Rédaction Résolutions AG

Publié le Vu 1149 fois 8 Par Totoret
21/06/2016 07:09

Bonjour
Sur un échange de mail entre le Conseil syndical et notre gestionnaire, celui-ci nous écrit :
Les résolutions pour les convocations de l'AG sont rédigées par nos directeurs et ne sont pas modifiables.
Est-ce normal ? Nous avons l'intention de répondre ce qui suit :
Non, Le syndic propose la rédaction des résolutions mais seul le C.S. décide de la rédaction ultime et donc peut modifier la rédaction faite par le syndic.
Avons-nous raison ?
Merci pour vos réponses

Superviseur

21/06/2016 07:42

Bonjour,

Rappelez au Syndic qu'il a obligation de ce conformer aux desiderata des copropriétaires lesquels sont représentés par leur conseil syndical avec, à sa tête, le président de ce conseil syndical. Rappelez aussi que l'assemblée générale a tout à fait le droit, sans qu'il soit besoin de l'indiquer à l'ordre du jour, de révoquer le syndic en place et d'en nommer un autre. Cela s'appelle "donner quitus au syndic" et si le quitus n'est pas donné, l'AG peut révoquer le syndic en place pour en désigner un autre.

21/06/2016 08:53

Bonjour et merci de votre rapide réponse.
Sans aller à parler de "révoquer" et malgré mes recherches sur la loi 65-557 je n'arrive pas à trouver l'article qui mentionne ce que vous écrivez si bien "qu'il a obligation de ce conformer aux desiderata des copropriétaires lesquels sont représentés par leur conseil syndical" et qui est parfaitement exact... mais j'aimerais, toujours avec tact, le lui mettre sous le nez.
Pouvez-vous m'aider ?
Cordialement.

21/06/2016 22:41

Bonsoir,

Désolé mais le CS donne un avis, le CS ne décide pas. Vous devez exiger d'avoir une présentation du projet des résolutions, faites en un retour auprès du gestionnaire. Mais il n'a pas l'obligation de le suivre (je suis pdt de CS et le Syndic m'a toujours suivi car les remarques étaient justifiés).

Quelle genre de modifications vous souhaitez apporter ?

22/06/2016 02:20

Bonjour,
Sprinfield, vous êtes donc en opposition avec ce que dit Tisuisse.
Peu importe les modifications demandées, c'est nous qui décidons si nous acceptons la rédaction d'une résolution ou pas.
Nous l'avons demandé à notre gestionnaire... et il ne nous a pas suivi. D'où ma question sur le forum.
Dans le cas contraire, alors, en tant que propriétaire, je notifierai une demande de résolution dont la rédaction est voulue par le CS, et qui ne pourra pas m'être refusée et ceci par la loi.
Cordialement.

22/06/2016 06:34

Toujours pas, si votre rédaction de résolution n'est pas bonne. Cela peut être dommageable pour le SDC. Les services juridiques d'un syndic sont quand même plus à meine de sécuriser l'écriture d'une résolution.

Il faut arrêter de croire que le CS a plein pouvoir. Il assiste et contrôle mais son avis n'est que consultatif. Vous avez beau être le client du syndic, c'est de sa responsabilité de vous conseiller utilement.

En AG, demandez à avoir la parole à ce sujet (de non-prise en compte) avec droit de réponse au Syndic

23/06/2016 16:11

Bonjour,
La formulation de la résolution est importante pour ne pas se trouver avec un contestation possible du PV de l'AG....
La mise en concurrence se fait souvent par le CS et de ce fait le syndic est à l'écoute ,surtout si le conseil s'implique dans la vérification des comptes et suit les "problèmes "...
Un CS doit s'impliquer pour se faire respecter par le syndic .

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