Pose de store-banne en copropriété

Publié le Vu 2379 fois 4 Par springfield
21/05/2017 17:17

Bonjour,

Est-ce que la pose d'un store banne doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation individuelle en assemblée générale des copropriétaires? Un dossier est il nécessaire ?

Ou si l'AG a déjà décidé d'un motif/coloris, on peut déjà faire les travaux ?

Merci.

Modérateur

21/05/2017 18:41

bonjour,
il faut vérifier ce que prévoit votre règlement de copropriété sur ce sujet.
mais si vous respectez les caractéristiques déjà choisies par votre A.G. , vous n'avez pas à faire une demande à votre A.G. sauf clause particulière de votre R.C.
Salutations

21/05/2017 21:21

Notre RDC dit ceci « La pose de stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété avec l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires ».

05/08/2019 16:36

lors de la pose sur la façade d'un store-banne avec caisson de protection, celui-ci peut-il être placé devant

la rembarde de l'étage supérieur,càd à vue du proriétaire du dessus?

Existe-t-il une loi ou un décret où cela est écrit?

Merci pour votre réponse.

Modérateur

05/08/2019 17:43

bonjour,

vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble et cela est écrit dans votre règlement de copropriété.

vous pouvez en parler à votre syndic ou à un membre du conseil syndical et voir s'il existe une installation analogue dans votre copro..

mais pour éviter tout problème, l'accord de votre A.G. est la meilleure solution.

salutations

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