Refus du syndic d'envoyer renseignements précis sur travaux

Publié le Vu 1004 fois 5 Par cabaliros
28/07/2016 09:39

Bonjour,
Dans un an nous allons démarrer des travaux de ravalement dans notre copropriété.
Nous avons déjà provisionné une partie de ces travaux depuis 5 ou 6 ans.
Dans ses courriers le syndic se contente de nous indiquer le montant total du ravalement sans la quote-part(que j'ai calculé moi même avec les tantièmes) ainsi que le reliquat à payer avec la quote-part.
Je lui ai demandé de m'envoyer un relevé de situation personnalisé,clair net et précis mentionnant le détail des versements déjà effectués (avec les dates,pour que je puisse vérifier),ma quote-part qu'il n'a même pas eu l'obligeance de calculer lui-même,plus le reliquat(seul élément en ma possession).
Refus catégorique de sa part,"nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer ce genre de détails" (sic).
"Vous aurez ces précisions après la clôture comptable du dossier travaux, c’est-à-dire après réalisation des travaux."(soit dans plus d'un an).

Je me pose des questions sur la régularité,voire la légalité de procédés aussi flous et imprécis.
Suis-je en droit de demander un relevé de situation personnalisé avant le commencement des travaux vu le montant élevé (2800€)qui m'est demandé?
Quelle est la procédure à adopter vis à vis de mon syndic,si celui-ci est en faute?
Merci beaucoup pour vos réponses.

Modérateur

28/07/2016 10:34

bonjour,
votre assemblée générale a du choisir l'entreprise avec le devis indiquant le coût des travaux.
je ne suis pas certain que le syndic ait une obligation de présenter à chaque copropriétaire le montant des travaux de ravalement qu'il aura à payer personnellement même s'il peut le faire instantanément avec ses applications informatiques.
pour chaque A.G. le syndic doit présenter à chaque copropriétaire un état de son compte à la fin de l'année avec le total des charges, le total des provisions appelées pour les charges courantes, le total des provisions affectées pour travaux, le solde de l'exercice après répartition et éventuellement le montant en votre faveur en fin d'exercice.
dans notre copropriété, pour les travaux devant être votés, le syndic établit le coût pour chaque copropriétaire.
salutations

28/07/2016 10:50

Merci pour votre réponse,si je comprends bien,vous semblez aller dans le sens de mon syndic qui m'indique que tout sera clarifié à la fin de l'exercice comptable,donc avant la prochaine AG?
Ce qui me gêne le plus,c'est son refus de me donner le détail des provisions déjà réglées car je ne suis pas sur d'avoir tous les documents en ma possession pour vérification.
De toutes façons,je trouve lamentable cette mauvaise volonté de la part d'une société qui se fait grassement payer,mais c'est une autre histoire.
Cordialement.

Modérateur

28/07/2016 13:45

sur les documents des années précédentes, vous devriez retrouver le détail des provisions déjà réglées, mais si vous ne les avez plus effectivement c'est difficile de vous y retrouver.
je ne suis pas syndic, mais quand on a plusieurs centaines de copropriétaires à gérer, je comprends que le syndic ne veut pas répondre à chaque demande individuelle sachant que vous recevez ces décomptes systématiquement chaque année.

01/08/2016 08:59

Bonjour Cabaliros,

Comme le dis Youris, "Je ne suis pas certain que le syndic ait une obligation de présenter à chaque copropriétaire le montant des travaux de ravalement qu'il aura à payer personnellement même s'il peut le faire instantanément avec ses applications informatiques."

A titre personnel, notre Syndic sur Paris, comme dans votre cas a fait des appels de fonds travaux en 2015 pour des travaux à réaliser en 2016. Lors de l'AG de 2016, 3 devis d'entreprise ont été présentés MAIS le syndic a indiqué dans son envoi uniquement le montant de la quote part des travaux en fonction des millièmes de chacun sans pour autant déduire le montant provisionné en 2015. DONC ACTE.
Aussi, au regard des appels de charges de 2015, avant l'AG ai je calculé la quote part réel de chacun des copros et j'ai fait acter dans le PV les sommes qui seront dues.
Bien sûr, le syndic est en mesure de faire ce calcul contrairement à ce qu'il soutien...mais BON..

Pour vous une solution, un courrier signé des membres de votre conseil syndical pour demander un tel calcul des quotes parts des copros. de votre immeuble et surtout ne donner jamais quitus à votre syndic de sa gestion. A cette résolution vous dites :" Un refus de voter le quitus n’est pas une désapprobation du travail et de la gestion du Syndic, mais une simple protection des droits des Copropriétaires. De plus, elle ne vaut pas révocation du syndic."
Juste un témoignage

Santaklaus

02/08/2016 14:34

Bonjour,
Il est déjà bien difficile (impossible) d'exiger d'un syndic le respect de ses obligations légales et vous en voulez davantage! ne vous usez pas la santé à vouloir l'impossible...
Lors de l'A-G un des trois devis a dû être retenu, vous divisez ce montant par 10000 et multipliez par vos tantièmes, vous aurez votre côte part.
Sur vos appels de charge, la part correspondant aux travaux prévus est spécifiée, faites l'addition et POF.
Si vous n'avez pas conservé vos relevés de charges, vous pouvez trouver les derniers relevés sur le site dédié à votre copropriété...

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