Ag présidé par le syndic

Publié le 23/03/2021 Vu 1800 fois 51 Par
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Légavox

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22/03/2021 10:22

Bonjour,

En préambule le message de 19h08 est attribué à Yukiko et non pas à youris (modérateur) :


Question à yukiko :

Dans votre message d'hier a 19h08 vous repondez a la question sur la jurisprudence juste pour dire :
"Je n'en connais pas."


Il faudrait peut-être ramener un peu de calme et de revenir à la seconde formulation de #Parisien 123 vu que l’affaire est en cours :


Si l'ag est contesté dans les deux mois et qu'il y a la preuve incontestable qu'elle a été présidée par le syndic mais que le pv indique (comme il y a eu l'élection) que c'est un copropriétaire qui a été élu président.

Que vas décider le juge ? Vas t il valider l'ag du fait qu'un copropriétaire a été élu président sans se préoccuper du reste ou va-t-il l'annuler en tenant compte du fait que en réalité c'était le syndic le vrai président ?


Il dit qu’il a une preuve incontestable et en tant que bénévoles nous ne sommes pas là pour décider si la preuve est incontestable ou non.

#youris a d’abord une saine réaction :


le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie.


Puis il oubli, sans doute involontairement, sa première intervention :


comment allez-vous prouver que le président de fait était le syndic et non le président élu par l'assemblée générale ?


Ce qui peut être compris comme une mise en doute de l’affirmation de #Parisien123 comme quoi il possède une preuve incontestable, ainsi qu’une invitation à se justifier.

Puis il se reprend :


vous auriez du indiquer dès le début que vous aviez déposé une plainte d'ailleurs sans indiquer contre qui.

vous devez donc attendre que votre affaire soit traitée.


L’on ne peut pas reprocher à #Parisien123 d’avoir préféré dire qu’il détenait une preuve incontestable plutôt qu’il avait déposé plainte, car cela signifierait que pour justifier de la valeur de sa preuve incontestable il était obligé de nous dire qu’il avait porté plainte, en fait nous détailler sa plainte comme si nous étions des enquêterurs.

Nous ne sommes pas des juges !

Bien que pour certaine :


Personne ne vous accuse d'être de mauvaise foi. On a émis des doutes sur l'exactitude de votre affirmation et c'était en l'occurence légitime. On peut se tromper de bonne foi, c'est très courant.


#Parisien123 remet justement les choses au point :


Vous dites : "On a émis des doutes sur l'exactitude de votre affirmation et c'était en l'occurence légitime." (je ne sais pas comment quoter un message ici)

Déjà c'est pas "on" mais "j'ai" qu'il faut dire.


Toutes ces mises en doute volontaires et involontaires avaient de quoi à irriter passablement toute personne normalement constituée.

Pour ce qui est du tutoiement, il existe sur d’autres forums et ce n’est pas un argument pour polémiquer inutilement pas plus que d’affubler du titre de « Maître CAPELLO » dans une intervention plus qu’agressive dans laquelle l’on se défoule et qui n’est pas digne d’un bénévole, que l'on prétend être, et démontre un besoin de polémiquer.

Donc revenons à la deuxième intervention de #youris :


le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie.


Ce que l’on peut raisonnablement constater et/ou supposer c’est que le juge demandera au syndic pourquoi il a présidé de fait, alors qu’en tant que professionnel il a une obligation de conseil et d’information en particulier de renseigner sur son rôle dans une assemblée générale, de celui de président de séance, du secrétaire, des scrutateurs, et quel est le motif qui l’a amené à suppléer, en s’imposant d’office ou à sa demande, le président de séance ; d’où l’utilité des témoignages.

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

22/03/2021 10:41

Bonjour.

Avant tout merci à beatles pour son résumé très correct.

A un moment vous citez (je tutoie plus, je le fais sur tous les forums parce que c'est plus sympathique mais il paraît que c'est mal dans ce forum) le message suivant que j'avais reçu part l'un des comiques du forum :
"le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie"

C'est juste une question et j'espère que ce sera pas mal pris. J'aimerais juste comprendre.

Faut il vraiment aller dans un forum pour decouvrir que "le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie" alors que c'est tellement évident ?

C'est ptet idiot mais j'ai du mal à comprendre l'intérêt d'une telle réponse.

Puisque tout le monde sait que le principe d'un procès est par définition que "le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie".

En fait c'est juste une réponse qu'on peut faire à n'importe quelle question quand on sait pas quoi répondre mais quon veut absolument dire quelque chose pour montrer qu'on existe ?

L'avantage de cette phrase c'est qu'on peut l'utiliser pour répondre a n'importe quand question du forum sans même avoir à lire la question puisque c'est une réponse qui marche à tous les coups....

22/03/2021 11:42

En préambule pour quoter un message, il faut sélectionner la partie à quoter puis de cliquer, en haut, sur la troisème icône (les guillemets).

J'ai moi même été sur des forums où le tutoiement est de mise et j'ai pu vérifier qu'il en existe d'autres.

Si je rappelle :


le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie.


... c'est simplement pour calmer le jeu bien que cela consiste à enfoncer une porte ouverte.

L'intervention de wolfram2 est très pertinente concernant un vécu avec l'ami Fernand, qui est un sacré bénévole qui laisse et laissera une trace indélébile sur son engagement pour la défense des copropriétaires.

Je ne tiens pas à faire de la publicité pour une organisation en particulier, mais je vous conseille fortement de passer par la messagerie personnelle du site pour que wolfram2 vous fournisse de précieux conseils pour lutter contre des syndics tels que le vôtre.

Il vous suffit d'aller en haut du sujet et, sous « Ag présidée par le syndic » de cliquer sur « Parisien123 » et dans la page de dialogue de sélectionner wolfram2 en tant que destinataire.

Pour terminer sur l'orientation à prendre, je pense qu'il faut cibler « Le devoir de conseil et d’information du syndic envers le syndicat » au vu du durcissement de la jurisprudence en cas de manquement.
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« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

22/03/2021 12:00

Oui j'avais effectivement noté que l'intervention de wolfram2 était très intéressante.

Dommage que ce soit noyé au milieu de tant d'autres réponses qui n'ont absolument rien de juridique et même n'ont aucun rapport avec la question. Ce qui rend cette intervention intéressante presque invisible.

Malheureusement les interventions intéressantes sont souvent courtes et passent inaperçu au milieu des interventions qui vont rien à voir et qui s'etalent sur des dizaines de lignes...

(comme on dit, la connaissance c'est comme le nutella, moins on en a plus on l'étale...)

En tout cas j'apprécie votre intervention.

Ça change des interventions comme celles de phiphi03 dans lequel il n'a rien dit en rapport avec la question mais n'a fait que agresser et insulter sans jamais s'interesser à la question...

22/03/2021 15:34

Bonjour,

Beatles, vous faîtes bien de préciser "Nous ne sommes pas des juges !" car à lire vos multiples critiques négatives et jugements de valeur concernant Yukiko, je croyais que c'était le contraire! Mais vous non plus, vous n'êtes plus à une contradiction près...

Sur "ce n’est pas un argument pour polémiquer inutilement pas plus que d’affubler du titre de « Maître CAPELLO » dans une intervention plus qu’agressive dans laquelle l’on se défoule et qui n’est pas digne d’un bénévole, que l'on prétend être, et démontre un besoin de polémiquer."

Pour remettre dans le contexte, j'ai dit:


1) Quand, comme vous, on est incapable d'avoir un minimum de politesse en tutoyant immédiatement quelqu'un qu' on ne connait pas "Merci de ta réponse. Y a de la jurisprudence la dessus ?", et que ce n'est pas une erreur passagère puisque vous avez récidivez à son encontre dans le message suivant que vous lui avez adressé, il faut être d'une crasse prétention (qui renforce d'autant votre crasse impolitesse) pour finalement lui donner des leçons de français "Déjà c'est pas "on" mais "j'ai" qu'il faut dire...."

Et:

3) "...relèvent plus d'une réponse qu'on obtiendrai dans un bar à 3h du matin" Etonné sans être surpris qu'un Maître CAPELLO comme vous qui se permet de distiller ses leçons de français fasse une faute qu'un gamin de 6 ans correctement éduqué ne ferait pas (obtiendrait et pas
obtiendrai). Nous sommes également rassurés car vu votre style, nous nous demandions si ce n'était pas vous qui étiez un adepte de la dive bouteille!

Tout lecteur censé comprend donc que cet énergumène applique ce qu'il reproche aux autres. Autrement dit "Fais ce que je dis et pas ce que je fais!"

De plus, qualifiant mon intervention comme plus qu'agressive, indigne d'un bénévole, démontrant un besoin de polémiquer, je vous cite le dictionnaire afin que vous puissiez ultérieurement utiliser les mots dont, pour l'instant, vous ne comprenez pas la signification:

a) agressivité: tendance à attaquer

b) polémique: Qui manifeste une attitude critique ou agressive

Il suffit donc de reprendre les incroyables messages de l'énergumène (déf: Personne exaltée qui se livre à des cris, à des gestes excessifs dans l'enthousiasme ou la fureur) en question pour voir son désir obsessionnel d'agresser en polémiquant, le tout dans un langage vulgaire et insultant. On peut également se demander pourquoi vous n' appliquez pas dans vos autres messages les reproches que vous me faîtes maintenant...Et bien évidemment je ne serai jamais intervenu de cette manière s'il s'était comporté correctement.

Le seul qui en a réchappé est Wolfram puisqu'il l'a dédaigneusement ignoré après son message.

Là aussi, il est comique de lire maintenant, après que vous ayez souligné la pertinence du message de Wolfram, que l'énergumène retourne sa veste en précisant "j'avais effectivement noté que l'intervention de wolfram2 était très intéressante" .

Comme vous, il n'est plus à une contradiction près...

Il est intéressant de constater à qui vous vous identifiez. Ca donne une idée de votre mentalité.

Conclusion:

Outre que ces querelles de clocher ne déboucheront sur rien puisque chacun campera sur ses positions, la question de fond que je me pose est:

Comment se fait-il qu'un énergumène pareil qui agresse (celles et ceux qui sont venus l'aider) en polémiquant de manière insultante avec un langage tenant plus du caniveau que de l' Académie française n'est pas banni du forum rapidement?

Je ne donnerai pas suite aux commentaires grotesques et insultants qui suivront immanquablement en réponse à mon message...

22/03/2021 16:17

Il a suffit que je lise 5 lignes du message de phiphi03 pour comprendre le côté psychiatrique grave de son problème.

Je me demande si une seule personne ici va dépasser les 5 ou 10 lignes d'un message si long qui ne fait que refleter l'état psychiatrique grave de son auteur.

Ça vous arrive aussi parfois de parler de droit ou ce forum est juste le defouloir de vos demons ? Parce que sur vos 3 ou 4 messages, a part vous meler d'un désaccord qui vous concerne pas et essayer de mettre plus la merde, on vous a pas vu parler de droit.

Allez vous faire soigner (si c'est encore possible) et revenez ici.

22/03/2021 21:38

Après je met au défi n'importe qui de normal (donc j'exclus bien sûr le malade psychiatrique du site) de rester calme quand il demande quel pourrait être la décision d'un juge en fonction de la jurisprudence pour une situation donnée et qui reçoit comme reponse :

La prochaine fois faites vous elire président

Ou

Je n'ai pas de jurisprudence à donner (j'ose même pas imaginer le bordel dans le forum si sur chaque question tous ceux qui ne savent pas se sentent obligé de répondre qu'ils ne savent pas plutôt que de ne rien dire)

Ou

le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie

Ou

De mettre en doute l'énoncé de départ de la question dans le but de modifier la question pour qu'elle corresponde à quelque chose qui n'a rien à voir avec la question de départ mais auquel ils peuvent répondre...

Et toutes les autres stupidité que j'ai lu ici...

23/03/2021 00:19

Comme l’a dit en substance un autre comique psychopathe, on n’attrape pas des mouches avec du vinaigre. Il est assez fréquent que, sur un forum comme celui-ci, des réponses ne soient pas appropriées. Ceux qui ne souffrent pas d’une névrose soit ignorent soit formulent à nouveau leur question courtoisement afin d’obtenir une réponse satisfaisante, qu’ils finissent par obtenir dans la mesure où il est possible d’en donner une.

La question ici posée est une demande de jurisprudence. Il se trouve qu’il n’y en a pas ou que les rares décisions judiciaires recherchées n’ont pas été commentées, ce qui revient au même. C’est simple à comprendre. Les copropriétaires passifs qui laissent le syndic présider l’assemblée générale ne vont pas ensuite demander l’annulation de l’assemblée et ceux qui veulent que le syndic reste dans son rôle de secrétaire se font élire à la présidence. C’est à la fois plus simple, moins coûteux et, surtout, plus efficace.

Les comiques qui, comme moi, sont accoutumés à un forum juridique, ont compris qu’une discussion qui ne commence pas par un exposé des faits, en l’occurence des précisions permettant d’apprécier en quoi les preuves sont incontestables, savent que la discussion est mal partie. Il m’est arrivé à quelques reprises, me fiant à une qualification, malheureusement erronée, donnée d’emblée par l’auteur de la question qu’il a posée sans avoir aucunement relaté les faits qui l’ont suscitée, de donner une réponse totalement inadaptée. Comme je l’ai lu récemment sous la plume d’un avocat : « Quand un client me dit qu’il a un dossier béton, je sais déjà que c’est une affaire pourrie ».

La question initiale porte sur les chances de succès d’une action en annulation d’une assemblée générale qui a été présidée de fait par le syndic. Elle révèle un problème plus général : les copropriétaires sont passifs et laissent faire le syndic. La solution n’est pas judiciaire (l’assemblée est annulée, et après ?). Elle est qu’au moins un copropriétaire décide de mettre fin à cette pratique en exerçant la présidence comme prévu par les textes. Il n’y a pas de quoi s’offusquer à : « La prochaine fois faites vous élire président » qui est ce que commande le bon sens.

Ceux qui savent un tant soit peu lire entre les lignes auront compris que ma réponse lapidaire : « Je n’en connais pas. » contenait un sous-entendu : « Vu comment vous le prenez, n’attendez plus rien de moi. Du reste, même si je connaissais une jurisprudence qui pourrais vous intéresser, je me garderais bien de vous la faire connaître. Débrouillez-vous »

23/03/2021 02:25

Bonjour,

Je n'interviens pas beaucoup sur le forum, mais je le lis régulièrement. Et cette discussion franchement est à mourir de rire.

Je m'adresse à mon presque homonyne @Parisien123 : ce que vous demandez sur un forum est une jurisprudence que vous n'avez vous-même pas trouvé (avez-vous seulement cherché?). Ce forum, même s'il est marqué le mot "juridique" juste en dessous, n'est pas un forum de professionnels, d'avocats ou de magistrats spécialisés dans le droit immobilier, ce sont la plupart du temps des personnes qui ont certaines connaissances. Ce qui ne veut pas dire non plus que certains d'entre eux ne puissent pas avoir des compétences professionnelles. Donc n'attendez pas de ce forum plus que ce qu'il peut vous donner.

Puisque vous avez une preuve irréfutable, c'est déjà un bon point pour vous, mais tout dépend du juge sur lequel vous allez tomber si votre procédure ira jusque là.

Pour ma part, le SDC dont je suis le président du CS est en procédure judiciaire avec expertises multiples, et je ne viens pas sur le forum tous les matins pour demander un avis sur ce que dira le juge au regard de toutes les expertises qui ont déjà été faites, ou s'il existe une jurisprudence quelconque sur tel ou tel sujet relatif à la procédure en cours. Ce serait tout siplement ridicule, car c'est plutôt le rôle d'un avocat spécialisé en droit immobilier de vous fournir cette information.

Je crois que vous attendez d'être tranquillisé (?) sur votre démarche de plainte, le problème c'est que vous ne semblez pas avoir compris que personne ne peut prédire l'avenir, sur ce forum comme ailleurs.

Pour terminer, je me pose une question bête : puisque vous avez enregistré, vous étiez donc présent. Pourquoi n'avoir rien dit au moment de l'AG? Pourquoi n'avez-vous pas soulevé l'irrégularité flagrante de votre syndic? Vous avez préféré tout enregistrer sans rien dire???

23/03/2021 08:53

Bonjour.


puisque vous avez enregistré, vous étiez donc présent. Pourquoi n'avoir rien dit au moment de l'AG? Pourquoi n'avez-vous pas soulevé l'irrégularité flagrante de votre syndic? Vous avez préféré tout enregistrer sans rien dire???"

Quand on est dans une copropriété d'une centaine de personne, qu'une personne considère comme tellement important d'avoir le titre de président de l'ag qu'elle fait quasiment campagne dans la copropriété deux mois avant l'ag juste pour avoir ce titre de président de l'ag (mais tout ce qui l'interesse d'etre face aux copropriétaires sur l'estrade, pas les devoirs), que cette personne est extrêmement douée en relation publique et qu'il n'y a rien de plus important pour elle que d'être président de l'ag et du conseil syndical (conseil syndical où sa règle numéro un est de faire totalement confiance au syndic pour tout) et que les copropriétaires sont convaincu par son sens des relations publiques...

C'est plutôt difficile à combattre seul...



Par contre, j'ai du mal à comprendre votre réponse comme quoi ça dépend du juge.

J'imagine qu'un juge ne va pas décider en fonction de son humour du jour mais qu'il se base sur des règles

Surtout pour une decision qui pourrait faire jurisprudence... (a savoir si pour la loi qui interdit au syndic d'être président, si ce qui compte pour déterminer l'application de cette loi, c'est le président élu ou le président qu a réellement présidé)

23/03/2021 10:00

Bonjour Parisien420,

Vos trois premiers paragraphes résume bien ce topic, avec une petite réserve sur cette suspicion :


(avez-vous seulement cherché?)


Donc, si au lieu de lui répondre :


le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie


Il lui avait été répondu comme vous l'avez fait :


Puisque vous avez une preuve irréfutable, c'est déjà un bon point pour vous, mais tout dépend du juge sur lequel vous allez tomber si votre procédure ira jusque là.


Je pense qu'il n'y aurait pas eu de dérapage si, comme vous êtes président d'un CS et que vous savez qu'un syndic a une obligation d'explication et de conseil et que la jurisprudence est de plus en plus sévère pour ces manquements, vous lui aurait conseiller d'utiliser ce moyen devant un juge en plus de la fourniture de la preuve incontestable (qui ne peut pas être discuté) et non pas irréfutable (qui n'est pas fausse).

L'une se prend pour une avocate à qui l'on devrait fournir tout les détails, ce qui impliquerait, selon le cas, ceux qui sont intimes.

Un autre enfonce les portes ouvertes et prend pour lui le titre d'individu alors qu'il est adressé à la prétendue avocate, et supprime un message dans lequel il prenait pour lui un message adressé au réel individu.

Enfin un troisième se défoule dans la vulgarité.

Votre presque homonyme a sans doute perdu son sang froid, mais qui ne l'aurait pas perdu devant de telles interventions à faire mourir de rire.

Les trois intervenant visés par Parisen123 n'ont rien apporté : du vent ou à côté de la plaque.

L'on ne peut que constater que ce dernier n'a pas tort en relevant qu'ils n'interviennent que pour exister et j'ajouterai pour s'occuper et faire monter le score du nombre de messages, en particulier de se vanter, dans un message supprimé, d'en être à presque 20 000 (après vérification en dix ans ce qui fait 5,5 messages par jour donc une très bonne visibilité ; mais il y a mieux avec 2 500 messages en un an soit presque 7 messages journaliers : encore plus de visiblité... encombrante ).

Constatez qu'il y a beaucoup de prétention de certains qui se comportent comme s'ils étaient des juristes qu'ils ne sont pas, ainsi qu'un certain je m'en foutisme à fournir des réponses creuses juste pour le plaisir d'intervenir.

Genre :


Les comiques qui, comme moi, sont accoutumés à un forum juridique, ont compris qu’une discussion qui ne commence pas par un exposé des faits, en l’occurence des précisions permettant d’apprécier en quoi les preuves sont incontestables, savent que la discussion est mal partie. Il m’est arrivé à quelques reprises, me fiant à une qualification, malheureusement erronée, donnée d’emblée par l’auteur de la question qu’il a posée sans avoir aucunement relaté les faits qui l’ont suscitée, de donner une réponse totalement inadaptée. Comme je l’ai lu récemment sous la plume d’un avocat : « Quand un client me dit qu’il a un dossier béton, je sais déjà que c’est une affaire pourrie ».


Il arrive aussi que l'on ne peut pas apprécier les faits parce que l'on ignore tout du sujet abordé !

Ce qui est souvent le cas !

Ou :


- La prochaine fois faites vous élire président...

- Je n'ai pas de jurisprudence à donner...

- le juge décidera en fonction des éléments fournis par chaque partie


Cdt.
__________________________
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23/03/2021 10:13

Les trois intervenant visés par Parisen123 n'ont rien apporté : du vent ou à côté de la plaque.
Idem pour les deux autres. Ni Beatles ni Wolfram2 ne connaissent la jurisprudence souhaitée par Parisien123 qui ne veut rien d'autre.

De toute façon Parisien 123 est de mauvaise foi :

- il a supprimé son message dans lequel il explique pourquoi ses preuves sont incontestables, il exige qu'on le croie sur parole ce qui est inacceptable ;
- il prétend qu'on le prend pour un menteur alors que j'avais bien précisé que l'on peut être dans l'erreur de bonne foi et que c'est même très fréquent.

23/03/2021 10:30

Arrêtez de vous enfoncer !

Maintenant vous exigez (qu'il a obligation) qu'il explique pourquoi ses preuves sont incontestables !

Il vous l'a dit cela devrait vous suffire et cela n'a pas à rester gravé dans le marbre !

Ne vous est-il pas venu à l'esprit qu'il ne veut pas, à juste raison, que quequ'un d'autre le sache !
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23/03/2021 10:45

Merci Beatles.

Effectivement j'ai eu peur comme il y avait des détails extrêmement précis que des gens de la copropriété me reconnaissent a partir des détails en faisant une recherche sur internet comme la situation que je décrit dans le message que j'ai effacé est assez unique...

C'est juste pour ça que je voulais pas rentrer dans ces détails au début et que j'ai effacé ce message.

De toute façon, rien n'empêche pour répondre de partir de l'hypothèse que j'ai bien une preuve incontestable sans avoir à rentrer dans les détails. Si l'hypothèse de départ de ma question (la preuve incontestable) s'avère erronée, la réponse m'aura servi à rien, mais c'est tant pis pour moi.

Je comprend pas pourquoi tout le débat devrait porter sur l'hypothèse de départ de ma question ?

Juste parce que certains qui ne savent pas répondre mais qui se sentent obligé de dire quelque chose pour montrer qu'ils existent veulent uniquement parler de la partie sur laquelle ils auraient un truc à dire ?



En réponse a ce message le plus délirant que j'ai jamais vu sur un forum internet de yukiko :


il a supprimé son message dans lequel il explique pourquoi ses preuves sont incontestables, il exige qu'on le croie sur parole ce qui est inacceptable ;

Mais vous êtes juge ? Depuis quand est ce que quand on pose une question sur un forum internet on doit apporter la preuve de la réalité précise de la situation qu'on décrit dans la question ???

Vous voulez aussi que je vous envoie tout le dossier certifié par un huissier ?

En fait Je m'en fou que vous pensiez que je ment ou pas dans la question que je pose.

J'ai rien a vous prouver ni à vous convaincre...et donc j'en ai rien à faire que vous me croyez ou pas...



Si vous étiez mon avocat oui je vous aurais décrit ma situation en détail avec toutes les preuves. Mais vous n'êtes pas mon avocat, heureusement. (même si on dirait bien que votre rêve aurait été d'être avocat mais on se rend bien compte à vous lire que vous n'avez pas 1% des capacités pour devenir avocat. Donc vous compensez ici votre incapacité à faire le métier de vos rêves. C'est triste)

23/03/2021 11:22

Depuis quand est ce qu'on doit donner des preuves de la situation sur laquelle on pose une question dans un forum ?
Depuis toujours et ce pour deux raisons.

1. Vous n'avez pas en face de vous des machines mais des êtres humains. L'être humain qu'on interroge est ainsi fait qu'il souhaite comprendre la raison de ce qu'on lui demande, même si cela ne sert à rien. Si vous lui dites : " Contente-toi de répondre à la question que je t'ai posé", il sera froissé que vous le preniez pour une machine et vous le fera comprendre. Ceux qui vous répondent bénévolement ne sont pas vos larbins. Un autre comique vous a d'ailleurs prévenu que même un avocat que vous paierez pour ses prestations risque de vous renvoyer votre dossier dans la figure si vous le traitez comme vous traitez ceux qui vous répondent sur ce forum.

2. Je vous ai déjà expliqué pourquoi : une discussion initiée comme la vôtre - refus d'exposer le fait générateur du problème - est presque toujours mal partie et conduit généralement à des réponse totalement inadaptées.

En fait Je m'en fou que vous pensiez que je ment ou pas dans la question que je pose.
Non, vous ne vous en foutez pas, sinon vous ne seriez pas aussi agressif. Vous avez un gros problème relationnel. C'est d'un psy dont vous avez besoin plus que d'un avocat.

23/03/2021 11:36


Je plains ceux qui, juste pour augmenter leurs connaissances, osent poser des questions sur une situation hypothétique qui n'existe pas.


D'abord, c'est rare. Ce n'est pas la vocation première de ce forum. Il y en a d'autres plus particulièrement dédiés aux étudiants.

Ensuite, le problème se traite différemment : c'est un cas pratique. On le traite comme un cas pratique, en faisant des hypothèses de départ pour cadrer le sujet. Dans un cas réel, on ne se repose pas sur des hypothèses mais sur la matérialité des faits d'où le besoin d'en savoir un minimum pour ne pas dire n'importe quoi.

23/03/2021 13:31


Depuis toujours et ce pour deux raisons.

1. Vous n'avez pas en face de vous des machines mais des êtres humains. L'être humain qu'on interroge est ainsi fait qu'il souhaite comprendre la raison de ce qu'on lui demande, même si cela ne sert à rien. Si vous lui dites : " Contente-toi de répondre à la question que je t'ai posé", il sera froissé que vous le preniez pour une machine et vous le fera comprendre. Ceux qui vous répondent bénévolement ne sont pas vos larbins. Un autre comique vous a d'ailleurs prévenu que même un avocat que vous paierez pour ses prestations risque de vous renvoyer votre dossier dans la figure si vous le traitez comme vous traitez ceux qui vous répondent sur ce forum.

2. Je vous ai déjà expliqué pourquoi : une discussion initiée comme la vôtre - refus d'exposer le fait générateur du problème - est presque toujours mal partie et conduit généralement à des réponse totalement inadaptées.


Bavardages et arguments d'une personne fouineuse qui veut tout savoir et qui se prend sinon pour un juge du moins pour un avocat auquel il faut exposer tous les faits pour qu'il puisse plaider le dossier.

Parisien123 dit détenir une preuve incontestable et s'interroge sur les motivations du juge pour trancher.

1 - Nous ne sommes pas des juges !

2 - Nous ne sommes pas l'avocat qu'il pourra événtuellement prendre !

S'il dit détenir une preuve incontestable nous n'avons pas le droit d'en douter et de lui demander de se justifier !

Personne n'a trouvé de jurisprudence et comme lorsque l'on ne trouve rien pas la peine de dire que l'on n'a rien trouvé et de polluer le topic sur ses états d'âmes ; en revanache nous pouvons seulement essayer de lui fournir des arguments qui pourront compléter ou épauler sa preuve incontestable !

Ceux qui répondent pour ne rien dire ou qui ont des exigences guidées par une curiosité malsaine ne peuvent être considérés que comme des pollueurs si ce n'est pour des trolls dans le seul but de polémiquer en orientant les débats hors du sujet... pour exister et s'occuper : cela s'appelle aussi de l'addiction.
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23/03/2021 14:06

Bonjour,


Parisien 123 a écrit : C'est plutôt difficile à combattre seul...

Oui, je suis d'accord avec vous, mais lors d'une AG, c'est le moment précisemment où il ne faut pas hésiter à prendre la parole, dénoncer les choses, surtout quand ce sont des pratiques illégales ou simplement irrégulières. Je reconnais que ce n'est pas facile!

Alors que je n'étais que simple copropriétaire dans mon ancien immeuble, nous étions nombreux (une petite centaine), j'ai dénoncé les abus tarifaires du contrat du syndic qui renouvelait son mandat au moment où il fallait voter la désignation.

La présidente du CS était furieuse, essayant de convaincre les autres qu'on n'avait pas le temps de s'arrêter sur ces détails (en général, tout le monde a envie que l'AG dure le moins longtemps possible).

Mais j'ai pris le temps d'expliquer, et dès qu'il s'agit de sous, les gens sont moins impatients tout d'un coup...! Le syndic a été renouvelé après que j'aie seul contre le syndic et le CS, renégocié certains tarifs dont celui de l'état daté (c'était l'époque où le montant de l'état daté n'avait pas encore de décret, et ils le facturaient 650 €, je l'ai abaissé à 250...!).

C'est pourquoi dans mon immeuble actuel, je suis président du CS, ça permet de dénoncer plus facilement. Je me suis présenté parce que nous ne sommes pas nombreux. D'ailleurs je songe à me présenter comme syndic bénévole, car le syndic est peu aidant (pour des raisons d'organisation interne) alors que le gestionnaire est plutôt à l'écoute et professionnel.

Bref, cela ne répond pas à votre question...


Parisien 123 a écrit : Par contre, j'ai du mal à comprendre votre réponse comme quoi ça dépend du juge.

J'aurais dû dire que ça dépend de l'avis du juge. Si vous allez jusqu'au tribunal, le juge va se baser sur les faits avérés, puis se tourner vers les textes. S'il n'y a pas, selon lui, de réponse claire dans les textes, il va trancher selon ses convictions, voire faire jurisprudence.

C'est bien pourquoi il est difficile de vous répondre sur un simple forum car personne ici n'est magistrat (enfin, quoique??).

Vous n'êtes pas sans ignorer que des jugements sont cassés en appel par la Cour de Cassation, ce qui veut bien dire qu'en l'absence de règlementation claire, un tribunal peut rendre un premier jugement qui peut être cassé dans un 2ème temps par la Cour de Cassation pour délivrer un 2ème jugement parfois à l'inverse total du premier.

Ce qui signifie bien qu'il n'y a pas de réponse unique à une question épineuse...

23/03/2021 14:58

Sur un forum, personne ne doit rien à personne.

Cela dit, lorsqu’on répond à une question telle que : « Qui a raison, qui a tort ? » ou : « Quels sont les droits ou les obligations de tel ou tel ? », on s’imagine nécessairement à la place du juge qui devrait répondre s’il était saisi pour cela. De même, à la question : « Que dois-je faire ? », on se met nécessairement à la place de l’avocat chargé de conseiller son client. Les remarques moralisatrices du genre : « Vous n’êtes pas un juge ! »sont stupides.

S'il dit détenir une preuve incontestable nous n'avons pas le droit d'en douter et de lui demander de se justifier !
Et quoi encore ? Je pense ce que je veux de ce qu’on me raconte ! Ensuite, je le répète, plus l’auteur de la question est affirmatif et moins il veut en dire sur le cas qu’il cherche à résoudre, plus ses dires sont douteux et moins la réponse qu’on donnerait sans un minimum de réserve serait valide. Fruit de l’expérience. On peut aussi admettre sans discuter les dires de l’interlocuteur et le caresser dans le sens du poil. Si c’est en vue d’une rémunération, je comprends mais si c’est gratuit, c’est complètement stupide.

Quel est le but ? Obtenir une réponse abstraite à une question abstraite ou résoudre un problème concret ? Si le but de l’auteur est de résoudre un problème, il est sensé de se demander s’il pose la bonne question. Ce n’est pas toujours le cas.

23/03/2021 15:19

Parisien420,

Je ne peux qu'être d'accord avec vos conseils, mais un petit coup de main n'est pas de trop.

Mon ami wolfram2 va encore me reprocher de le mettre en avant, mais il faut ressortir ce qui est très important dans son intervention.

Il fait état d'une assemblée générale d'AG où, en tant qu'adjoint de l'ami Fernand, ils faisaient partie des « dirigeants » d'une association de copropriétaires dont le syndicat en question était membre ; ils étaient présents, à la demande du syndicat, pour contrôler si le syndic professionnel restait bien dans le rôle que lui autorise la loi (d'où la honte à cause de la copropriétaire motivée).

Donc il ne serait pas inutile que Parisien123 adhère à une telle association qui pourra contrer le syndic envahissant.

Je me permet de préconiser une association ayant fait partie de la Commission Relative à la Copropriété et qui est spécifique aux copropriétés et non pas généraliste, car je sais par expérience que ce serait la seule qui se déplace dans les AG pour défendre les copropriétaires, surtout parisiens à cause de la proximité du siège.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

23/03/2021 17:51

Bonjour,



@beatles : je souscris absolument à votre dernier message relatif à l'intervention de @wolfram.

Je voulais juste préciser à @Parisien123 qu'il est illusoire d'attendre tout d'un forum, aussi compétent soit-il par la qualité des intervenants...

Il attend une réponse sur une jurisprudence dont visiblement personne ici n'a connaissance (ce qui montre que sa question originale n'est pas simple et mérite donc d'être posée), il faut qu'il s'attende à ce que la réponse d'un juge face à sa problématique ne soit pas si prévisible que ça, et qu'il peut y avoir des surprises, bonnes comme mauvaises.

Sa question est légitime, certainement pas facile d'y trouver une réponse, alors aidons-le dans la mesure des moyens que le forum peut apporter, et toujours tout vérifier par soi-même ensuite. Il ne faut jamais prendre pour argent comptant ce qui est dit sur les forums ou les réseaux sociaux, c'est le meilleur moyen d'aller dans le mur. Mais c'est mon côté parano sans doute qui refait surface...

23/03/2021 18:01


De toute façon, rien n'empêche pour répondre de partir de l'hypothèse que j'ai bien une preuve incontestable sans avoir à rentrer dans les détails.


Exact et c'est très exactement ce que j'ai fait une première fois le 19 à 10 h 13, soit 10 mn après le message initial : La présidence de séance par le syndic est cause de nullité de l'assemblée, mais encore faut-il en apporter la preuve et une seconde fois à 11 h 34 : Présider, c'est présider effectivement, ce n'est pas servir de prête-nom à une personne qui s'impose comme président de fait. C'est pour éviter que le syndic puisse s'imposer que le législateur lui a interdit de présider l'assemblée. Si vous avez la preuve incontestable que le syndic a présidé la séance, vous avez de quoi faire annuler l'assemblée.

23/03/2021 18:57

Vous n'êtes pas parano comme certaine et je pense que Parisien123 a bien compris que la jurisprudence qu'il recherche n'existe pas et que s'il va devant les tribunaux son affaire serait la première en son genre.

La Cour de cassation ayant jugé trouble anormal de voisinage l'affaissement d'un plancher, j'ose penser que de s'imposer, avec des témoignages, comme président effectif de l'AG peut être pris en compte pour considérer que le syndic n'a pas respecté l'obligation de conseil et d'explication de la loi et surtout du décret et plus particulièrement les articles 7 à 21-1.

Je me répète peut-être mais les juges sont de plus en plus sévère sur l'obligation de conseil qu'ils ont étendue aux syndics ; l'arrêt en lien est reconnu comme le retournement de la preuve !

Article 1315 du Code civil devenu 1353 :


Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


Avant il fallait prouver que l'on avait pas reçu linformation, maintenant c'est celui qui en est tenu qui doit prouvé qu'il l'a fait.
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23/03/2021 19:06

Bonjour beatle.

Merci de ta réponses.

J'ai bien compris qu'une affaire similaire n'a jamais été jugée.

Mais en fait je me disait qu'il avait pu y avoir d'autres affaires équivalente dans le sens où pour un sujet autre que la présidence, le juge aurait eu à se prononcer sur ce qui compte en cas de différence entre ce qui se trouve dans un pv (d'ag de copro, d'entreprise, etc...) et ce qui s'est passé dans la réalité.


Je sais pas si c'est très clair ce que je viens de dire mais je savais pas trop comment le dire.

23/03/2021 19:20

Cela ramène toujours à des témoignages.
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