Recours possible contre décision prise en AG ?

Publié le Vu 175 fois 1 Par TOCYNIE Dablam
14/02/2019 21:49

Bonjour à vous toutes et tous,



Voici mon souci, dans une optique d'économie et de gain d'energie, j'ai fais changer mes fenêtres d'origines avec persiennes en les remplacant par des fenêtres avec volets roulants.

Le hic est que j'ai complètement oublié de demander l'autorisation à la copro avant de le faire, et aujourd'hui, n'ayant pas obtenu la majorité des voix lors du vote à l' AG (intervenue après la pose des fenêtres donc), il m'est demandé de remettre les fenêtres d'origines, fenêtres que je n'ai plus.

Puis je avoir un recours, dans le sens ou le double vitrage des anciennes fenêtres était bien moins performant que les nouvelles et m'obligeaient à les ouvrir pour fermer les persiennes (ce qui n'est plus le cas maintenant avec les volets roulants).

De plus, ayant un membre de ma famille travaillant dans ce milieu, c'est lui qui a éffectué les travaux mais a titre gracieux, donc sans contrat ou assurance. Cela me l'est également reproché, car selon la copro cela touche au bâti de l'immeuble et aurai du être posé par un fenêtrier habilité. Cette exigeance est elle légitime ou bien peut elle être considéré comme de l'abus ?



En vous remerciant par avance pour vos réponses et me tenant à votre disposition,



T;B

Modérateur

14/02/2019 23:30

bonjour,

le refus de votre A.G. est logique car vous deviez respecter l'harmonie de l'immeuble, ce que vous n'avez pas fait en mettant des volets roulants à la place des persiennes sans autorisation de votre a.g.

vous pouvez contester cette décision devant le TGI, si vous êtes encore dans les délais. mais peu de chance d'obtenir satisfaction.

dès l'instant ou vos travaux impactaient les parties communes, vous deviez informer votre A.G. de votre projet.

comme vous avez fait ces travaux en oubliant que vous étiez en copropriété, les décisions de votre A.G. me semblent difficilement contestables.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.