questions sur provisions sur charges - quels justificatifs

Publié le 24/01/2023 Vu 593 fois 13 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/01/2023 10:20

Bonjour,



les provisions sur charges ont fortement augmenté : parking, chauffage ....

Comment le syndic doit justifier ces hausses et quels sont les documents qui devraient être mis à la disposition des copropriétaires ?



merci pour les précisions

05/01/2023 11:08

Bonjour,

Vous êtes locataire ou copropriétaire ?
"provisions pour charges" : concerne le locataire
"appels de fonds" concerne le copropriétaire
à préciser SVP.

Pour répondre strictement au titre,
Article 14-1
Création Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Création Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.


Le syndic calcule les appels de fonds à partir du budget voté par l'AG.

Modérateur

05/01/2023 13:48

bonjour,

au vu de l'augmentation de l'énergie, les factures d'électricité, gaz,....ont augmenté, plus, que ce qui était prévu au budget provisionnel donc le syndic n'a pas l'argent disponible pour payer ces factures.

en avez-vous parlé à votre conseil syndical ?

vous pouvez refuser de payer, mais le syndic ne pourra pas payer les factures de votre copropriété avec ses conséquences.

salutations

05/01/2023 13:51

Si le syndic a besoin de plus de trésorerie, il doit convoquer une nouvelle AG et faire voter un complément de budget.

05/01/2023 14:13

Hello !

Tech, on pourait dire que le montant des provisions sur charges n'a pas de justificatif dans le sens que c'est une estimation prévisionnelle votée en AG des sommes que le syndic va appeller auprès des copropriétaires afin que la copropriété dispose d'une trésorerie suffisante pour honorer les factures à venir. Le montant des provision est donc déterminé à partir de l'execice précédent* et en anticipant l'augmentnation probable des factures pour le prochain exercice.

* là vous avez accès aux justificatifs.

Les vrais "justifcatifs" de l'exercice en cours seront in fine ceux des factures qui vont être réglées durant cet exercice et permettrons la régularisation des charges.

Mais ne vous y trompez pas l'augmentation sensible des provisions qui vous sont demandées répond évidemnent à la flambée du coût de l'énergie... SVP quelle est la motivation de votre question ou sa problématique sous-jacente ?

A+

05/01/2023 14:31


l'augmentation sensible des provisions


est illégale si elle n'est pas consécutive à un vote de l'AG pour un budget révisé.

05/01/2023 14:42

(suite)

Les provisions sur charges c'est une estimation prévisionnelle votée en AG des sommes que le syndic va appeller auprès des copropriétaires afin que la copropriété dispose d'une trésorerie suffisante pour honorer les factures à venir.

A+

06/01/2023 21:08

Merci à tous pour vos réponses.

Je pose la question ici, car mon syndic est incapable de préciser les raisons de ces hausses. Leurs réponses restent vagues.

Hormis le budget voté en AG, plusieurs postes ont fortement augmenté. Enfin, tout le monde se pose la question dans la résidence.

On sait que l'inflation est de notoriété publique. c'est quand même important que le syndic puisse expliquer le montant des sommes réclamées. il est là pour ça.

Le syndic a aussi vaguement répondu que les hausses sont dues aux travaux votés. Je ne peux pas encore vérifier quelle résolution est adoptée ou rejetée, car pas de PV reçu (AG début décembre - encore récent).

Question : je me demande si le budget de travaux ne devrait pas apparaître sur une ligne bien séparée et visible toutefois ?

06/01/2023 21:25

Il ne faut pas tout mélanger entre les travaux et les charges courantes.

Si l'AG a voté des travaux, elle a aussi voté les modalités des appels de fonds. Et ce ne sont pas des "hausses" il s'agit de payer des travaux.

Mais le syndic doit détailler son appel de fonds en distinguant les différentes rubriques, pas juste "répondre vaguement".

06/01/2023 21:26


Hormis le budget voté en AG, plusieurs postes ont fortement augmenté.


Précisez SVP. Quels postes ?

23/01/2023 22:58

Bonjour,



c'est justement ma question. il n'y a aucune distinction entre budget travaux et charges courantes.

ils parlent que des sommes ont été provisionnées. C'est exactement là où j'ai le doute. Comment des sommes sont provisionnées ? sont-elles votées en AG ?

merci pour vos précisions

23/01/2023 23:23

Normalement vous devez pouvoir faire le calcul. Vous reprenez le PV de la dernière AG.

Le budget est appelé par quart chaque trimestre, les travaux s'y ajoutent selon les dates votés pour les appels de fonds, et bien sûr le solde des comptes approuvés s'y ajoutent.

Si en plus il y a des parties communes spéciales ou l'utilisation du fonds travaux, ceci complique le calcul.

Mais le syndic doit pouvoir vous justifier le détail des appels de fonds. Nous on ne peut pas deviner.

Superviseur

24/01/2023 07:01


Vous reprenez le PV de la dernière AG.


tech2080 nous dit :


car pas de PV reçu (AG début décembre - encore récent).

24/01/2023 10:05

Yapuka attendre le PV pour en savoir plus... Normalement il est envoyé dans le mois qui suit l'AG.

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