procés verbal assemblée copropriétaire

Publié le Vu 255 fois 7 Par comete 93
04/02/2019 11:38

Bonjour, j'ai fait une erreur lors de la rédaction du procés verbale pour l'election du président de séance et du syndic je me suis trompée j ai noter 436 millieme au lieu de 486 pour 1copro (ma soeur) et 488 au lieu de 512 pour moi puis continuer ma betise en approuvant les résolutions, nous sommes 2 copropriétaires en pensant que comme nous sommes deux c'était 2 voix.

:APPROUVE par 2 voix favorables pour chque résolution je ne savais pas qu'il falllait voter au mombre de voix .Comment faire? faut t il rectifier le pv si oui comment ? merci de votre aide

Cordialement cométe

04/02/2019 14:21

Bonjour,

Une erreur matérielle de calcul dans le décompte des voix qui ne change le résultat du vote.

En cas d’erreur dans la rédaction du PV, la demande de rectification doit être notifiée en lettre RAR au Président de séance avec copie aux membres du bureau (président de séance, le secrétaire et le scrutateur) Il appartient au bureau de l’AG de rectifier le PV dès lors qu’il a été informé de l’erreur.

Bref, beaucoup de travail. Autant refaire un autre PV ( antidaté) et sans erreur, c'est pas tès régulier mais si es 2 copropriétaires sont d'accord. C'est au choix

SK

04/02/2019 17:50

RE PV bonsoir, Santaklus merci pour votre réponse; je veux bien suivre vos conseils pour le pv mais j'ai utilisé ce pv pour l'mmatriculation de la copropriéte au registre des copropriété( je n'ai pas encore reçu le n°

pensez vous qu'il peut y avoir une incidence à cause de celà.

Cordialement cométe

04/02/2019 18:06

Bonsoir,

Non, car dans un PV d'AG il ne faut qu'indiquer les voix contre et les abstentions.

Comme il n'y ni contre ni abstention les votes ont donc été fait à l'unanimité.

Votre bêtise n'est qu'une erreut de plume sans conséquence.

Cdt.

04/02/2019 18:07

Bonjour,

Dans ce cas, il vaut mieux procéder à la rectifcation du PV comme précisé dans mon précédent message, compte tenu qu'il a déja été difusé.

SK

04/02/2019 18:27

Cette erreur de plume ne peut pas être une cause d'annulation.

S'il n'y a ni contre ni abstention c'est que les résolutions ont été adoptées à l'unanimité ; peut importe alors les fautes d'orthographe ou les erreurs de plumes dans le commentaire du vote.

04/02/2019 18:53

Bonjour,

Il est donc préférable de suivre le conseil de Beatles que de procéder à cette rectification. Simple ereur de plume. Dont acte.

SK

04/02/2019 18:59

re bonsoir, un grand merci à Beatles et Santaklaus pour l'aide apportée, celà m'enléve une épine du pied comme on dit...vous étes supers bonne soirée à vous cordialement cométe

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