non renouvellement syndic copropriété et mise en concurrence

Publié le 24/01/2023 Vu 176 fois 1 Par
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24/01/2023 10:07

Bonjour,

Je suis membre du CS dans une copropriété dont


la période de l’exercice comptable va du 1 janvier au 31 décembre
le contrat avec le Syndic a été conclu pour 18 mois et se termine de 5 janvier 2024.

Nous désirons changer de Syndic selon la procédure du non renouvellement du contrat sans avoir à payer d’indemnités

Notre prochaine AG annuelle se tiendrait vers le 15 juin 2023 (afin d’être dans les 6 mois suivant la fin du dernier exercice comptable et se situer environ 1 an après la précédente).

Au cours de cette AG annuelle, nous voterions :


le non renouvellement de contrat avec notre Syndic actuel, sans date anticipée de fin de contrat
Ce dernier aurait alors le choix entre aller jusqu’au terme du contrat (5 janvier 2024) ou nous quitter de sa propre initiative (avec un délai de 2 mois)
Le contrat avec notre nouveau Syndic avec entrée en vigueur le jour franc suivant le départ de notre Syndic actuel.( suite à mise en concurrence avec proposition de 2contrats joints à la convocation)t

Ce scénario est il possible alors que nous ne sommes pas dans les 3 mois précédant le terme du contrat visés par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 paragraphe VII ?

Pour respecter ces 3 mois on pourrait voter le non renouvellement du syndic actuel et choisir un autre syndic lors d’une AG supplémentaire postérieure au 5 octobre 2023 mais entre temps il y aura eu l’AG annuelle obligatoirement faite avant le 30 juin qui va aboutir au renouvellement du syndic actuel et va repousser encore de 18 mois le terme de son contrat soit jusqu’à la fin de l’année 2024

Comment faire ?

Merci beaucoup pour votre aide

24/01/2023 10:57

Bonjour,

Vous vous êtes piégés (ou le syndic est très malin) avec cette durée de 18 mois !

Si vous ne voulez pas passer par des frais élevés (AG supplémentaire ou frais de résiliation) ou une période de carence de syndic, il va falloir prévoir de voter la prochaine fois une durée non pas de 18 mois mais une date de fin compatible avec la date de l'AG suivante dans les 3 derniers mois de validité du contrat, donc par exemple 15 mois semble adapté.

D'autres intervenants auront peut être une meilleure idée ...

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