Ag présidé par le syndic

Publié le 23/03/2021 Vu 1699 fois 51 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/03/2021 10:03

Bonjour,

Dans notre copropriété, à chaque AG, les copropriétaires élisent un copropriétaire comme président de séance. Une fois que le président est élu, c'est le syndic qui prend le relais et se comporte comme président. Il donne la parole (même le président de l'ag lui demande la parole pour s'exprimer comme tout copropriétaire), lance les votes, fait le décompte etc. Et en fin d'ag, le président signe le pv qu'on lui donne à signer. Sur le PV d'AG par contre, c'est le président élu qui apparaît comme président. Si l'AG est contestée dans les deux mois, s'agit il d'un motif d'annulation ? Y a t il des jurisprudences la dessus ?

Merci beaucoup. Dernière modification : 21/03/2021 - par Parisien123

19/03/2021 10:13

Bonjour,

C'est très courant. Mais, si les copropriétaies ne se laissaient pas faire, cela n'arrriverait pas. A eux et à celui qui est élu président de séance de s'affirmer.

Le mieux que vous auriez à faire serait de vous faire élire président de séance à la prochaine assemblée générale et présider.

La présidence de séance par le syndic est cause de nullité de l'assemblée, mais encore faut-il en apporter la preuve. La procédure à suivre serait d'obtenir en référé la désignation d'un huissier chargé d'observer ce qui se passe au cours de l'assemblée générale et ensuite de demander l'annulation de l'assemblée au motif de l'attitude du syndic constatée par l'huissier.

Modérateur

19/03/2021 10:19

bonjour,

il appartient à l'A.G. de choisir un président de séance qui préside réellement l'A.G. donc qui sache comment fonctionne une copropriété, le syndic n'est que le secrétaire mais ce n'est pas une obligation.

salutations

19/03/2021 10:29

Merci de vos réponses.

En fait je vais poser ma question autrement.

Si l'ag est contesté dans les deux mois et qu'il y a la preuve incontestable qu'elle a été présidée par le syndic mais que le pv indique (comme il y a eu l'élection) que c'est un copropriétaire qui a été élu président.

Que vas décider le juge ? Vas t il valider l'ag du fait qu'un copropriétaire a été élu président sans se preoccuper du reste ou va t il l'annuler en tenant compte du fait que en réalité c'était le syndic le vrai président ?

Merci beaucoup.

Modérateur

19/03/2021 11:14

il vous faudra prouver que c'est le syndic qui a exercé réellement la fonction de président de l'A.G. avec l'accord tacite de votre A.G.

le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie.

19/03/2021 11:34

Présider, c'est présider effectivement, ce n'est pas servir de prête-nom à une personne qui s'impose comme président de fait. C'est pour éviter que le syndic puisse s'imposer que le législateur lui a interdit de présider l'assemblée. Si vous avez la preuve incontestable que le syndic a présidé la séance, vous avez de quoi faire annuler l'assemblée. Des assemblées ont été annulées pour avoir été présidées par une personne représentant un copropriétaire mais qui n'était pas elle-même copropriétaire. A fortiori si la présidence est exercée par le syndic.

19/03/2021 19:45

Merci de ta réponse.

Y a de la jurisprudence la dessus ?

Merci

19/03/2021 20:12

Sur la présidence de l'assemblée par un non-copropriétaire : arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-25682.

19/03/2021 20:27

Bonsoir
Non seulement le statut interdit que le syndic préside l'AG. De même, sa désignation comme secrétaire n'est pas obligatoire. il y a très longtemps, avec mon camarade Fernand CHAMP. Nous étions allés soutenir l'AG d'une copro qui voulait changer de syndic. Une des copropriétaires, plus motivée que raisonnable s'était fait élire au secrétariat. Elle avait fait un tel numéro, se promenant dans la salle, ne prenant pas de notes, que nous avions eu honte.
Malheureusement on ne peut que déplorer que certains Pdts de CS soient plus soucieux d'un titre de notabilité que de formation élémentaire au statut de la copro. Sous prétexte de management, Ils laissent le syndic exercer son "devoir de conseil" et présider de fait l'AG.
Les Responsables de copropriété doivent exercer une présidence active. Défendre les intérêts de la copro, pas seulement les leurs.
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

21/03/2021 16:06

Merci yukiko mais ce n'est pas le genre de jurisprudence que je cherche. Dans ta jurisprudence le président "officiel" qui a été élu n'est pas copropriétaire. Donc la sanction est évidente.

Dans mon cas, ma crainte est que le juge dise que comme un vrai copropriétaire a été élu président, la loi a été respecté et ça suffit pour valider l'ag même si c'est en réalité le syndic qui présidait.

(je sais que c'est pas logique mais le droit n'a souvent rien a voir avec la logique)

Je cherche une jurisprudence où un président acceptable selon la loi a été élu mais qu'il n'a pas présidé l'ag dans la réalité.

Modérateur

21/03/2021 16:25

comment allez-vous prouver que le président de fait était le syndic et non le président élu par l'assemblée générale ?

ce n'est pas le syndic, ni le président de l'a.g. et encore moins les copropriétaires présents qui vont reconnaître devant le juge que c'était le syndic qui dirigeait, en fait, les débats.

je doute d'ailleurs, que des affaires similaires se soient retrouvées devant un tribunal.

il serait plus constructif qu'à la prochaine A.G. vous vous proposiez comme président en indiquant que ce n'est pas au syndic de diriger les débats.

Modérateur

21/03/2021 17:31

vous auriez du indiquer dès le début que vous aviez déposé une plainte d'ailleurs sans indiquer contre qui.

vous devez donc attendre que votre affaire soit traitée.

21/03/2021 17:38

Merci.

En fait j'avais aucune raison de rentrer dans ces détails.
Je vous ai dit au début que j'ai une preuve incontestable et vous me dites que je ne peux pas le prouver. Donc comme vous mettez ma parole en doute et que vous contestez le fait que j'ai une preuve incontestable (sans rien savoir de ce qui s'est passé) je vous ai expliqué pourquoi ma preuve est incontestable puisque vous refusez catégoriquement de me croire.

Histoire de revenir sur le sujet initial comme vous essayez toujours de devier le sujet sur la question de la preuve qui n'a rien a voir avec ma question.



Reconnaissez que c'est fatiguant. Je dis que j'ai une preuve incontestable et je pose une qu'estion sur la présidence de l'ag et quelqu'un arrête pas de dire que j'ai aucune preuve et n'arrête pas de ramener la discussion sur ce sujet qui n'a rien à voir avec ma question.

Donc quel que soit le jugement au pénal je pourrais toujours utiliser les déclarations des auditions dans la procédure civile.



Et pour répondre a votre dernier message, je ne vois pas ce que ça change que j'ai déposé plainte contre x ou n'importe qui pour la réponse à ma question.

Maintenant que vous ne pouvez plus contester le fait que j'ai une preuve incontestable, pouvez vous cesser de poluer ma question en l'entraînant sur des sujets qui n'ont rien à voir et laisser répondre ceux qui savent à ma question svp ? Merci. Si vous ne savez pas, pourquoi vous sentir obligé de répondre complètement à côté ou de contester tout ce qu'on dit, juste pour répondre ?



Donc. J'ai la preuve incontestable (que vous me croyez ou pas c'est pareil) de ce que c'est le syndic qui a présidé l'ag.

Dans mon cas, ma crainte est que le juge dise que comme un vrai copropriétaire a été élu président, la loi a été respecté et ça suffit pour valider l'ag même si c'est en réalité le syndic qui présidait.

(je sais que c'est pas logique mais le droit n'a souvent rien a voir avec la logique)

Je cherche une jurisprudence où un président acceptable selon la loi a été élu mais qu'il n'a pas présidé l'ag dans la réalité.

Merci a tous.



(svp je veux juste la réponse Juridique à ma question, pas des réponse qui n'ont rien de juridique et rien a voir avec ma question du genre faites vous elire president la prochaine fois. Merci)

21/03/2021 19:08


... Donc comme vous mettez ma parole en doute ...


Personne ne vous accuse d'être de mauvaise foi. On a émis des doutes sur l'exactitude de votre affirmation et c'était en l'occurence légitime. On peut se tromper de bonne foi, c'est très courant.


Je cherche une jurisprudence où un président acceptable selon la loi a été élu mais qu'il n'a pas présidé l'ag dans la réalité.


Je n'en connais pas.

21/03/2021 22:36

Vous dites : "On a émis des doutes sur l'exactitude de votre affirmation et c'était en l'occurence légitime." (je ne sais pas comment quoter un message ici)

Déjà c'est pas "on" mais "j'ai" qu'il faut dire.

Ensuite, Ça vous a pas effleuré une seule seconde l'esprit que si quelqu'un répète 10 à 15 fois qu'il a une preuve incontestable, c'est ptet juste simplement parce qu'il a vraiment une preuve incontestable et qu'il veut pas forcément compliquer le sujet en rentrant dans les détails de la preuve ?

22/03/2021 00:24


Ça vous a pas effleuré une seule seconde l'esprit que si quelqu'un répète 10 à 15 fois qu'il a une preuve incontestable, c'est ptet juste simplement parce qu'il a vraiment une preuve incontestable


Non, pas une seconde parce que j'ai appris d'expérience que lorsqu'une personne affirme qu'une chose est certaine sans vouloir donner de détail, c'est presque toujours que la chose est douteuse.

22/03/2021 00:43

Ben si vous êtes convaincu que tous les gens qui posent des questions sont des menteurs jusqu'à preuve du contraire, c'est super triste pour vous.

En tout cas merci de ne plus polluer ce sujet svp avec des considerations qui n'ont absolument rien de juridique comme "a la prochaine ag faites vous elire président" (faut beaucoup chercher pour comprendre le rapport avec ma question juridique ci dessous) mais qui relèvent plus d'une réponse qu'on obtiendrai dans un bar à 3h du matin et surtout pas dans un forum de droit. Je vous demande donc (uniquement à yukiko) de ne pas répondre à ce message.

Je répose ma question pour les autres :

J'ai la preuve incontestable de ce que c'est le syndic qui a présidé l'ag.

Dans mon cas, ma crainte est que le juge dise que comme un vrai copropriétaire a été élu président, la loi a été respecté et ça suffit pour valider l'ag même si c'est en réalité le syndic qui présidait.

(je sais que c'est pas logique mais le droit n'a souvent rien a voir avec la logique)

Je cherche une jurisprudence où un président acceptable selon la loi a été élu mais qu'il n'a pas présidé l'ag dans la réalité. (ou un element concret autre qu'une simple opinion allant dans un sens ou un autre)

Merci beaucoup

22/03/2021 01:00

Bonsoir,

Nous somme des bénévoles et tentons d'aider du mieux possible. Nous n'attendons rien en retour et nous sommes souvent servis puisque quand nous solutionnons le cas qui nous est soumis, bien peu de personnes ont la politesse de dire merci. Nous nous satisfaisons juste d'aider les gens et ça nous suffit.

Cependant, même si nous ne sommes pas des chiens, comme vous, nous pouvons nous en rapprocher en montrant les crocs en retour sans pour autant avoir la bave aux lèvres tel un chien enragé

Vous ne comprenez peut-être pas pourquoi personne ne vous répond plus?

Je vais éclairer votre lanterne qui semble bien peu éclairée:

1) Quand, comme vous, on est incapable d'avoir un minimum de politesse en tutoyant immédiatement quelqu'un qu' on ne connait pas "Merci de ta réponse. Y a de la jurisprudence la dessus ?", et que ce n'est pas une erreur passagère puisque vous avez récidivez à son encontre dans le message suivant que vous lui avez adressé, il faut être d'une crasse prétention (qui renforce d'autant votre crasse impolitesse) pour finalement lui donner des leçons de français "Déjà c'est pas "on" mais "j'ai" qu'il faut dire...."

2) Si Youris a tenté par 2 fois de s'assurer que votre preuve était tangible et non 10 à 15 fois comme vous l' avez malhonnêtement affirmé (vous êtes parisien ou marseillais? faudrait savoir!), c'est peut-être qu'il avait une idée à vous soumettre? Mais c'est sur qu'avec la litanie de reproches que vous lui avez adressé, vous n'en saurez rien maintenant...

3) "...relèvent plus d'une réponse qu'on obtiendrai dans un bar à 3h du matin" Etonné sans être surpris qu'un Maître CAPELLO comme vous qui se permet de distiller ses leçons de français fasse une faute qu'un gamin de 6 ans correctement éduqué ne ferait pas (obtiendrait et pas obtiendrai). Nous sommes également rassurés car vu votre style, nous nous demandions si ce n'était pas vous qui étiez un adepte de la dive bouteille!

Quant à conclure avec le brio lyrique qui vous caractérise "Ça vous a pas effleuré une seule seconde l'esprit...", je pense maintenant que si vous voulez obtenir une réponse, il va falloir vous piquez les doigts pour ouvrir votre porte-monnaie qui semble en peau de hérisson pour payer une consultation d'avocat pour être conseillé sur votre affaire.

Un dernier conseil:

Changez de ton quand vous vous exprimerez avec l'avocat si vous ne voulez pas qu'il vous jette votre dossier à la figure et vous sorte de son cabinet manu militari.

Au plaisir de ne plus vous lire,

22/03/2021 01:12

En réponse à "Si Youris a tenté par 2 fois de s'assurer que votre preuve était tangible et non 10 à 15 fois comme vous l' avez malhonnêtenement affirmé (vous êtes parisien ou marseillais? faudrait savoir!), c'est peut-être qu'il avait une idée à vous soumettre"

Apprenez a lire un minimum ce que disent les gens avant de dire n'importe quoi. J'ai jamais dit qu'il a tenté de s'assurer 10 a 15 fois que la preuve était tengible mais j'ai dit que j'ai précisé 10 a 15 fois que la preuve était incontestable. Et une recherche sur le mot incontestable sur cette page donne bien 15 occurences. Donc quelqu'un qui dit n'importe quoi qui vient defendre quelqu'un qui dit n'importe quoi ne m'étonne pas.

Et son Idée (de me présenter comme président la prochaine fois) il me l'a soumise. Dommage que ça n'a rien a voir avec la question.

Donc au motif que quelqu'un est bénévole, ll peut donner des réponses qui n'ont rien de juridique et qui n'ont rien à voir avec le question et qui empêchent la bonne compréhension par ceux qui voudraient répondre ?

On m'a toujours dit que quand on sait pas répondre, il faut savoir se taire plutôt que de dire n'importe quoi. Dommage que certains se sentent absolument obligés de répondre (n'importe quoi) pour montrer qu'ils existent même quand ils ne savent pas la réponse.

Et je vous rassure, après le second message de cet individu, je savais que personne de sérieux ne répondrait plus vu comment il a pourri le sujet en disant n'importe quoi...

Après les attaques sur l'orthographe tout ça, c'est tellement bas (d'autant qu'il s'agit de corrections automatique du clavier) que ça vaut même pas le coup de répondre.

22/03/2021 01:17

ouioui, et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu

22/03/2021 01:19

Et a part attaquer les gens qui ne vous ont jamais parlé juste pour montrer que vous existez.

Vous avez une vie ?

Y a moyen ici d'envoyer des messages privés ? J'aimerais vous donner mes coordonnées pour voir si vous êtes capable de m'agresser comme vous le faites, dans la vie réelle, sans être bien planqué derrière votre écran comme le dernier des laches que vous êtes.



Ayez le courage de m'agresser en face et on en reparle lol

22/03/2021 01:26

et à part vomir votre diarrhée verbale en flot incessant à tous les intervenants, vous causez la France?

Fin de ce débat stérile en ce qui me concerne, je vous laisse nous gratifier d'une dernière crotte en guise de message puisque c'est votre style.



"J'parle pas aux cons, ça les instruit" Michel AUDIARD

22/03/2021 01:28

Trop lâche pour dire ça autrement que bien caché derrière son écran. Lol.



Et bravo pour la vulgarité.. On voit tout de suite ce que vous êtes....

Mais on voit que vous faites des efforts pour remonter le niveau par rapport à ce que vos parents ont du vous apprendre. C'est déjà ça...

Modérateur

22/03/2021 09:09

parisien123,

l'individu vous remercie de vos appréciations et vous laisse avec votre preuve incontestable.

22/03/2021 09:16

Question à yukiko :

Dans votre message d'hier a 19h08 vous repondez a la question sur la jurisprudence juste pour dire :
"Je n'en connais pas."

Donc quand quelqu'un pose une question et que vous connaissez pas la réponse, vous vous sentez obligé de répondre systématiquement pour dire que vous n'avez pas la reponse ? (pour montrer que vous existez ?)

Vous imaginez si quand on pose une question, tous les lecteurs du forum qui ne connaissent pas la réponse se sentaient obligés de répondre pour que qu'ils ne connaissent pas la réponse ? Ça ferait des centaines de réponse pour chaque question de gens qui disent qu'ils ne savent pas.

Heureusement que vous êtes le seul type du forum assez "special" pour faire ça (même si un seul ça fait déjà trop) . Sinon ça serait un tel bordel....



Après j'avoue que c'est toujours mieux que vous réponses précédentes ou vous donnez des réponses qui n'ont rien a voir avec ma question ou si n'ont absolument rien de juridique pour donner une réponse alors que vous n'en savez rien du tout...

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.