Pose de store-banne en copropriété

Publié le 02/07/2020 Vu 4551 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/05/2017 17:17

Bonjour,

Est-ce que la pose d'un store banne doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation individuelle en assemblée générale des copropriétaires? Un dossier est il nécessaire ?

Ou si l'AG a déjà décidé d'un motif/coloris, on peut déjà faire les travaux ?

Merci.

Modérateur

21/05/2017 18:41

bonjour,
il faut vérifier ce que prévoit votre règlement de copropriété sur ce sujet.
mais si vous respectez les caractéristiques déjà choisies par votre A.G. , vous n'avez pas à faire une demande à votre A.G. sauf clause particulière de votre R.C.
Salutations

21/05/2017 21:21

Notre RDC dit ceci « La pose de stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété avec l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires ».

05/08/2019 16:36

lors de la pose sur la façade d'un store-banne avec caisson de protection, celui-ci peut-il être placé devant

la rembarde de l'étage supérieur,càd à vue du proriétaire du dessus?

Existe-t-il une loi ou un décret où cela est écrit?

Merci pour votre réponse.

Modérateur

05/08/2019 17:43

bonjour,

vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble et cela est écrit dans votre règlement de copropriété.

vous pouvez en parler à votre syndic ou à un membre du conseil syndical et voir s'il existe une installation analogue dans votre copro..

mais pour éviter tout problème, l'accord de votre A.G. est la meilleure solution.

salutations

18/04/2020 18:36

Bonjour,

Le syndic de copropriété peut il m'obliger à changer mon store au motif qu'il est fané ?

Plusieurs copropriétaires sont concernés. Le syndic a fait passer deux entreprises pour des devis.

Le coût de la toile et de la pose, sans être exhorbitant, n'est pas dans mes moyens. Puis je refuser de changer mon store ?

Je précise que je n'ai rien lu à ce sujet dans le compte rendu de la précédente AG.

Merci d'avance de votre réponse

Modérateur

18/04/2020 20:29

bonjour,

dans votre règlement de copropriété, il doit exister une clause sur le respect de l'harmonie de l'immeuble par les copropriétaires.

si le syndic estime que vous respectez cette clause, la demande du syndic est fondée et nul besoin d'une décision de votre A.G. puisque que cela est prévu dans votre RC qui est un contrat entre copropriétaires.

qu'en pense votre conseil syndical qui doit être informé de cette affaire et peutêtre même à l'origine ?

salutations

19/04/2020 07:51

Bonjur,

IL s'agit d'une partie PRIVATIVE à savoir le store banne ,avec une obligation cependant de respecter la référence (couleur, rayures ) pour une harmonisation de l'immeuble.

Le fait qu'il soit " fané" n'oblige pas cependant à un changement dans la mesure ou il est conforme . ou antérieur au choix de l'AG.

Si la copro décide de faire des travaux (ex: ravalement ) personne ne peut se soustraire en disant "je ne payerais pas parce que je n'ai pas l'argent ,ou, que je ne suis pas d'accord !),

21/04/2020 10:13

Bonjour
Pour éviter toute affinité d'intérêts entre le syndic et le storiste, il y aurait intérêt que ce soit le Conseil syndical qui assure l'appel d'offres auprès des prestataires potentiels, et négocie les prix. En finale éclaire le choix de l'AG dans la détermination du prestataire retenu. Puis veille à la qualité de la prestation.
Le syndic exécute les décisions de l'AG du SdC.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

02/07/2020 11:22

Bonjour,

J'ai voulu me renseigner auprès d'un storiste qui m'a affirmé que si l'un des propriétaires de l'immeuble envoyait une demande au syndic pour poser un store, et que celui-ci ne répondait pas en indiquant une couleur précise dans les 15 jours, alors le proriétaire est en droit de poser le store qu'il souhaite sans avoir à passer par l'AG.

Cela me paraît très étonnant et c'est la première fois que je l'entends, je voulais donc vérifier si c'est vrai, ou bien si c'est une simple technique pour faire peur et faire en sorte que j'achère un store avant la prochaine AG.

D'avance, merci pour votre/vos réponse(s).

Modérateur

02/07/2020 11:55

bonjour,

votre storiste vous raconte n'importe quoi, demandez lui de vous indiquez d'ou sort ce droit ?

de toute façon, la décision n'appartient pas au syndic mais à votre assemblée générale

en principe, à la création de la copropriété, l'assemblée générale a défini un type de store à respecter par les occupants.

si un occupant veut poser un store qui respecte ce qui a été défini par l'A.G. , il n'a pas besoin de demander d'autorisation.

par contre si le modèle de store est différent pour diverses raisons, notamment si le modèle n'existe plus, il appartient à l'A.G. de définit un nouveau modèle.

salutations

02/07/2020 12:00

Merci beaucoup.

En fait notre résidence est neuve, et les stores n'étaient pas à l'ordre du jour lors de la première AG tenue avant les remises de clefs. Nous devons donc attendre la prochaine, dans plusieurs mois.

En tout cas, heureuse d'avoir confirmation que c'est effectivement n'importe quoi !

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