Renouvellement d'un mandat de Syndic

Publié le 09/10/2021 Vu 432 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/10/2021 17:46

Bonjour,

Nous ne sommes pas très satisfaits de notre Syndic qui propose en AG du 18/11/21 le renouvellement pour 3 ans de son mandat (noté sur le projet d'ordre du jour).

Peut-on proposer une période plus courte (1 ou 2 ans par exemple) pour nous laisser le temps de consulter éventuellement d'autres Syndics. Si oui, quelle est la procédure pour ramener ces 3 ans à une durée plus courte ? (proposition à l'ordre du jour de l'AG ? vote à 1/2 de l'AG ? etc.)

Merci pour votre contribution.

Bien cordialement,

AR

Modérateur

08/10/2021 18:10

bonjour,

s'il n'est pas trop tard pour modifier l'ordre du jour, vous pouvez proposer un mandat d'un an au lieu des 3 ans, la durée d'un an est à privilégier.

l'ordre du jour de votre A.G. est établi par le syndic en concertation avec votre conseil syndical qui aurait du le suggérer lors de l'établissement de cet O.D.J.

voir ce lien : mandat du syndic

salutations

08/10/2021 19:01

Bonjour,

La durée du mandat de syndic est une question qui doit être débattue en AG.

Aussi, je vous conseille de ne pas faire préciser la durée du mandat dans la résolution "Désignation du syndic", puisque de toutes façons la durée doit être explicitement indiquée dans le contrat de syndic joint à la convocation.

Donc, s'il n'est pas trop tard, il faut modifier le libellé de la résolution en supprimant la durée du mandat avant que les convocations ne soient envoyées.

Le mieux est de préciser dans la résolution que la durée du mandat soit conforme à celle indiquée sur le contrat de syndic (qui est lui-même signé par le président de séance et le syndic pendant l'AG).

Il faut se souvenir que les amendements de résolutions (résolutions modifiées pendant l'AG afin qu'elles soient améliorées) sont possibles, mais ont une conséquence importante sur les votes par correspondance : ceux qui ont voté POUR alors que la résolution a été amendée sont considérés comme défaillants pour cette résolution.

Comme la désignation du syndic se vote selon l'art.25, la copropriété peut se retrouver sans syndic élu.

Et comme les votes par correspondances sont très appréciés des syndics en ce moment, il faut faire en sorte que les résolutions ne soient pas modifiées.

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