PAS LE QUORUM A L'A.G

Publié le 13/11/2020 Vu 248 fois 2 Par
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13/11/2020 05:00

Bonjour



Voici mon cas:

- lors de la dernière A.G de ma co propriété, il n'y avait pas le qorum.

- diverses questions à l'ordre du jour ont été votées et non acceptées faute de quorum.

Notre syndic nous demande une seconde A.G sur les points non validés.

Ma question: afin d'éviter les frais de cette seconde A.G, le syndic pouvait-il immédiatement faire un second tour de vote et ainsi acter la validation de ces points ?

A vous lire et cordialement

Modérateur

13/11/2020 09:45

bonjour,

il n'y pas de quorum exigée pour les A.G. de copropriété, il existe suivant les résolutions prévues, des majorités à obtenir, majorité simpe de l'article, 24, la majorité absolue de l'article 24 et la majorité double de l'article 26.

dans une A.G. de copropriété, ce n'est pas le syndic qui dirige les débats, c'est le président de l'A.G.

il n'y a que pour les résolutions dont la majorité prévue est celle de l'article 26, et qu'un premier vote remplit les conditions ci-dessous, qu'un second vote est possible.

article 26-1

Nonobstant toute disposition contraire, lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.

pourquoi refaire une nouvelle A.G. immédiatement, rien n'indique que les résolutions non votées, le seront à cette nouvelle A.G.

Salutations

13/11/2020 09:51

Bonjour,

Pour qu'une AG de copropriétaires puisse se dérouler il faut un seul présent (majorité simple à l'article 24).

Si l'ODJ prévoie des résolutions devant être votées aux conditions de l'article 25 il faut au minimum 1/3 de présents, représentés ou ayant voté par correspondance, pour pouvoir appliquer l'article 25-1.

Si l'ODJ prévoie des résolutions devant être votées aux conditions de l'article 26 il faut au minimum la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires pour pouvoir appliquer l'article 26-1

Attention : L'article 26-1 ne permet pas d'appliquer l'article 25-1 puisque, comme pour l'artice 25-1 il est question d'un second vote et non pas d'un deuxième vote.

Cdt.
__________________________
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