Ag présidé par le syndic

Publié le 23/03/2021 Vu 1797 fois 51 Par
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23/03/2021 19:22

Bonsoir,


Mais en fait je me disait qu'il avait pu y avoir d'autres affaires équivalente dans le sens où pour un sujet autre que la présidence, le juge aurait eu à se prononcer sur ce qui compte en cas de différence entre ce qui se trouve dans un pv (d'ag de copro, d'entreprise, etc...) et ce qui s'est passé dans la réalité.

Même si ça s'est déjà produit "ailleurs" (AG d'associations 1901 ou d'entreprises), il n'est pas certain que cela soit applicable au droit de la copropriété régi principalement par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Vous pouvez consulter le lien ci-dessous qui liste 10 motifs d'annulation d'une AG en copropriété, le paragraphe 6 devrait particulièrement vous intéresser.

https://www.village-justice.com/articles/dix-motifs-nullite-assemblee-generale-copropriete-vrai-faux-cas,35657.html

23/03/2021 19:22

J'ai oublié de préciser "a supposer qu'il y ai une preuve incontestable qu'elle qu'elle soit"

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