nécessaires afin de rendre ces plots visibles et sécurisés

25/06/2024 20:09

L'on vous a déjà dit que le code de la route ne s'applique pas dans une structure privée telle que la vôtre.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Modérateur

26/06/2024 10:37

Tonia83520,

quelle est l'origine du texte contenu dans votre message du 25/06 à 19h44 ?

Ce texte utilise surtout le verbe pouvoir et ne donne aucune source réglementaire d'obligation.

nous avons les mêmes plots dans notre copropriété pour délimiter une voie pour les piétons, cela réduit effectivement la largeur de voie pour les véhicules, ils sont posés depuis 25 ans sans problème.

salutations 

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter