non reconduction syndic sans alternative

Publié le 06/08/2022 Vu 480 fois 10 Par
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06/08/2022 09:11

bonjour

le syndic a envoyé l'ordre du jour de la prochaine AG sans concertation avec le conseil syndical.

nous souhaitons le révoquer mais la proposition d'un autre syndic n'a donc pas pu être mise à l'ordre du jour.

si nous le revoquons quand même, nous allons nous retrouver sans syndic le temps sue le conseil syndical envoie une nouvelle convocation valable et que le nouveau soit nommé : disons 1 mois.

est-ce envisageable ?

quel risque y a-t-il ?

l'administration judiciaire est elle inéluctable ?

Merci...

06/08/2022 09:38

Bonjour,

Sauf gros litige, il y a fort à parier que les copropriétaires frileux voteront pour le reconduire.

Mais les chances de ne plus avoir de syndic suite à ce vote existent même minimes.

La loi a prévu ce cas :

Article 17


Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.


Il sera préférable de ne pas mettre le syndic comme secrétaire de l'AG, et que le président de l'AG conserve la feuille de présence afin de pouvoir convoquer une autre AG pour élire un syndic. Cette AG n'aura que cet objectif. Ensuite le nouveau syndic prendra sa fonction.

06/08/2022 10:00

très clair
merci
je vous ferai un retour...

06/08/2022 10:16

question subsidiaire
quels sont les inconvénients, voire risques pour cette période intérimaire ?
la copro est toujours assurée je suppose (le syndic ne devrait plus pouvoir resilier l'assurance)
incident (à gérer par le CS) , factures en suspens, vente en cours, autre...?

06/08/2022 10:21

Les fournisseurs, notaires, etc devront attendre un nouveau syndic.

C'est aussi pour cette raison que les copropriétaires (frileux?) risquent de ne pas souhaiter expérimenter cette situation.

Modérateur

06/08/2022 12:32

bonjour,

notre copropriété s'est retrouvé sans syndic lors d'un a.g.

avec l'aide d'un avocat, nous avons demandé au Président du TGI, dans le cadre d'une procédure de référé d'heure à heure, de nommer comme syndic judiciaire, un copropriétaire volontaire qui a pour charge de trouver un nouveau candidat syndic et de convoquer une nouvelle A.G. pour le choisir.

il a suffi de 4-5 jours pour que le syndic judiciaire soit nommé par le tribunal.

3 mois apès, nous avions un nouveau syndic.

salutations

06/08/2022 12:47

très bonne info

pour eviter le tribunal, savez vous si un copropriétaire aurait aussi bien pu envoyer une nouvelle convocation pour une AG dès la fin de l'AG en cours ?
nous avons déjà une proposition de syndic, que nous n'avons donc pas pu soumettre.

Modérateur

06/08/2022 13:39

bonjour,

le président du conseil syndical peut convoquer une A.G. mais certains copropriétaires aussi sous certaines conditions

voir ce site de l'ANIL :

convocation-assemblee-generale-copropriete/

salutations

06/08/2022 16:35

je suppose qu'il s'agit de ne pas voter pour la proposition de contrat de ce syndic...et non de le révoquer



pour cela il faut qu'un copropriétaire propose sa candidature en tant que secrétaire

il faudra ensuite votrer "contre" cette candidature

si la résolution n'obtient pas 1/3 des voix, il ne peut pas être passé à un 2ème vote à l'article 25-1

vous pouvez ensuite poursuivre l'AG même si la résolution pour son contrat est rejetée

dés le lendemain le président du CS ou un copropriétaire peut convoquer une AG en mettant à l'ODJ la nomination d'un syndic selon une proposition jointe

vous pourrez vous faire aider par ce futur syndic pour la rédaction de l'ODJ, les pouvoirs à joindre, le bulletin de VPC...et la proposition de contrat

06/08/2022 16:47

merci

je ne comprends pas bien le truc de la candidature au poste de secrétaire : il faut voter contre celle du syndic ou celle du copropriétaire ?

par ailleurs, supposons que dès aujourd'hui je convoque personnellement une AG à la même date/heure pour ne pas perdre de temps (quitte à finir dans un café) : est ce opposable ?

06/08/2022 20:30

l'article 15 du décret de 67 stipule

"au début de chaque réunion, l'assemblée géénrale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 21-1 de la loi du 10 jiilet 65 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret) son président et s'il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs.Le syndic assure le secrétariat de séance , sauf décision contraire de l'assemblée générale"



il faut donc vous organiser pour les votes

il faut aussi faire une lecture assidue de la loi de 65 et du décret de 67 avant cette AG pour pouvoir répondre au syndic (venir avec les textes)

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